LE CERCLE DU BARREAU

 Je blogue, avec son accord, la position de notre confrère , Janine BARIANI, qu' elle avait dèjà prise en novembre 2006.

MON PROJET POUR DYNAMISER LE RESEAU DE SCIENCES PO

par Janine BARIANI

Tout d’abord, je continue à œuvrer pour le recrutement et la promotion des jeunes Sciences Po dans les cabinets d’avocats les plus prestigieux de la place de Paris.

Je souhaite également approfondir la réflexion sur la possibilité pour les jeunes diplômés de présenter directement l’examen d’entrée à l’EFB. L’Union des Jeunes Avocats de Paris vient d’adopter une motion en ce sens.

 En ma qualité de Présidente d’honneur de la FNUJA , je serai particulièrement attentive au suivi de ce dossier. Enfin, je souhaite multiplier les partenariats avec l’Ecole afin que les Avocats soient plus nombreux à y enseigner, contribuant ainsi au rayonnement du Barreau de Paris auprès des étudiants, et au recrutement par notre profession des étudiants formés par Sciences Po.

Interview_Jeanine_Bariani.doc

Le problème....

La position de Patrick Michaud

Un produit d’épargne défiscalisé : ES-PL.

Résultant d’un accord conclu par l’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES (UNAPL) avec la CFDT et FO, le produit ES-PL offre aux professionnels libéraux, la possibilité d’accéder au mode de rémunération complémentaire le plus attractif : l’Epargne Salariale.

Les partenaires banquiers, teneurs de compte de l’ES PL sont :

- NATIXIS Banques Populaires

- L C L                 dont les établissements se trouvent dans la France entière. 

Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT

Ces dernières années, de nombreuses lois ont mis en lumière l’épargne salariale et en on facilité l’accès aux petites structures qui caractérisent nos professions.

ES-PL, l’offre d’Epargne Salariale des Professions Libérales, est ainsi née, nous permettant de bénéficier des nombreux avantages de ces formules d’épargne dans un cadre spécialement adapté à nos contraintes.

En effet, ES-PL est un accord collectif de travail négocié par l’UNAPL, dont l’adhésion des entreprises se fait en application directe de l’accord, et donc sans autres formalités de mise en place.

ESPL_ARTICLE_AVOCATS.pdf

Oui , oublions Pothier ,vous avez bien lu

Le principe que le pénal tenait le civil en l’état n’est plus.

 Que les plaintes avec constitution de partie civile sont soumises à des conditions de recevabilité .

LE DOSSIER LEGISLATIF 

Article 4 CPrP

(Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 20 Journal Officiel du 6 mars 2007)

La mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu'elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil. 

Article 85 CPrP 

(Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 21 Journal Officiel du 6 mars 2007 

en vigueur le 1er juillet 2007 ) 

   Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le pôle de l'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.
   Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie

-soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites,

---soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire.

Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral.

La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.

QUE DE CHANGEMENTS  POUR NOUS TOUS....

ce blog , en préparation, sera un blog de l' histoire de notre justice

si vous connaissez la réponse,merci de me donner des précisions

patrick michaud

LA REPONSE ....CLIQUER

L’arrêté sciences po du 21 mars pose un problème de forme et un problème de fond

En ce qui concerne le fond

Nous devons d’abord considérer l’intérêt de notre profession dans le cadre du développement économique et politique de nos Barreaux c’est à dire des hommes et des femmes qui les composent .

Les facultés de droit ont elle bien préparées nos étudiants, nos avocats  aux pratiques actuelles du droit, de tous les droits de celui des étrangers en situation irrégulière au droit des fusions transfrontalières..

La réponse est à mon avis négative sauf exceptionS

Je me permets de vous conseiller d'admirer les formations des diplomes formant les futurs experts comptables ou les notaires (7 sept années d'études) ou conseils en gestion pour constater que la formation au DROIT s'est banalisée et que nos facs de droit ont perdu leur attractivité.

 Et quelle est la position de notre profession sur ls OPQCM??

La méthode de formation de sciences po a permis et permet à de nombreux étudiants d’obtenir des postes de responsabilité prestigieuse dans notre pays.

Par ailleurs, notre formation du tout judiciaire va bénéficier d' une pincette de juridique

Notre intérêt est donc à mon avis de recevoir dans nos CFPA , aux  cotés des étudiants en droit , ces diplômés de qualité  (bac +5° en les formant avec nos valeurs humanistes.

UN DEBAT POUR NOTRE AVENIR

Une querelle oppose les facultés de droit et Sciences Po Paris sur les conditions d'accès à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA).

Dès le 12 avril, des professeurs et maîtres de conférences de droit ont lancé un " appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats ". Consultable sur le blog de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre),

Le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, , dès le 13 avril, a mis en ligne sa  réponse sur son blog

Le journal LE MONDE  a rendu une analyse intéressante et respectant notre "principe du débat contradictoire "dans son édition du 23 avril.

QUI EST SOCRATES ?

Vous avez été un certain nombre à me demander des précisions sur la déclaration de soupçon en suisse.

Pour faciliter votre réflexion je vous bloque ci joint certains  textes de base

Amicalement .

code_penal.pdf suisse               IIICadrelegaletdorganisation.pdf

loi_des_banques.pdf            loi_sur_le_blanchiment_de_l_argent.pdf

le serment de nos confrères suisses

LE MANDAT A EFFET POSTHUME : LE TRUST A LA FRANCAISE

par Me Frédéric ENTREMONT, avocat 

et Emmanuel de La Palme

La loi du 23 juin 2006,(cliquer)entrée en vigueur le 1^er janvier 2007, est une véritable révolution.

 Désormais, il est possible, de son vivant, de confier à la personne de son choix la mission de gérer, à son décès, son patrimoine, et ce sans l’accord d’éventuels héritiers. Cette mission peut être confiée pour une durée de deux ans, voire de cinq ans, et être prorogée une ou plusieurs fois par le juge. Ainsi des héritiers trop jeunes, inexpérimentés, voire incompétents, ou bien une mésentente entre héritiers ne sont plus des obstacles à la transmission sereine de son patrimoine.

Je mets en ligne la DECLARATION DE BERLIN lue  dimanche 25 mars par Madame MERKEL 

Aujourd'hui, nous vivons unis, comme jamais nous n'avons pu le faire par le passé.

Notre chance pour nous, citoyennes et citoyens de l'Union européenne, c'est d'être unis.