LE CERCLE DU BARREAU

Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

le petit prince et le président de l'UE 

les annonces de la seine du 2 octobre 2008 

les tribunes du Petit Prince

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

Vous savez que 15 états ont refusé d’intégrer dans leur loi interne la 3eme directive  et que la commissaire Charlie Mccreevy , expert comptable irlandais, a demandé à la commission  de poursuivre ces rebelles  devant la cour de Luxembourg

Le président : Oui je sais.

Je dois vous dire que cela pose problème.Est il en effet normal de laisser à un organisme technique non responsable devant les electeurs  le droit de saisir la justice sans concertation avec le conseil??? Je regrette que les irlandais aient bloqué la ratification du traité de Lisbonne.

Petit Prince. ; Vous savez que la cour de Strasbourg a condamné  la France pour violation de l’article 8 de la convention  sur le fait  des perquisitions fiscales avaient été ordonnées et réalisées  que  sur des soupçons d’infractions.

Le président : Oui je viens de lire cette nouvelle

Petit Prince Vous savez que le président de la république française devrait signer une ordonnance intégrant une déclaration généralisée de soupçon dans la loi interne française.

Le président Oui je sais et les avocats se battent fort contre ce projet.

Petit Prince  Monsieur le président, je suis venu pour vous alerter du piège dans lequel des esprits malins essaient d’enfermer votre homologue le président de la France

Le président : Un piège  dites-vous ?

Petit prince  Permettez moi de lire avec vous les travaux préparatoires de l’ordonnance.

Le projet d’article L. 561-15  CMF vise les obligations de déclarations des soupçons pour

« les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes. »

Le président Oui je sais ,ce texte est un vrai jus de pipe juridique et alors continuez s’il vous plait

Petit prince

Le projet d’article L. 561-23  CMF  définit l’activité de tracfin  de la façon suivante:

« Recueillir, analyser, enrichit et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration

« Dès lors que ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes, le service TRACFIN saisit le Procureur de la République par note d’information. » 

Comme nous pouvons le constater , l’objectif final de tracfin  est de saisir la justice que pour les faits susceptibles de relever du blanchiment, 

Le président :Oui et alors !

Petit prince:

Et bien il  existe donc une disproportion béante, océanique , entre l’obligation de déclarer des soupçons d’ opérations portant sur des sommes proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes et  la recherche de faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes,

Monsieur le président, le mot blanchiment va permettre à la cour de Strasbourg de condamner à nouveau la France comme elle vient de la faire dans l’arrêt André  CEDH Me André / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 ,

L’obligation de déclaration des soupçons, par ailleurs  termes non définis par la loi,  imposée à des dizaines de milliers de professionnels dont les avocats  paraît totalement disproportionnée par rapport au but visé c’est dire celui de fournir à la justice des faits susceptibles de relever du blanchiment.

Le président 

Merci petit prince, j’en parle aussitôt au président de la république française .

Cette action en manquement serait donc  peut être une solution envisageable.

 propos imaginaire receuilli par patrick michaud

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? 

LES DIEUX ONT SOIF  cliquer

LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

 "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Le projet d’ordonnance sur la déclaration des soupçons prévoit
 un nouveau type de juridiction
pour prononcer les sanctions contre les rebelles à  la directive"soupçon"

 "Sous section 2 "La Commission nationale des sanctions 

cliquer pour lire le texte

• Une saisine politique  au sens juridique  du terme
  ( ministre de l'intérieur ou des finances)
• Un greffe rattaché à tracfin
• Des sanctions pénales dites disciplinaires
• Une composition .3 magistratS sur 12 membres
• Un droit de la défense par des « représentants »
• Un recours devant le Conseil d’état par mémoire

Une tribune du cercle  sur la définition du soupçon 

 Des tribunes du cercle 

Une définition du soupçon par le conseil d’etat

COMMENTAIRE DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE

Me Michaud

Les questions que vous nous faites poser montrent bien que la censure de la cour de Strasbourg est fortement possible sur cette « commission »
Les politiques sont de plus en plus embarrassés avec cette directive d’inspiration étrangère et ils sont de plus en plus nombreux à commencer à susurrer qu’elle est « inappropriée » pour la France et j’ajoute pour les 14 autres états rebelles à la commission

L’objectif du projet d’ordonnance sur la commission nationale est de permettre de prononcer des sanctions a minima , des sanctions de famille j’ai envie d’écrire des admonestation paternelles comme chez vous

L’esprit est d’éviter l’exemplarité de la sanction et sa publicité .Nous ne voulons pas que nos établissements financiers soient jetés en pâture à la presse économique internationale

Nous voulons protéger nos entreprises

En clair, le pouvoir politique, toutes tendances confondues, se rend compte que cette directive est une « patate chaude «, qu’elle peut mettre à mal le tissu de la France et c’est notamment pour cette raison que le président de la république n’a pas (voulu ?) signé un projet de loi et à laisser faire « ses « ministres techniques » par amendement gouvernemental et ce sous pression de groupes à la solde de ( chacun comprendra ).

Pour notre démocratie, continuez avec Me Charrière Bournazel votre mission d’avocats

Tant que l’ordonnance n’est pas signée par le président de la république, elle n’est pas signée

Rien n’interdit de penser fortement qu’il va laisser faire la commission dans son action en manquement contre notre pays

Ecrit par : Insider | samedi, 27 septembre 2008

La CEDH condamne la France pour une visite domiciliaire fondée sur des soupçons

• ARRET Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 en pdf
  
  en htlm
  
  Me André est avocat de France inscrit au Barreau de Marseille
  
• COMMUNIQUE DE PRESSE
  
  Pour imprimer ou placer cette tribune avec les liens sur votre écran cliquer
  

Le système  même de la déclaration du soupçon , tel qu’il  est prévu par la 3^ème directive à un organisme d’état hors d’un quelconque contrôle judiciaire est il  compatible avec la convention ?

 Les faits sont les suivants

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés 

le recours du CNB

RAPPORT D’INFORMATION

Retraçant ses travaux sur le fichier intitulé  

Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN-LUC WARSMANN,

M. Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux.

De façon plus générale, l’une des préoccupations des avocats est la poursuite du basculement entre les pouvoirs respectifs de la justice et de la police, et à l’intérieur de la justice entre le siège et le parquet : chaque loi de procédure pénale accroît ceux du parquet et diminue ceux du juge, pour ne rien dire des droits de la défense. C’est un problème de société auquel on va un jour se heurter frontalement. 

Le conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a décidé de se joindre  à la procédure  contre la décret de naissance d’EDVIGE

A suivre par Rémi Pierre DRAI

Réunion de Lyon du 11 septembre 2008

l’acte sous signature juridique

MISE A JOUR AU 22.09.08

la reponse de combat du notariat

« Le notaire est le notaire du contrat « cliquer

Les annonces de la seine du 18 septembre 2008

Les tribunes du Cercle

• RAPPORT SUR LES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION en europe
  
• rAPPORT DE me j.huiller mco PARIS  SUR LE RPVA

Le 11 septembre , le Barreau de LYON  organise une journée de travail sur l'acte sous signature juridique.

le plan de la journée de travail  cliquer

Pour améliorer la sécurité et l'efficacité juridique
dans l'intérêt général:
l' acte sous  signature juridique  

pour imprimer le rapport avec les liens cliquer

Le plan de l'intervention de P. Michaud

A LA CONSERVATION DES ARCHIVES : UNE OBLIGATION LEGALE.. 1

B L’EXPERIENCE HISTORIQUE DU NOTARIAT.. 2

C MAIS LE DEVELOPPEMENT D’UNE CONCURRENCE FAUSSEE EST APPARU.. 3

D RECREER UNE SAINE CONCURRENCE PAR L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE..

 i       un acte établi par des professionnels du droit. 6
ii      un acte etabli dans l’interet de chacune des parties  car contradictoire. 6
iii     un acte dont la conservation sera garantie. 7
iv      la delegation du sceau de l'état. 7

E QUATRE PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION.. 8  

en conclusion :
NOTRE objectif AGIr a armes egales

BRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE 

REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR

Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.

Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....

Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.

MISE A JOUR au 21 septembre 2008 

Le conseil des notariats de l union européenne

2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne

Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »

Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:
 Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):

- Rapport final à télécharger

- Condensed report à télécharger

- Présentation PowerPoint à télécharger

Concurrence: la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne

ETUDE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE SUR LE MARCHE DES SERVICES DE TRANSFERT DE BIENS
transmise par Bernard VATIER

LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006

ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"

ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE

PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT

ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE

  ANNEXES LES COUTS DE TRANSFERTS                                     

          LA PROPOSITION MICHAUD TOURNOIS

  depeches AFP reprise par les Echos

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de la Réunion poursuivi pour diffamation envers Rachida Dati 

• la dépêche des échos  en htlm
  
• la dépêche en pdf (avant coupure)

L'avocat dispose d'une indépendance intellectuelle et économique à l'égard des pouvoirs quels qu'ils soient" a déclaré la Conférence des bâtonniers, pour qui la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu, indépendant de toute soumission".

Les poursuites engagées par la ministre sont de nature, selon elle, "à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer".

La Conférence a annoncé qu'elle participerait à la défense de l'avocat réunionnais en déléguant un représentant au procès.

La position du cercle du Barreau

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

Histoire du  serment de l'avocat

LIRE AUSSI L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 13 MARS 1804

Notre question est de savoir si ce différent est un différent personnel , d'humeur , entre les personnalités impliquées -qui se terminera "gentillement"- ou au contraire un différent de principe  c’est à dire un retour à un délit déguisé d’audience qui devrait se terminer politiquement.

Attendons la suite qui sera intéressante pour notre démocratie ???

En clair, la situation de notre pays et de notre profession  necessittent  elles de mettre "le feu au lac"? sauf si  volonte politique des deux parties ...

N y a t il pas de problèmes plus importants que ces 'conneries' comme aurait dit un de nos confrères?

La formidable machine
du conseil supérieur du notariat cliquer

le communique des notaires
du 17 septembre 2008
et leur propositions

 lE TEXTE EN PDF

Les chroniques sur la commission DARROIS

MON NOTAIRE EST FORMIDABLE

POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER

La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire cliquer

Les tribunes sur l'acte d'avocatS

LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT

La cheville ouvrière du notariat au cœur de la chancellerie

La commission de localisation des offices notariaux (CLON)

La position de Mr Perben sur le notariat

MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008

Les interviews du PETIT PRINCE

Le Procès  1ère partie

Before The Law - Franz Kafka

Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…

l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,

Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.

Ce livre et ce film sont ils  des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés  à la suite de soupçons…???

Ce n'est pas  à la justice de  prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.