LE CERCLE DU BARREAU

REDIFFUSION

 5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

• « Des délits et des Peines » édition complète originale
  
• « Des accusations secrettes » édition originale 
  
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La suppression des accusations secrètes
par l’article  4  du décret du 9 octobre 1789

version originale           version recopiée

La délation peut-elle être civique?
 par H.Leclerc (2005)

"Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs" 

le président de la Conférence des évêques de France Eric de Moulins-Beaufort a déclaré, après la publication du rapport Sauvé, que le secret de la confession était « plus fort que les lois de la République ». « Il n’y a rien de plus fort que les lois de la République », rétorque le gouvernement. Cliquez pour lire Le Monde avec AFP

Une  commission mixte parlementaire est en train de préparer une modification du secret de l avocat dont on ne connait pas encore la solution qui sera proposée au parlement
 

Ce débat avait déjà eu lieu en  1610 après l assassinat d’ Henri IV

Voltaire, l’adversaire  des bœufs tigres, nous raconte la proposition de l’avocat général Servin dans son commentaire ( CH XVIpour lire ce document historique cliquer) sur l’ouvrage des délits et des peines de Beccari 

A l’époque cette proposition de violation du secret n’eut pas de suite grâce à la puissance de Rome

Aujourd’hui la France pourrait elle devenir  Rome face à Bruxelles

Le 20 AOUT 1610, trois mois après la mort de Henri IV, dont les blessures saignaient dans le coeur de tous les Français, l'avocat général Servin, dont la mémoire est encore illustre, requit qu'on fît signer aux jésuites les quatre articles suivants:

       1° Que le concile est au-dessus du pape; 

       2° Que le pape ne peut priver le roi d'aucun de ses droits par l'excommunication;

       3° Que les ecclésiastiques sont entièrement soumis au roi comme les autres; 

       4° Qu'un prêtre qui sait par la confession une conspiration contre le roi et l'Etat doit la révéler aux magistrats.

       Le 22, le parlement rendit un arrêt par lequel il défendait aux jésuites d'enseigner la jeunesse avant d'avoir signé ces quatre articles; mais la cour de Rome était alors si puissante, et celle de France si faible, que cet arrêt fut inutile.

voltaire

NOTE DE P MICHAUD 

l'avocat général SERVIN était un magistrat indépendant ,précurseur des lumières, dont le portrait se trouve dans les locaux de la cour de cassation .Il est mort le 19 mars 1626 en audience et en faisant DEJA des remontrances au roi Louis XIII (chapitre 48)

pour aller plus loin

la tribune sur le droit de  remontrances avec E Badinter

Petit Prince
Mr Robespierre ,nous avons reçu votre demande de droit de réponse et c’est donc en respectant  notre obligation confraternelle de courtoisie que je vous interroge.
 Vous avez prêté le serment d’avocat à 21 ans au Barreau d’Arras. et très tôt vous adhérez à l’Esprit des Lumières.

Article diffusé dans
LES ANNONCES DE LA SEINE n°85 du  01.01 2008

A titre d’exemple vous avez combattu pour l’intégration des juifs ,des protestants et  des comédiens dans la République et votre discours –historique et remarquable-  sur la suppression de la peine de mort est inscrit  aujourd’hui dans la mémoire collective du web mondial .Je sais que votre discours sera traduit en anglais, arabe et mandarin

En clair , vous , avocat,  n’étiez pas  un adepte de la Terreur ?

Que s’est il donc passé pour que notre Histoire vous donne cette image d’un homme de Terreur ?

Me ROBESPIERRE

Je dois rappeler que le 27 juillet 1793 la France, ma Patrie , ma République était en danger

La République n'était  plus qu'une grande citadelle assiégée :malgré Valmy, les frontières étaient  toujours enfoncées par les armées de toute l'Europe coalisée, l'insurrection royaliste vendéenne s'étendait  tandis que des révoltes fédéralistes éclataient dans les provinces d'origine des ex-députés girondins.

C'est dans ce contexte que j'ai été élu  au Comité de Salut Public dont faisaient partie 34 avocats en remplacement de Danton le 27 juillet 1793.

 liste des 62 membres du comite de salut public dont 34 avocats

A circonstances exceptionnelles , j'ai du faire approuver sous la pression des Enragés, des mesures de Terreur : loi des suspects, loi contre les accapareurs, maximum des prix, armée révolutionnaire...

Petit Prince
Nous avocats  nous avons  lu vos propos mais les circonstances exceptionnelles que vous évoquez sont  elles une excuse suffisante pour avoir fait voter:

• La loi sur les suspects du 17 septembre 1793
  
• La loi sur le tribunal révolutionnaire  du 22 Prairial an 2

        -  Le texte du 22 Prairial an 2en version originale (10 juin 1794)

          -  Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf  

 Notre confrère J.D.Bredin ,C Beccaria , Mr Zola , Mr Emile Garçon et le duc de Massa ont pris position.

 Me ROBESPIERRE
Pardonnez moi de me mettre en colère ,et vous , à quels principes , à quelle culture  obéissez  vous aujourd’hui.?.
Aujourd'hui, quels sont donc les événements exceptionnels qui veulent détruire la France , l’Europe ,vos cultures ,vos religions, qui sont devenues maintenant des religions de tolérance , de convergence , de sagesse  et non de prosélytisme

Qui oriente, dirige  votre réflexion collective ? A qui est elle soumise ?

Merci de m’avoir donné la parole, je ne désire pas me réhabiliter mais j’aimerai que vos lecteurs ,mes confrères , comprennent , sans me pardonner  ma position.

Je crois avoir bien fait dans l’intérêt collectif et pour mon Pays. Je crois que vous avez tort de commencer à suivre mon exemple

Petit Prince
Mais qui sont les ENRAGES ? 

Me ROBESPIERRE
Faites attention, ils sont plus dangereux que le bœufs tigres. Avec les HEBERTISTES  ils n’apparaissent jamais en public.

Aujourd’hui vous les appelleriez des Strotskistes  Ce sont des anges du soir  qui veulent paraître purs pour mieux déstabiliser les fondements de votre culture  

Vous , avocats ,n'êtes vous pas docilement manipulés mais avec gentillesse ,courtoisie et sans brutalité par une école de pensée qui n'est pas la vôtre

 Petit Prince
Me Robespierre, vous conviendrez que vos lois sont liberticides?

 Me Robespierre 
 Oui , dans le cadre de ma conscience d’avocat  j'en conviens mais  d’une part elles étaient temporaires et d’autre part, la période était extraordinaire; il fallait sauver la République ,votre démocratie.

Alors que vos lois actuelles et en projet  , sont des lois de temps ordinaires fondées d’abord sur la convention de Strasbourg de 1989 et ensuite ,et ensuite seulement  sur  la réaction aux attentats du 11 septembre 2001. 

 N'êtes vous pas  en train de vous laissez manoeuvrer  en devenant des complices innocents de réformes elles aussi liberticides.?

Pour info Note sur Robespierre

comsal

rediffusion avec mise à jour 

Le dossier secret de l'affaire Dreyfus n'avait jamais été publié dans son intégralité. La mise en ligne sur ce site est donc une première.

Henri Guillemin  connaît une gloire posthume grâce au Web. Ses émissions, dont plusieurs de la TSR, atteignent plusieurs millions de vues.Pourquoi un tel engouement?
L’article  révélateur de  Marie-Claude Martin  du TEMPS

Attention ces émissions ont été censurées à l"époque en France et en Belgique

====== L'affaire Dreyfus ======   

• Episode 1

L'affaire Dreyfus, une simple affaire d'espionnage militaire, engendre une vague d'antisémitisme sans précédent et divise la France. Henri Guillemin en dévoile les coulisses.  

• Episode 2

Deuxième partie de l'affaire Dreyfus, l'historien s'emploie à démonter la machination de l'état-major qui fit condamner le capitaine Dreyfus. 

• Episode 3

Troisième et dernière partie consacrée à l'affaire Dreyfus, cette affaire militaro-judiciaire qui a déchiré la France à la fin du XIXe siècle. Après en avoir présenté les enjeux et les principaux protoganistes, Henri Guillemin propose dans cet épisode son hypothèse personnelle…

Inutile de préciser qu'une telle émission, en trois partie de trente minutes chacune, avec un seul présentateur filmé en plan fixe, est tout simplement inimaginable aujourd'hui. D'ailleurs, quel historien relèverait le défi s'il en avait la possibilité?   

                 Une synthèse de l’affaire DREYFUS    

   Les pièces originales du dossier DREYFUS 

 Véritable fil rouge de ce feuilleton militaro-judiciaire, cet ensemble documentaire a pourtant été le principal objet accusatoire utilisé à l’encontre d'Alfred Dreyfus, dans le cadre des procès militaires et civils, publics ou à huis clos. C'est donc un document historique de première importance que le

 Service historique de la défense 

rend accessible au public et aux chercheurs. 

http://www.affairedreyfus.com/ 

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Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

la cellule beccaria du barreau de paris

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du président Sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du bâtonnier charriere bournazel

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il dénoncer une confession ?
  par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit PRINCE, Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

LE PETIT PRINCE INTERVIEW F KAFKA SUR LE SOUPÇON

La Cour de cassation a jugé mercredi 15 décembre 2010 que le parquet français n'était pas une autorité judiciaire indépendante selon le droit européen, mais pouvait néanmoins contrôler la garde à vue.

Arrêt n° 7177 du 15 décembre 2010 (10-83.674) - Cour de cassation
 –garde à vue Chambre criminelle  

Communiqué de la cour de cassation

Une tribune sur Beccaria

OUI MAIS N'OUBLIONS LE DISCOURS DE ME DE BEAUMETZ LE 9 OCTOBRE 1789 DEMANDANT L'ABROGATION DE L ORDONNANCE DE COLBERT MAIS  LA PRESENCE OBLIGATOIRE D'UN CONSEIL

 LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

en pdf cliquer

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

« Jamais il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourquoi ne pourra-t-il invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! » 

(AFP) – le 15 decembre 15 heyres

REDIFFUSION  Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre  de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain. 

  Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les tribunes du PETIT PRINCE

Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami ,   m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière  Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..

Je dois t’expliquer que  le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.

ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite. 

 Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier  Beccaria vont essayer de te déstabiliser  avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.

Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière

pour info la directive de 2005 cliquer 

les textes ue sur le blanchiment

le site de travail de la commission sur le blanchiment

LA LETTRE DU BATONNIER DE PARIS
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
14 OCTOBRE 2008 

LA REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

AU BATONNIER DE PARIS

Ce qui reste en débat par  C.Charrière Bournazel  

"Ces avancées méritent d'être saluées.  

Restent en débat, outre le principe même de la délation par l'avocat, l'éventuelle dénonciation d'un soupçon de fraude fiscale mineure ou prescrite, et l'interdiction faite par la directive à l'avocat  de prévenir son client de sa déclaration au bâtonnier. "

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Lille

REDIFFUSION 

Les tribunes du petit prince 

Le petit prince informe  le président de
l’ Union Europeenne 
 d’un éventuel piège juridique

Le  piège de l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008
cliquer
Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE

les annonces de la seine du 2 octobre 2008

les tribunes du Petit Prince

pour imprimer et mettre sur votre ecran avec les liens cliquer

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE 

les annonces de la seine du 2 octobre 2008 

les tribunes du Petit Prince

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

Vous savez que 15 états ont refusé d’intégrer dans leur loi interne la 3eme directive  et que la commissaire Charlie Mccreevy , expert comptable irlandais, a demandé à la commission  de poursuivre ces rebelles  devant la cour de Luxembourg

Le président : Oui je sais.

Je dois vous dire que cela pose problème.Est il en effet normal de laisser à un organisme technique non responsable devant les electeurs  le droit de saisir la justice sans concertation avec le conseil??? Je regrette que les irlandais aient bloqué la ratification du traité de Lisbonne.

Petit Prince. ; Vous savez que la cour de Strasbourg a condamné  la France pour violation de l’article 8 de la convention  sur le fait  des perquisitions fiscales avaient été ordonnées et réalisées  que  sur des soupçons d’infractions.

Le président : Oui je viens de lire cette nouvelle

Petit Prince Vous savez que le président de la république française devrait signer une ordonnance intégrant une déclaration généralisée de soupçon dans la loi interne française.

Le président Oui je sais et les avocats se battent fort contre ce projet.

Petit Prince  Monsieur le président, je suis venu pour vous alerter du piège dans lequel des esprits malins essaient d’enfermer votre homologue le président de la France

Le président : Un piège  dites-vous ?

Petit prince  Permettez moi de lire avec vous les travaux préparatoires de l’ordonnance.

Le projet d’article L. 561-15  CMF vise les obligations de déclarations des soupçons pour

« les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes. »

Le président Oui je sais ,ce texte est un vrai jus de pipe juridique et alors continuez s’il vous plait

Petit prince

Le projet d’article L. 561-23  CMF  définit l’activité de tracfin  de la façon suivante:

« Recueillir, analyser, enrichit et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration

« Dès lors que ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes, le service TRACFIN saisit le Procureur de la République par note d’information. » 

Comme nous pouvons le constater , l’objectif final de tracfin  est de saisir la justice que pour les faits susceptibles de relever du blanchiment, 

Le président :Oui et alors !

Petit prince:

Et bien il  existe donc une disproportion béante, océanique , entre l’obligation de déclarer des soupçons d’ opérations portant sur des sommes proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes et  la recherche de faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes,

Monsieur le président, le mot blanchiment va permettre à la cour de Strasbourg de condamner à nouveau la France comme elle vient de la faire dans l’arrêt André  CEDH Me André / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 ,

L’obligation de déclaration des soupçons, par ailleurs  termes non définis par la loi,  imposée à des dizaines de milliers de professionnels dont les avocats  paraît totalement disproportionnée par rapport au but visé c’est dire celui de fournir à la justice des faits susceptibles de relever du blanchiment.

Le président 

Merci petit prince, j’en parle aussitôt au président de la république française .

Cette action en manquement serait donc  peut être une solution envisageable.

 propos imaginaire receuilli par patrick michaud

Les interviews du PETIT PRINCE

Le Procès  1ère partie

Before The Law - Franz Kafka

Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…

l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,

Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.

Ce livre et ce film sont ils  des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés  à la suite de soupçons…???

Ce n'est pas  à la justice de  prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.