LE CERCLE DU BARREAU

l'ombre d'un doute  

au fait, quelle est donc la définition légale
d'un soupçon ?

la définition d'un soupçon par mr zola

Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER

 Note de P Michaud: ce pré rapport  de 2003  sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait  sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon  était  déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de régime judiciaire de l'ancien  regime que nos ancêtres avocats  ,ces jansénistes juristes roturiers ,ont mis des decennies à démanteler

deux principes fondamentaux
le principe de légalité et le principe de nécessité   HTLM

le principe de légalité et le principe de nécessité  pdf

par le conseil constitutionnel

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

Les chroniques sur la commission DARROIS

Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit..

Un point au 27 aout 2008 source les echos

pour imprimer la tribune cliquer

UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11 juillet 2006

RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

La position de Mr P.A.IWEINS
 Président du CNB (source Option FINANCES DU 28.07.08)

L'institut Maurice Garçon

Le cercle du barreau propose ses reflexions

Perquisitions fiscales et douanieres :du nouveau

 REDIFFUSION CE BLOG DU 4 AOUT 2006

En route vers l'acte d'Avocats.. pour lire cliquer

Par Patrick Michaud et Yves Tournois







LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE

4 AOUT 2006 : LES AVOCATS DÉLÉGATAIRES DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE ?

Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).

Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)

Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices   pour savoir lesquels cliquer

Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?

Pour aller plus loin....

LE VENDREDI 4 AOUT 2006

PATRICK MICHAUD et YVES TOURNOIS

 Méthode d’évaluation des offices (aout 08) 

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

• Le rapport Vedel
  à l'attention de l'agence judiciare du trésor(10 octobre 1996)
  
  
• Le Rapport  Cailleteau Favard Renard (janvier 1998 ) 

+pour des raisons techniques ces rapports ont été mis en ligne le 12 aout 2008

Cette recherche historique  a été préparée en aout 2006 par YVES TOURNOIS,DANIELLE MONTEAUX ET PATRICK MICHAUD

IL  FAIT PARTIE DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'AVANT PROJET DE L'ACTE D'AVOCATS

Les documents originaux appartiennent à la bibliothèque familiale de l'académicien Joseph MICHAUD

Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).

Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)

Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices   pour savoir lesquels cliquer

Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?

Un peu d’histoire L’influence de l’avocat de Racine à nos jours

La vénalite des charges est elle constitutionnelle ?
par le doyen VEDEL

 Méthode d’évaluation des offices (aout 08) 

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

• Le rapport Vedel
  à l'attention de l'agence judiciare du trésor(10 octobre 1996)
  
  
• Le Rapport  Cailleteau Favard Renard (janvier 1998 ) 

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Juillet  2008

"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société 

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ; LE SECRET DE L’AVOCAT ?
Patrick michaud
avocat

• L’obligation de vigilance. 3
• L’obligation au  secret professionnel. 3
• L’obligation de déclaration d’un soupçon. 4

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845) a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession.

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