21/07/2007

BRAVO LES NOTAIRES

 fb2b16abffed5f1300a4b250b0b2fd9d.jpgNous devons constater et envier  le dynamisme de cette profession  qui nous concurrence avec intelligence dynamisme et clairvoyance  et qui sait aussi se battre dans l'intérêt général tout en préservant leurs intérêts personnels et professionnels.

 

ILS SONT AUJOUR DHUI  SOUVENT  MEILLEURS QUE NOUS DU MOINS DANS LEUR ORGANISATION PROFESSIONNELLE ET LOBBYING

 

UN exemple de site d'office notarial

 

A NOUS DE NOUS BOUGER LE CUL (dixit revue UJA Paris)

 

LEURS PROJETS  SERAIENT LES SUIVANTS

 

 

  A  QUAND LE DIVORCE  PAR ACTE DE NOTAIRE??? 

  A QUAND LA DONATION MANUELLE PAR ACTE DE NOTAIRE ?

  A QUAND LA CESSION DE FOND DE COMMERCE PAR ACTE DE NOTAIRE ?

A QUAND LA CESSION D’ ACTIONS PAR ACTE   DE NOTAIRE ?

Nouveau   EN COURS DE FORMATION 

La  C.A.N.    LA CHAMBRE D'ARBITRAGE DES NOTAIRES

cet article provient d'AGEFI ACTIF

NOUS AUSSI NOUS POURRIONS cliquer

Conçues par l’Institut notarial du patrimoine et de la famille, les deuxièmes journées notariales du patrimoine ont eu lieu les 2 et 3 juillet 2007 Pour rassembler largement notaires et collaborateurs autour de la problématique patrimoniale, l’institut retient une approche pragmatique

La deuxième édition des journées notariales du patrimoine, organisée par l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF), s’est déroulée à Paris les 2 et 3 juillet derniers, réunissant près de 300 notaires venus de la France entière.   Carrefour d’échanges.

Animées par des notaires au service de l’institut et des universitaires, les conférences se sont axées autour de la vie privée et professionnelle. 

 Les réformes du divorce et des libéralités, la détention des murs professionnels et la transmission de l’exploitation ont notamment été exposées


Pour Bruno Delabre, président de l’INPF, « ces journées qui prendront de l'ampleur à l’avenir ont l’ambition d’être un carrefour d’échanges de la pratique des notaires ou de leurs collaborateurs et une passerelle avec l’université ».   Laboratoire de recherche. Créé en 2002 dans sa forme actuelle, l’INPF dépend du Conseil supérieur du notariat (CSN) au même titre que les autres instituts notariaux qui y sont attachés tels que l’Ines (entreprises et sociétés) ou l’Indi (immobilier). «

L’INPF est un laboratoire de recherche pour la pratique notariale », confirme Gaëlle Lambert, chargée d’études au CSN.

 

Il intervient en aval de l’adoption des textes législatifs pour offrir aux études des outils sous forme de plaquettes, de fiches techniques et de modules de formation. «Allier le droit de la famille et le patrimoine correspondait à une réalité, les deux étant étroitement imbriqués eu égard aux objectifs personnels et de transmission des clients », explique Bruno Delabre.

 

 Organisation décentralisée.

 

 Le bureau, composé du président et de six membres, initie les projets au niveau national. Il s’appuie sur 32 délégués qui relaient les décisions en régions et peuvent parfois fournir un outil lié à une mission ponctuelle tel que, par exemple, un kit succession destiné à faciliter la relation avec la clientèle. « Il s’agit d’aider les notaires à communiquer sur le déroulement d’une succession, en apportant un regard patrimonial d’ailleurs propice à leur développement », commente Bruno Delabre.

Un comité scientifique de quatre membres participe également à la conception ou à l’organisation de colloques. 

 L’institut a aussi initié un tour de France des avantages matrimoniaux. Sur deux ans, huit villes ont bénéficié d’une journée de formation réunissant en moyenne plus de 150 participants par ville.

 Il est prévu de rallier 16 villes étapes sur le thème du divorce dès octobre 2007.   Développement.

Pour promouvoir l’activité patrimoniale au sein des offices, « l’institut doit anticiper les demandes croissantes de formation de la profession sur l’ingénierie du patrimoine et répondre aux attentes nouvelles des clients.

 Par l’information et l’animation, nous voulons devenir une référence et créer de nouveaux réflexes puisque le notaire a un rôle légitime et incontournable en matière de conseils et d’accompagnement dans la réflexion sur l’articulation d’un patrimoine », conclut Bruno Delabre.

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Commentaires

Les notaires cherchent avant tout à sauver les apparences.
La réalité, perçue à travers notre association "SOS SUCCESSIONS" est bien différente :
Les qualificatifs qui reviennent le plus souvent dans la bouche de nos concitoyens : "médiocres" et 'malhonnêtes".
Les avocats devraient, d'urgence, s'intéresser au règlement des successions.
Notre association "SOS SUCCESSIONS" peut les y aider efficacement.
Consultez le blog : www.sos.successions.over-blog.fr
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Bernard TRIGALLOU

Écrit par : bernard trigallou | 01/09/2007

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Quel riche commentaire, parfaitement en rapport avec l'article et qui ouvre sereinement le débat.

Écrit par : Cédric HEINIMANN | 12/09/2007

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mise à jour

Écrit par : Mise à jour | 16/12/2007

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LE "MODELE DANOIS" : IL N'YA PAS DE NOTAIRES AU DANEMARK
Les responsables politiques français évoquent régulièrement le "modèle danois", créateur de croissance économique, de richesses, de prospérité.
Or, il n'y a pas de notaires au Danemark !
Sauf pour les testaments, tout acte danois est sous seing privé (les ventes d'immeubles, les hypothèques, par exemple).
L'exemple danois, si souvent donné comme référence par nos responsables, pourrait effectivement servir de "modèle" pour la libéralisation des professions juridiques en France, autrement dit dans le schéma d'absorption des notaires par les avocats afin d'aboutir à une seule grande profession, sans numerus clausus, qui assurerait l'emsemble des prestations juridiques, y compris, bien entendu, l'établissement des actes de ventes d'immeubles, des prêts hypothécaires, etc.
C'est un excellent projet de réforme, qu'il faudrait encourager et promouvoir.

Écrit par : bernard trigallou | 08/01/2008

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NOTAIRES ET AVOCATS : PERSPECTIVES (suite)
...
Remarquons aussi que la commission qui vient d'être mise en place par le Ministère de la Justice autour du Professeur GUINCHARD pour formuler des "propositions" au sujet de la réforme du divorce amiable, ne comprend qu'un seul notaire sur 34 membres (dont trois avocats).
Les notaires, qui se réjouissent actuellement de voir s'accroître leur domaine d'activité, auront donc beaucoup de mal à conserver les privilèges qui caractérisent leur statut (monopole sur l'immobilier, numerus clausus, tarif obligatoire, tout en exerçant des activités commerciales - négociation immobilière et courtage de produits financiers).
J'ai personnellement le sentiment que ce "cadeau" des divorces amiables (qualifié de "hold-up" par les avocats), réserve bien des mauvaises surprises à la corporation des notaires, qui risque même de disparaître dans la future grande profession juridique unique.

Écrit par : bernard trigallou | 15/01/2008

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LETTRE DE LA COMMISSION EUROPEENNE, DIRECTION DE LA CONCURRENCE :

Le 7 janvier, la Commission européenne, Direction de la Concurrence, a adressé à "SOS SUCCESSIONS" la lettre suivante :

"Objet : notaires français / loi de modernisation de l'économie
Monsieur,
Je vous remercie pour votre email du 16 décembre 2007 dans lequel vous attirez notre attention sur le projet de loi concernant la modernisation de l'économie en France.
En décembre 2007, la Commission a finalisé son analyse des programmes nationaux de réforme sur la croissance et l'emploi qui ont été soumis par chaque Etat membre dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. En ce qui concerne la France, la Commission a, entre autres, remarqué que « malgré l'assouplissement des restrictions dans certaines professions, les professions juridiques, en particulier la profession de notaire, et celle de pharmacien, demeurent fortement réglementées, et les restrictions les plus graves (prix imposés et restrictions quantitatives à l'entrée) sont contenues dans la législation nationale. Des mesures visant à développer la concurrrence dans le secteur du détail ont été annoncées récemment.
La Commission a conclu son évaluation en stipulant qu'il importe que la France, sur l'ensemble de la période couverte par le programme national de réforme, concentre ses efforts sur les objectifs suivant : continuer à intensifier la concurrence dans les secteurs des professions réglementées ».
Il est donc clair que la Commission attache beaucoup d'importance à une meilleure réglementation dans le domaine des professions réglementées et continuera à suivre les développements dans ce domaine de près.
Nous apprécions l'intérêt que vous montrez pour ce sujet et vous remercions vivement pour les informations que vous nous avez fournies.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. »

La Commission européenne est donc déterminée à en finir avec les « prix imposés » (tarif obligatoire) et les « restrictions quantitatives à l'entrée » (numerus clausus) et, par suite, exerce une très forte pression sur les responsables politiques français pour que le statut des notaires soit réformé, afin d' « intensifier la concurrence ».
Le Président Sarkozy, qui présidera l'Europe au deuxième semestre de cette année, devrait avoir à coeur de poursuivre cette ligne politique, on ne peut plus limpide.

Écrit par : bernard trigallou | 17/01/2008

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Et vive le supermarché du Droit !

Vive Julien Courbet !

Ha ! Enfin, on va pouvoir rentré dans un vrai systéme juridique à l'américaine !

"Monsieur, Madame, je vous le fais moins cher que mon voisin d'en face"

Qu'elle beau projet d'avenir !!

Écrit par : Jean-Paul | 16/03/2008

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LA BONNE REPARTITION DES ROLES :

Il est assez peu vraisemblable qu’on assiste à une disparition pure et simple des notaires dans une fusion avec les avocats.
Les rôles respectifs des deux professions devraient donc se répartir en fonction de leurs statuts, à vrai dire assez différents.
Les notaires revendiquent avec insistance leur statut d’officiers publics, nommés et étroitement contrôlés par l’Etat.
Il revendiquent également leur maîtrise du fichier immobilier et de la transmission et du stockage des actes numérisés, de même que leur rôle, de plus en plus important, de percepteurs d’impôts.
Ils ont aussi la charge des actes authentiques et solennels.
Leur statut leur impose une proximité et une « loyauté » particulières à l’égard de l’Etat, leur véritable et sévère (?) tuteur.
Cette situation particulière leur a même valu d’être proposés pour exercer le rôle de juge dans les divorces amiables, et ils revendiquent ostensiblement la fonction aux contours assez mal définis de « juges de l’amiable ».
On observe que pour les « déclarations de soupçons », ils ont même pris, à l’égard de leur tuteur l’Etat, des engagements qui vont bien au-delà des obligations légales (contrôle du patrimoine des clients lors des acquisitions immobilières, notamment).
De leur côté, les avocats sont manifestement des acteurs plus « libéraux », plus près des clients dont ils protègent les droits fondamentaux, les libertés.
Les avocats ont donc l’obligation d’être plus critiques à l’égard de l’Etat, notamment quand celui-ci a une propension à accroître ses pouvoirs sous divers prétextes (lutte contre le terrorisme, évasion fiscale, …).
Il faut aussi évoquer le principe de la « liberté contractuelle », qui ne peut pas être sous le contrôle de l’Etat.
Les avocats ne sont pas, et ne peuvent pas être, aux ordres de l’Etat. Ils sont garants de nos libertés et de nos droits fondamentaux.
Cette liberté des citoyens, des contrats, l’imagination en oeuvre qu’elle implique, c’est clairement le rôle des avocats par opposition à celui des notaires, plus proches de l’Etat et aux ordres de celui-ci (l’Histoire nous a montré jusqu’où pouvait aller cette soumission – « L' aryanisation économique »).
De plus, et comme nous l’avons déjà abondamment développé, la Commission Attali, la Commission européenne, la Banque Mondiale et divers rapports remarquables de personnages qualifiés, ont démontré la nécessité de supprimer les blocages à l’activité économique, au nombre desquels figrent les attributs des notaires (monopole sur l’immobilier, numerus clausus, tarif obligatoire).
C’est ainsi que, à mon sens (et nous en reparlerons certainement) :
. les notaires devraient conforter leur statut d’officier public, nommés et étroitement surveillés par l’Etat. Dans ce schéma, il n’y aurait rien d’anormal à leur confier le fonctionnement du fichier immobilier,
. les avocats devraient développer leur activité dans « le monde du droit », c’est-à-dire le conseil et la rédaction d’actes, dans un schéma très libéral, clairement concurrentiel au bénéfice des clients (amélioration de la qualité, réduction des coûts).
Le partage du monopole des actes de l’immobilier devrait leur donner l’impulsion et les ressources nécessaires pour qu’ils développent cette activité « libérale » et ne se cantonnent plus au judiciaire, à l’origine de leurs difficultés financières.
Ce schéma qui, tout en préservant le statut et l’activité de chaque profession du domaine du droit, paraît, à ce stade, assez vraisemblable.
Il s’agit moins de savoir qui mène un « combat d’arrière-garde » que d’une réflexion sur le rôle que chacun doit assumer et développer dans une organisation économique et sociale moderne et performante.
J'ajoute qu'il faut employer chacun selon ses goûts et ses compétences.
De ce point de vue, la répartition des rôles entre les notaires (plus proches de l'Etat, dépendants et sous l'autorité de celui-ci) et les avocats (plus proches des citoyens et garants des libertés et des droits fondamentaux de ceux-ci) est tout à fait appropriée et préserve l'équilibre indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie.

Écrit par : LA BONNE REPARTITION DES ROLES | 24/11/2008

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@ l'attention de Monsieur TRIGALLOU

Cher Monsieur,

Votre démarche pourrait paraître saine s'il n'y avait pas un problème de cohérence dans vos propos. Vous vilipendez les notaires, et dans le même temps pour donner des conseils aux internautes qui vont sur votre blog, vous cherchez à recruter un bénévole dont le profil idéal est un "ancien clerc de notaire".
Vous tendez donc à prouver exactement l'inverse de ce que vous dîtes, puisque le clerc de notaire a bien évidemment appris son métier chez un notaire, et que son expertise lui vient bien évidemment de l'exercice de sa profession.
Vous me faîtes penser à Julien Courbet, qui n'arrêtait pas de faire des émissions sur les notaires, et, qui, lorsqu'il a écrit un livre sur l'immobilier ne cessait de renvoyer les lecteurs vers... les notaires.

Cordialement.

Écrit par : Miroul | 24/12/2008

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@miroul
Sachez tout d'abord que j'apprécie, d'une manière générale, vos commentaires, ici et ailleurs.
Cela dit, la contradiction que vous relevez n'est qu'apparente dans la mesure où le domaine des successions n'appartient pas aux notaires mais à tous les citoyens;
De même, la compétence des clercs et leurs mérites ne sont pas dus aux notaires mais à leurs efforts personnels, et ils peuvent être intéressés par le bénévolat leur retraite venue, où le service rendu est bien réel et ne vient pas en concurrence avec celui des juristes professionnels.
Il n'y a aucune contradiction ; tout dépend du niveau de réflexion auqel on se situe et je suis convaincu que votre vision peut s'étendre bien au-delà des murs des études.
Les notaires ont une propension naturelle à tout s'approprier (modéré par PM), y compris ce qu'on appelle dans les universités le "droit notarial", alors qu'il s'agit du droit commun, propriété de tous.
J'ai le sentiment que l'imposture n'est pas là où vous la situez, mais je suis tout aussi convaincu qu'une petite réflexion supplémentare finira par nous mettre d'accord, au moins sur l'essentiel.
Soyez assuré de toute ma synpathie,
Et restant à votre dispostion ...

Écrit par : bernard trigallou | 26/12/2008

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@ Bernard TRIGALLOU

Désolé, mais j'avais oublié ce message sur ce site. Je pense effectivement que nous sommes d'accord sur pas mal de points (dîtes moi, auriez-vous un autre pseudo par hasard sur le site de la commission DARROIS ?)

Au cas où vous ne l'auriez pas compris, je suis moi-même clerc de notaire, et j'ai bien appris mon métier dans 4 études différentes. Je suis quelqu'un qui aime apprendre, et il est clair que certains de mes employeurs successifs n'étaient pas à la hauteur de mes ambitions sur ce point.

Comme vous l'aurez compris, je ne suis pas un défenseur acharné du notariat, mais en l'état actuel des choses, au niveau du règlement des successions, un grand nombre d'avocats ne sont pas aptes à prendre la place des notaires. Alors peut-être les compétences ne sont-elles pas celles des notaires, mais celles des clercs. Je vous l'accorde. Mais après tout, est-ce si important pour les clients, du moment que le travail est fait correctement? (dans les études où on laisse le temps aux clercs de travailler bien sûr).

Cordialement.

Écrit par : Miroul | 17/02/2009

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Tout ce qui est excessif est insignifiant...

L'engagement actuel des avocats à l'encontre de la profession notariale est pour le moins paradoxal.

Alors même que quelques avocats influents s'attachent à décrier cette profession en des termes généralement peu mesurés et non dépourvus de populisme, on ne peut que remarquer l'envie certaine que suscite chez eux l'organisation de cette profession et déceler les motivations - exclusivement ?- financières qui se cachent derrière ces attaques.

Il est bon de rappeler que la profession notariale ne se résume pas à une poignée de notaires enrichis mais rassemble des collaborateurs en nombre comparable à celui des avocats, dont le sens de service est réel, animés de motivations heureusement éloignées des motivations mercantiles régissant d'autres professions du droit.

Je doute intimement que l'intérêt des usagers soit dans une disparition du notariat ou dans une "fusion" avec les avocats.

Etre "juge et partie" n'a jamais été un bon principe d'administration de la justice...

A quand un audit de la profession d'avocat ... par les notaires ?!

Joakim

Écrit par : Joakim | 25/02/2009

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Bonjour

J'ai écrit hier après midi à cette adresse email :
"S.O.S. Succession@yahoo.fr". Le courrier m'a été renvoyé.
Pouvez-vous me dire où écrire. Merci
F.Ouary

Écrit par : OUARY | 28/04/2009

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@ OUARY
La bonne adresse est la suivante :
sos.successions@yahoo.fr
Cordialement,
Bernard TRIGALLOU

Écrit par : bernard trigallou | 28/04/2009

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