11/11/2007
La paix des braves ....
je rediffuse ce 11 novembre 2007 ce blog de provocation amicale et confraternelle
Je remercie ma consoeur Me FRAISE des BOIS de son intervention "audacieuse" sur le site cornaqueur du COSAL qui m a incité à publier ce blog de paix confraternelle afin de .tenter de retrouver la transcendance de nos barreaux,(cliquer) un élément déterminant de notre présence dans la cité au XIX siècle
enfin nous verrons bien .......
LA PAIX DES BRAVES EN IRLANDE....
Nous connaissons tous le conflit ,celui ci meurtrier, que l'IRLANDE a subi.
Malgré les rancoeurs accumulées depuis des décennies , des hommes de bonne volonté ont accepté de se rencontrer et de trouver une solution pour et dans le bien commun.
LA PAIX DES BRAVES EST TOUJOURS POSSIBLE
Les premiers ministres britannique et irlandais relancent le processus de paix à Saint Andrews (Ecosse), le 13 octobre 2006.
Le 28 janvier 2007, le Sinn Féin, après un vote de ses militants à 90%, a annoncé reconnaître la légitimité de la police et de la justice nord-irlandaises. Cette décision pourrait permettre de conclure le processus de paix lancé par les accords du vendredi saint de 1998.
00:05 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : barreau de paris, uja, cosal, paix des braves, delmas, dusseau | Facebook | | | | Imprimer | |
30/10/2007
Le malaise des avocats (2002) par Mr COINTAT
REDIFFUSION
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire , Je blogue à nouveau le rapport COINTAT (2002) qui est TOUJOURS d'actualité mais insuffisamment à jour notamment sur les fantastiques possibilités de développement économique et politique des 44.000 Avocats de France
Table ronde sur « Les avocats et l’évolution des métiers de la justice » (29 mai 2002)
Avec la participation de :
- Me Jean -René FARTHOUAT, président du Conseil national des barreaux.
- Me Paul -Albert IWEINS, bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Paris.
- Me Michel BENICHOU, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers.
je vous conseille de lire l'intervention de Monsieur le Bâtonnier Jean -René FARTHOUAT dont la proposition de solution de bon sens paysan devrait entrainer l'adhésion naturelle de la chancellerie (lire page 480)
Note de P Michaud . pour tordre le coup à la dame rumeur ,le terme "bon sens paysan "est un terme de ma famille d'avocats qui depuis cinq générations ont appris à embrasser le hérisson sur le museau
LE MALAISE DES AVOCATS Pages 109 à 146
"L’ensemble de ces suggestions a conduit la mission à préconiser une meilleure association des avocats à l’organisation de la juridiction et au bon déroulement des procédures par le biais d’une simplification et d’une rationalisation du déroulement des audiences tant civiles que pénales."
03:45 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, rapport cointat, benichou, farthouat, iweins, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
24/10/2007
Les pouvoirs du CNB visés par le Conseil d'Etat
vous êtes très nombreux à m'avoir appelé sur la décision CNB concernant l'obligation de soupçon et notamment pour savoir si le CNB avait l'autorité pour prendre une telle décision.
Envoyer cette note à un ami
Je bloque un arrêt du conseil d'Etat du 5 octobre 2007 dans un litige du CNB avec nos confrères d'Evreux .
les 48 arrêts CNB rendus par le Conseil d'Etat
Le conseil marque bien les limites du pouvoir du CNB
"Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que
le Conseil national des barreaux dispose d'un pouvoir réglementaire ;
que ce pouvoir s'exerce, en vue d'unifier les règles et usages des barreaux, dans le cadre des lois et règlements qui régissent la profession ;
que, toutefois, il trouve sa limite dans les droits et libertés qui appartiennent aux avocats et dans les règles essentielles de l'exercice de la profession ;
que, dès lors, si le Conseil national des barreaux peut, le cas échéant, imposer à l'ensemble des barreaux une règle qui n'est appliquée que par certains d'entre eux, voire, dans les mêmes matières, élaborer une règle différente,
il ne peut légalement fixer des prescriptions qui mettent en cause la liberté d'exercice de la profession d'avocat ou les règles essentielles qui la régissent et qui n'auraient aucun fondement dans les règles législatives ou dans celles fixées par les décrets en Conseil d'Etat prévus par l'article 53 de la loi du 31 décembre 1971, ou ne seraient pas une conséquence nécessaire d'une règle figurant au nombre des traditions de la profession ;
06:07 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, cnb, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
11/09/2007
E.CAULY plus blanc que blanc
Le troisième millénaire lavera plus blanc que blanc.
La CJCE s’est prononcée sur la transposition de la 2ème directive blanchiment. Avant même qu’elle ne soit rendue, le CNB voulant tirer l’avantage de l’anticipation, a inauguré la publication de ces décisions à caractère normatif au Journal Officiel en donnant place au Règlement Intérieur National à la mise en œuvre des procédures de déclarations de soupçons.
N’allons pas en déduire que le CNB s’est senti investi de la mission d’éradiquer des pratiques aussi vieilles que le monde qui pourront se dissimuler aisément à l’occasion de joutes judiciaires.
Notre secret professionnel est l’unique et le seul garant de notre indépendance à l’égard non seulement des pouvoirs publics, mais également des agents économiques qui constituent notre clientèle.
Nous venons d’assister à sa mue avec pour seul corolaire une valeur marchande (150.000 € pour seuil), et pour étalon la distinction de nos activités selon qu’elles relèvent du conseil ou de l’acticité juridictionnelle.
Nos activités sont donc désormais clairement distinguées, à l’instar d’ailleurs de leur rendement pour nos Cabinets : conseils et montage d’une part, judiciaire d’autre part.
Le secret professionnel a été galvaudé au mépris des droits individuels sur lesquels la CJCE n’avait curieusement pas été saisie tout simplement parce qu’aux yeux des plaideurs seuls les intérêts marchands étaient en cause.
Satisfaction est donnée aux cabinets de culture non civiliste qui se doivent de mettre en œuvre leurs procédures internes et internationales, dédaignant – sauf lorsqu’elles concernent des faits ou personnes notables – l’acticité juridictionnelle insuffisamment rémunératrice au regard des exigences de leurs structures.
Satisfaction est grande également à la Chancellerie d’avoir maté l’agitation, tandis que le Conseil d’Etat saisi du recours contre le décret déjà appliqué, envisage de restreindre sa copie à une irrecevabilité faute d’intérêt.
Le coin est placé, il ne reste plus qu’à enfoncer la porte et pourquoi pas demain, contraindre l’avocat qui a reçu des confidences du mis en examen, à les transmettre au Juge sous peine d’être lui-même complice.
N’avons-nous pas, il y a peu, frôlé la catastrophe avant que ne survienne l’Affaire MOULIN ?
Elisabeth Cauly
Membre du Conseil National des Barreaux
Membre du bureau du syndicat des avocats libres (COSAL)
16:20 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : BLANCHIMENT, secret professionnel, avocat, justice, uja, cosal, cnb | Facebook | | | | Imprimer | |
28/08/2007
NEW. L'association d'avocats
L’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 nous permet de limiter notre responsabilité professionnelle qui est PERSONNELLE ET ILLIMITEE et ce contrairement à celle des autres consultants , notamment conseils en gestion, banques conseils, experts comptables exerçant en sa ou en sarl etc..
UN POINT SUR NOTRE RESPONSABILITE
Nous publierons prochainement le VADEMECUM COMPLET préparé sous la présidence d'Yves REPIQUET par Gérard ALGAZI, Thierry BROCAS , Jean-Jacques CAUSSAIN, Stéphane LATASTE, Jean-Michel TRON et moi même.
un avocat peut exercer sa profession :
- à titre individuel ;
- au sein d’une association
- au sein d’une société civile professionnelle ;
- au sein d’une société d’exercice libéral
- ou d’une société en participation prévues par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.
L’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 a prévu que dans les associations :
"La responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause »
L’instruction fiscale du 2 mai 2007
Attention si les associés limitent leur responsabilité entre eux au montant de leur apport ,ils deviennent assujettis DE PLEIN DROIT à I.S. (cf §20 de l'instruction) Cette réforme est porteuse d'avenir .
Cette réforme est un grand pas en avant pour mettre nos cabinets aux normes de nos confrères étrangers.
INDISPENSABLE ,ELLE N'EST PAS SUFFISANTE
Dans le cadre des prochaines modifications fiscales sur les sociétés , nous devons nous mettre en positon d' assurer notre développement économique par des fonds propres et non par des fonds empruntés.
Or le régime actuel de l‘impôt sur les sociétés N'EST PAS ADAPTE aux professions libérales et aux avocats en particulier. Je pense qu’il faut modifier les règles d’assiette pour qu’elles ne soient plus celles des commerçants,des BIC mais restent celles que nous connaissons des BNC..
Afin d'anticiper notre développement économique
je propose la création de
07:20 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnb, uja, justice, avocat, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
09/08/2007
le secret de l'avocat aux USA par Mrs the Bâtonnière Bettina PLEVAN
Le 27 novembre 2006, le cabinet d’avocats Proskauer Rose LLP organisait à la Maison du Barreau, à l’occasion de la campagne au Dauphinat et ne partenariat avec l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, une réunion sur le thème : « Parlons du secret ».
Cette réunion fut l’occasion pour Bettina Plevan, avocat au Barreau de New York, ancien président du New York City Bar Association, de donner le « point de vue d’une américaine » sur les menaces pesant sur le secret professionnel des avocats.
Nous reproduisons son intervention traduite dans la Gazette du Palais du 22 mars 2007
SECRETS PROFESSIONNELS ,TRANSPARENCE ET L'AVOCAT
document en diaporama powerpoint avec nombreux liens
ACCORD INTERBARREAUX DE 2002 ABA,CNB, CBUE
RECHERCHE SUR L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1 ère Partie
06:25 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : secret professionnel, blanchiment, délation, saf, ace, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
21/07/2007
Devenir magistrat : du nouveau ...en perspective
Je blogue le rapport d'information rendu public dans lequel la commission des Lois du Sénat lance vingt propositions pour réformer le recrutement et la formation des magistrats.
La principale mesure avancée par le rapport rédigé par Pierre Fauchon (UC-UDF) et Charles Gautier (PS) consiste à créer un nouveau statut pour les jeunes diplômés de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), celui de " magistrat référendaire "
les sénateurs veulent notamment diversifier davantage le recrutement des magistrats. Actuellement, la plupart des élèves intégrant l'ENM sont de jeunes diplômés en droit de deuxième ou troisième cycle (environ deux tiers des recrutements sur 276 diplômés cette année ).
A NOUS DE NOUS Y PLACER.....
l'avocat référant par p.michaud
la fonction d'avocat par Michaud,Tournois et Monteaux
l’efficacité de la justice par mm magendie et le mesle
les avocats et le rapport cointat
BRAVO LES NOTAIRES
Nous devons constater et envier le dynamisme de cette profession qui nous concurrence avec intelligence dynamisme et clairvoyance et qui sait aussi se battre dans l'intérêt général tout en préservant leurs intérêts personnels et professionnels.
ILS SONT AUJOUR DHUI SOUVENT MEILLEURS QUE NOUS DU MOINS DANS LEUR ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET LOBBYING
UN exemple de site d'office notarial
A NOUS DE NOUS BOUGER LE CUL (dixit revue UJA Paris)
LEURS PROJETS SERAIENT LES SUIVANTS
A QUAND LE DIVORCE PAR ACTE DE NOTAIRE???
A QUAND LA DONATION MANUELLE PAR ACTE DE NOTAIRE ?
A QUAND LA CESSION DE FOND DE COMMERCE PAR ACTE DE NOTAIRE ?
A QUAND LA CESSION D’ ACTIONS PAR ACTE DE NOTAIRE ?
Nouveau EN COURS DE FORMATION
La C.A.N. LA CHAMBRE D'ARBITRAGE DES NOTAIRES
cet article provient d'AGEFI ACTIF
NOUS AUSSI NOUS POURRIONS cliquer
Conçues par l’Institut notarial du patrimoine et de la famille, les deuxièmes journées notariales du patrimoine ont eu lieu les 2 et 3 juillet 2007 Pour rassembler largement notaires et collaborateurs autour de la problématique patrimoniale, l’institut retient une approche pragmatique
La deuxième édition des journées notariales du patrimoine, organisée par l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF), s’est déroulée à Paris les 2 et 3 juillet derniers, réunissant près de 300 notaires venus de la France entière. Carrefour d’échanges.
Animées par des notaires au service de l’institut et des universitaires, les conférences se sont axées autour de la vie privée et professionnelle.
Les réformes du divorce et des libéralités, la détention des murs professionnels et la transmission de l’exploitation ont notamment été exposées
03:55 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (14) | Tags : cnb, uja, cosal, saf | Facebook | | | | Imprimer | |
19/07/2007
Une vraie révolution:l'exonération du conjoint survivant
L’assemblée nationale a adopté ,en première lecture, les réformes qui devront encore être modifiées par le Sénat
Les dossiers législatifs en discussion
Une mesure « structurante » est l’exonération de droits de succession du conjoint survivant
L’exonération des droits de succession pour le conjoint marié survivant ou le partenaire légal survivant (PACS) ,une des mesures-phare du projet du président ,. a été votée par l’assemblée nationale et vient en lecture au Sénat le 23 juillet
Il s'agir d'une véritable révolution par rapport à l'esprit du Code Civil de 1804 et à notre tradition successorale
07:20 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : succession, conjoint survivant, pacs, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
07/07/2007
L’efficacité de la justice par MM Magendie et Le Mesle
Pour la première fois, pour « Les Echos », un des plus hauts magistrats du siège, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, et un des plus hauts magistrats du parquet, le procureur général, Laurent Le Mesle, acceptent de confronter leurs vues, guidés par un souci commun : l'efficacité de la justice.
La responsabilité des juges doit être aménagée de telle sorte qu'elle ne porte pas atteinte à leur indépendance. J.-C. Magendie.
Lire aussi RESPONSABILITE DES JUGES par Me J.D. BREDIN
pour imprimer l'interwiew cliquer
PROPOS RECUEILLIS PAR VALÉRIE DE SENNEVILLE
Le garde des Sceaux vient de présenter le projet de loi contre la récidive, qui introduit les peines planchers. Ces mesures suscitent de nombreuses réticences. Qu'en pensez-vous ?
LAURENT LE MESLE.
Il n'y a rien de choquant à ce que le législateur souhaite mettre l'accent sur la nécessité de la sanction. Il est vrai également que ce débat concerne au premier chef la magistrature, il n'est donc pas anormal que les magistrats, par leurs organes représentatifs, expliquent qu'ils ne peuvent pas être des machines à distribuer des peines. Il y a donc un équilibre à trouver entre la nécessité de la sanction et la liberté du juge de prononcer la peine et celle du procureur de la demander. Le lieu du débat est le Parlement. Nous ne pouvons nous y substituer.
JEAN-CLAUDE MAGENDIE.
Vous serez, peut-être, étonnée que je refuse de répondre à cette question. Il n'y a là de ma part ni timidité ni volonté de fuir le débat. Mon silence repose sur un principe qu'il me paraît important d'expliciter : le juge est chargé d'appliquer la loi ; comment pourrait-il dès lors, hors ses instances représentatives, participer aux débats sur son élaboration sans que soit ensuite mise en cause sa neutralité ? L'obligation de réserve n'est pas une chose poussiéreuse et surannée, c'est un moyen pour le juge de respecter la séparation des pouvoirs, de préserver son impartialité et donc sa crédibilité et, au-delà, de nourrir la confiance que la justice doit susciter auprès des citoyens.
Ces peines planchers telles qu'elles sont envisagées vont-elles être réellement efficaces contre la récidive ?
10:30 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : Magendie, le mesle, sarkozy, justice, saf, cosal, uja | Facebook | | | | Imprimer | |