LE CERCLE DU BARREAU

Le traité d’Amsterdam a engagé l’Union européenne sur la voie de la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a confirmé l’importance accordée au droit des personnes dans la poursuite de la construction européenne.
Les pages « Droits fondamentaux » permettent de connaître l’état de la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, sur la base de la structure et de la définition des droits retenus dans la Charte.
Les développements contiennent des commentaires relatifs à la Charte et à ses chapitres avec, pour chaque article :

• un récapitulatif de l’état du droit international (O.N.U. et Conseil de l’Europe) et du droit de l’Union européenne, accompagné des liens vers les textes cités ;
• un résumé des politiques de l’UE pertinentes ;
• un résumé des jurisprudences de Strasbourg (C.E.D.H.) et de Luxembourg (C.J.C.E.) ;
• les textes constitutionnels nationaux correspondants ;
• une présentation des ONG actives pour la protection du droit concerné, reprises dans un document de synthèse (cf Annexe III).

Depuis 2001, le Parlement européen présente chaque année un rapport substantiel sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE. (cf Annexe I)

Ces rapports examinent la situation et le degré de respect des droits énoncés dans la Charte en recourant aux principales sources d’information : les travaux des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, des Institutions communautaires, de la jurisprudence de la CEDH et de la CJCE, l'état de la législation nationale, de la jurisprudence et des pratiques en cours dans les Etats membres et à toutes contributions des ONG concernées.

 Le Parlement met à la disposition du citoyen les documents de travail à la base des travaux parlementaires. (cf Annexe II)

  PDF  droit penal et droit constitutionnel.pdf