LE CERCLE DU BARREAU

La fonction d'Avocat

Faciliter la souplesse dans l'activité.des avocats

Notre serment, le serment de Badinter,  n'est plus le serment d'un auxiliaire de  justice mais celui d'un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions »  sont d'abord de défendre et de protéger  l'Homme dans tous les aspects de sa vie  tant au niveau du conseil que du litige .de  le  représenter et de l'assister  notamment devant le juge mais aussi de  participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles  mieux  adaptées à l' évolution  humaine de notre époque  ce dans le respect des droits  et  obligations de  chaque  citoyen

 

 Notre serment ne vise plus seulement  la défense et le conseil mais  l'ensemble des fonctions d'un avocat  

ETRE AVOCAT EST PLUS QU'UN  METIER

ETRE AVOCAT EST AUSSI UNE  FONCTION

Nous acceptons avec plaisir que les hauts  fonctionnaires, les magistrats, les dirigeants  d'entreprises ou responsables d'associations  professionnelles, deviennent avocats.  Leur admission dans notre Barreau est appréciée et  facilitée. Elle est une richesse.  

Quels sont les freins, les interdictions pour les avocats d'occuper de nouvelles fonctions dans  d'autres activités, tout en conservant l’identité d’avocat  ?  

Quelles sont donc les entraves à la  nécessaire mobilité et flexibilité de  notre activité ? En clair pour  quelles raisons, n'existe-t-il pas de réciprocité et au nom de quelle légitimité ?

Nous devons trouver les passerelles pour faciliter  l'exercice d'autres activités ou fonctions, dans le  cadre du serment de Badinter, durant les périodes  successives de notre vie professionnelle tout en  gardant l'éthique, la déontologie et le titre d'avocat.  Nous, les avocats du Barreau de Paris, acceptons  d'être dans un monde ouvert.  Il convient donc de trouver des  solutions pour faciliter la  souplesse dans la carrière des  avocats.

Notre mobilité, vers un grand  nombre d'activités publiques ou  privées , et non seulement vers les grandes entreprises permettra un enrichissement professionnel et intellectuel pour chaque avocat et pour l'ensemble de  la profession.

 Le texte d'origine de ces restrictions est notamment  l'acte dit « loi du 26 juin 1941 » qui concerne l'omission et dont les principes ont été repris dans  différents textes posté- rieurs.  Cette loi, dont l'objectif de l'époque était de permettre directement ou indirectement le contrôle  de l'inscription au tableau de l'avocat par le pouvoir  politique, n'est plus d'actualité.  Est-il, en effet, toujours envisageable de conserver  pendant  quarante ou  cinquante  ans la même activité?  d'éthique contraire- ment au serment napoléonien  qui était un serment de soumission et d'allégeance 4. Lors des débats parlementaires relatifs à la réforme de 1990-1991, la formule du serment a été profondément mais trop discrètement  remaniée.  Depuis cette date l'avocat jure, en effet, d'exercer  non plus "la défense et le conseil", mais ses "fonctions", terme plus général qui témoigne de la volonté du législateur d'élargir le champ d'activité  des avocats.  Ce serment, qui est prêté  solennellement une fois dans sa vie,  est un serment à titre viager.  Une fois ce serment prêté, l'avocat y est soumis sa  vie entière et ce, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur  de son Barreau.  Un lien solide et permanent devra,  bien entendu, être organisé entre l'Ordre des Avocats composé d'avocats en  exercice et les avocats exerçant une  autre activité.  

Le maintien de notre identité commune sera  assurée par :

L INSTITUT MAURICE GARÇON

 Cet institut sera chargé notamment de favoriser et de  suivre la carrière de nos confrères dans le respect absolu de notre déontologie et de notre serment  qu'ils devront continuer à respecter.  Ainsi, un avocat pourra exercer un ensemble de fonctions, publiques ou privées, dans la Cité tout en respectant son serment, la déontologie de l'avocat et en conservant un lien avec son Barreau d'origine  qu'il pourra facilement réintégrer. Cette réforme sera aussi une des meilleures façons de faire de la  formation continue.  Bien entendu, des solutions notamment en ce  qui concerne les retraites devront préserver les  acquis.

 Prononcer les mots d' « avocat en disponibilité  ou les mots d' « avocat en détachement  
seraient ils des « gros mots » ?  

Discuter du « statut de la fonction d'avocat »  serait il une hérésie » ?

 Notre proposition sur la modification du statut de  l'omission, garantirait à l'avocat un lien fort avec son barreau d'origine mais sans avoir la possibilité  d'exercer, directement ou indirectement, les activités  dévolues aux avocats inscrits.  Ce régime de maintien d'un rattachement fort à  son Barreau et à son Ordre est fondé sur notre serment, serment de liberté, de responsabilité et l'avocat dans la Société civile est une piste de  réflexion et d'action pour promouvoir notre  présence dans la Cité.  

Notre proposition va au delà du débat actuel sur la  place de l'avocat en entreprise.  

 

M.