LE CERCLE DU BARREAU

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En relisant la position -et la proposition de solution utilisable - de notre  confrère Me  Loic DUSSEAU publiée dans la gazette du palais du 17 novembre 2006  nous pouvons nous demander si le CNB et les pouvoirs publics ne font pas – pour le moins -  fausse route en prenant des positions plus restricitives que les recommandations du GAFI

Article de Loic DUSSEAU 

Je blogue les recommandations du GAFI  sur les avocats et je trouve des dispositions moins coercitives que celles qui sont adoptées ou en cours de l'être

 Le rapport du GAFI

Note de P Michaud;
la proposition de Loic qui fait la distinction entre les opérations d'avocat avec maniement de fonds directement par l'avocat et celles sans maniement de fonds.......

 vous êtes très nombreux à m'avoir appelé sur la décision CNB concernant l'obligation de soupçon et notamment pour savoir si le CNB avait l'autorité pour prendre une telle décision.

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Je bloque un arrêt du conseil d'Etat du 5 octobre 2007 dans un litige du CNB avec nos confrères d'Evreux .

les 48 arrêts CNB rendus par le Conseil d'Etat  

Le conseil marque bien les limites du pouvoir du CNB

"Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que

le Conseil national des barreaux dispose d'un pouvoir réglementaire ;
que ce pouvoir s'exerce, en vue d'unifier les règles et usages des barreaux, dans le cadre des lois et règlements qui régissent la profession ;

que, toutefois, il trouve sa limite dans les droits et libertés qui appartiennent aux avocats et dans les règles essentielles de l'exercice de la profession ;

que, dès lors, si le Conseil national des barreaux peut, le cas échéant, imposer à l'ensemble des barreaux une règle qui n'est appliquée que par certains d'entre eux, voire, dans les mêmes matières, élaborer une règle différente,

 il ne peut légalement fixer des prescriptions qui mettent en cause la liberté d'exercice de la profession d'avocat ou les règles essentielles qui la régissent et qui n'auraient aucun fondement dans les règles législatives ou dans celles fixées par les décrets en Conseil d'Etat prévus par l'article 53 de la loi du 31 décembre 1971, ou ne seraient pas une conséquence nécessaire d'une règle figurant au nombre des traditions de la profession ;

Le 18 Août dernier, j'ai remis un chèque de 4 millions de francs cfa correspondant à 6100 euros au président du comité de santé de la ville de N'Dioum dans la salle du conseil municipal de N'Dioum, en présence du conseil, des notables,des chefs religieux et de la population représentée surtout par les femmes.Cet évènement avait été la veille relayé par la télévision sénégalaise, au journal de 20 heures et par le journal L'OFFICE, quotidien de DAKAR. 
Le dispensaire doit à l'heure actuelle être construit.
Nous allons l'inaugurer entre Noel et le jour de l'an.
Tous ceux qui m'ont aidés dans mon action recevront à mon retour une photographie du dispensaire et pourront vérifier la bonne utilisation des fonds qu'ils m'ont confiés.
Le même jour a eu lieu un tournoi régional de football et les deux équipes finalistes ont reçu un jeu de maillots fournis par l'un de mes amis et que nous avons transportés avec nous.Idem pour la coupe de football, fabriquée en France et le ballon de l'UEFA, offerts par un autre de mes amis.Ce fut une belle fête, à l'issue de laquelle les jeunes ont crié "vive la France" à deux reprises . Un mois après le discours de Dakar ( cliquer) qui a reçu l'accueil que l'on sait auprès des étudiants et de la population, vous imaginez sans peine quelle fut mon émotion.
Sur les fonds collectés, soit 6500 euros, il me reste 400 euros en caisse, que j'ai conservés pour acheter du petit matériel médical et des médicaments, qui seront remis à l'infirmier des deux dispensaires de N'Dioum et de N'Dioum Walo à la fin de l'année.
Je vous devais ces explications et vous remercie encore pour votre aide.

 HEIDI RANCON CAVENEL , avocate au Barreau de Paris   rancon-cavenel@wanadoo.fr 

 Mes chers amis,

Je voudrais vous entretenir de mon action au SENEGAL à N’DIOUM, ville dont je suis la marraine. La ville de N’DIOUM est une agglomération de 15.000 habitants, située dans la région du FOUTA au Nord du SENEGAL et au Sud de la MAURITANIE dont elle est séparée par le fleuve SENEGAL. Elle fait partie de la région de Saint Louis.

Depuis plusieurs années, au travers de l’Association Amitiés les MUREAUX-N’DIOUM, je mène de modestes opérations de coopération décentralisée, seule ou avec les pouvoirs publics.

Notre CNB a publié le vadémécum destiné à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment .

Dans un souci de courtoisie, le Petit Prince m’a demandé de mettre  en ligne le modèle de la déclaration de soupçon établie grâce à nos confères

LA DECLARATION DE SOUPCON   cliquer

                         Lord Nicholas Addison Phillips, Baron Phillips of Worth Matravers PC QC a décidé d’abroger une tradition de trois siècle lorsqu’il a eu connaissance de l’étude menée auprès de nos amis britanniques .

« la perruque arborée par les juges  intimide les salles d’audience."

A history of the wig  in english

A compter du 1^er octobre 2007,les juges d'outre manche  ne devront plus porter perruque lors des procès civils ou commerciaux, seuls les juges pénaux continueront  à porter the wig  « car masquant partiellement le visage elle permet au juge de ne pas être reconnu hors du tribunal »

Il n'a pas été précisé si le travail en perruque a été aussi interdit.

 Le Barreau de PARIS a décidé de se joindre  en intervention à la prodédure engagée par l'association "JUSTICE DANS LA CITE"

le mémoire en intervention de l'Ordre

Je rappelle que la position de l'association est de faire constater que les avocats ne sont plus des simples auxiliaires de justice soumis  passivement à des décisions unilatérales, qu'ils désirent participer activement et non en observateur taisant à un réaménagement d'un Pôle de justice à la hauteur des enjeux  internationaux, économiques,sociaux et démographiques de Paris

Patrick MICHAUD fondateur et trésorier de l'association

Nous sommes actuellement plus de 400 avocats du Barreau de PARIS à avoir signé le mémoire en intervention devant le conseil d’Etat.

La procédure devant le Conseil d'ETAT

La monnaie s'en va, le Palais arrive

Je vous maile le mémoire que vous pourrez signer et adresser directement à Marc BELLANGER , associé de Bernard du GRANRUT , qui se charge de la procédure .

Je ne peux pas en écrire plus mais vous pouvez l’appeler ou Hugues LETELLIER

Nous vous tiendrons au courant

Amicalement à tous

Patrick MICHAUD

trésorier

le mémoire en intervention  cliquer

à signer et à envoyer à Me Bellanger, 

mbellanger-avocat@wanadoo.fr

 Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg  Saint Honoré (75008) à Paris

Article de Loïc Dusseau, paru dans le FNUJA INFOS n°84 – juin août 2002 – p. 15

L'obligation de déclaration de soupçon Gaz Pal 11.06

Un nouveau réformateur.....

Le 13 novembre 2001, le Parlement européen a finalement approuvé le projet de modification de la directive du 11 juin 1991 (91/308/CEE) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux : les avocats européens devraient devoir être soumis à l'obligation de déclaration de soupçon « lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils fournissent des conseils fiscaux, transactions pour lesquelles le risque que les services de ces professions juridiques soient utilisés à des fins de blanchiment des produits du crime est plus élevé. »

Le troisième millénaire lavera plus blanc que blanc.

La CJCE s’est prononcée sur la transposition de la 2^ème directive blanchiment. Avant même qu’elle ne soit rendue, le CNB voulant tirer l’avantage de l’anticipation, a inauguré la publication de ces décisions à caractère normatif au Journal Officiel en donnant place au Règlement Intérieur National à la mise en œuvre des procédures de déclarations de soupçons.

N’allons pas en déduire que le CNB s’est senti investi de la mission d’éradiquer des pratiques aussi vieilles que le monde qui pourront se dissimuler aisément à l’occasion de joutes judiciaires.

Notre secret professionnel est l’unique et le seul garant de notre indépendance à l’égard non seulement des pouvoirs publics, mais également des agents économiques qui constituent notre clientèle.

Nous venons d’assister à sa mue avec pour seul corolaire une valeur marchande (150.000 € pour seuil), et pour étalon la distinction de nos activités selon qu’elles relèvent  du conseil ou de l’acticité juridictionnelle.

Nos activités sont donc désormais clairement distinguées, à l’instar d’ailleurs de leur rendement pour nos Cabinets : conseils et montage d’une part, judiciaire d’autre part.

Le secret professionnel a été galvaudé au mépris des droits individuels sur lesquels la CJCE n’avait curieusement pas été saisie tout simplement parce qu’aux yeux des plaideurs seuls les intérêts marchands étaient en cause.

Satisfaction est donnée aux cabinets de culture non civiliste qui se doivent  de mettre en œuvre leurs procédures internes et internationales, dédaignant – sauf lorsqu’elles concernent des faits ou personnes notables – l’acticité juridictionnelle insuffisamment rémunératrice au regard des exigences de leurs structures.

Satisfaction est grande également à la Chancellerie d’avoir maté l’agitation, tandis que le Conseil d’Etat saisi du recours contre le décret déjà appliqué, envisage de restreindre sa copie à une irrecevabilité faute d’intérêt.

Le coin est placé, il ne reste plus qu’à enfoncer la porte et pourquoi pas demain, contraindre l’avocat qui a reçu des confidences du mis en examen, à les transmettre au Juge sous peine d’être lui-même complice.

N’avons-nous pas, il y a peu, frôlé la catastrophe avant que ne survienne l’Affaire MOULIN ?

Elisabeth Cauly

Membre du Conseil National des Barreaux

Membre du bureau du syndicat des avocats libres (COSAL)

Justice : des réformes maintenant

Daniel Soulez Larivière
Avocat au barreau de Paris

Article paru dans le monde du 09.09.07

Le chef de l'Etat ne peut se contenter de surfer sur l'émotion. Il doit s'attaquer aux problèmes de fond     

Pour imprimer l'intervention 

 Nicolas Sarkozy a parlé de justice pendant sa campagne. Et, comme il revendique son volontarisme, ses projets intéressent ceux que désespère, depuis vingt-cinq ans, l'absence de réformes. Pour le moment - facile -, il s'appuie sur l'émotion populaire afin de promouvoir des textes critiqués par la plupart des spécialistes.

JE BLOGUE A NOUVEAU CE DOCUMENT QUI FAIT PARTIE DE L'ACTUALITE POLITIQUE

"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son  anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07

Vous pouvez suspendre la video à votre demande      Envoyer cette note |

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A la demande d’avocats du  Barreau de ….Je blogue avec plaisir  l’arrêt de la chambre criminelle de la  cour de cassation  du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.

Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782

Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999 

L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud 

VOLTAIRE se demanderait  dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????

MAIS ATTENTION ET CHUT     

 JUSQU'A QUAND ????

JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN