LE CERCLE DU BARREAU

Rediffusion

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Blog paru dans les Annonces de la Seine du 29.11.07 cliquer

 Petit Prince ( qui est le petit prince ? )
Monsieur le professeur, vous êtes connu pour avoir été un professeur de droit pénal et d’avoir aussi été le père de  notre confrère Maurice Garçon , celui qui a écrit l'Avocat et la Morale.( 1ère partie cliquer, 2ème partie cliquer)

Que pensez-vous de la déclaration de soupçon?

Emile Garçon
Merci Petit Prince de m’avoir invité .

Tout d’abord il est fondamental de ne pas confondre le secret professionnel , l'obligation de vigilance  et l’obligation de déclarer des soupçons, ce sont trois obligations de nature différente. qui mériteraient une analyse plus approfondie mais , en tout état de cause, l'obligation de déclaration d'un soupçon est un coup de poignard  dans l'obligation au secret  professionnel ,la seule obligation sanctionnée pénalement .

Par ailleurs , comme l'a fait remarquer  Mr Zola, un soupçon n'a aucune définition légale.

Je rappelle ce que j’ai écrit en 1897 dans mon commentaire de l’article 378 du code pénal

  liste des sujets traites sur le secret

BECCARIA  pour lire cliquer                                                        

•     LE SECRET AUX USA
• JUSTICE ET SECRET par HENRI ADER
• SECRET ET DELATION une Position suisse

• ...JE SUIS LA TRANSPARENCE .. par J.D. BREDIN

• LA DIRECTIVE "DELATION" VA T ELLE ETRE CONFIRMEE PAR LA COUR DE LUXEMBOURG? 

• VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE?

• SECRET PROFESSIONNEL ET "LEGAL PRIVILEGE" par Me BAUDESSON et ROSHER

• RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT  2ème partie 
•  LA CELLULE BECCARIA DU BARREAU DE PARIS 
• RECHERCHE SUR L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1ère partie
• LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU PAR NOS CONFRERES CONSTITUANTS DE 1789 ?
•  LE MONITOIRE EST IL DE RETOUR ? 
•  INEDIT: AVOCAT ET PERQUISITION
• BRUXELLE PEUT IL INTERVENIR DANS NOTRE DEBAT?

REDIFFUSION 

Plaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par  la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme  chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

REDIFFUSION

La cour européenne des droits de l'homme a estime que le droit de perquisition fiscale prévu par l’article L16 B du Livre des Procédures Fiscales  est contraire  à l’article 6§1 de la convention

FLASH Perquisitions fiscales : condamnée par la CEDH , la France va créer une voie de recours cliquer
LE MONDE | 01.04.08 | 14h14  •  Mis à jour le 01.04.08 | 14h14

Perquisitions fiscales : condamnée par la CEDH, la France va créer une voie de recours
LE MONDE | 01.04.08

je cite cet arrêt inédit car il peut servir de grain à moudre pour nous les avocats

• PERQUISITION ET SECRET DE L AVOCAT
  
• PERQUISITION CHEZ  UN AVOCAT

Ravon et autres c. France   du 21 février 2008(requête n^o 18497/03)  cliquer

Les requérants sont Jean-Maurice Ravon, un ressortissant français né en 1947 et résidant à Marseille (France) et les sociétés de droit français, TMR International Consultant et SCI Rue du Cherche-Midi 66, ayant leur siège social à Marseille.

Soupçonnant les sociétés requérantes de fraude fiscale, l’administration fiscale fit procéder à des visites et saisies des locaux des sociétés ainsi que du domicile du requérant. Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants se plaignaient de ce qu’ils n’ont pas eu accès à un recours effectif pour contester la régularité des visites et saisies domiciliaires dont ils ont fait l’objet.

La Cour européenne des droits de l’homme estime, après avoir examiné les différents recours juridictionnels prévus en la matière en droit interne, que les requérants n’ont pas eu accès à un « tribunal » et conclut à l’unanimité à la violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).

Elle dit qu’il n’y a pas lieu de rechercher s’il y a violation de l’article 13 combiné avec l’article 8. Concernant le préjudice moral, la Cour dit que le constat d’une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour les sociétés requérantes et alloue au requérant 5 000 euros (EUR). (L’arrêt n’existe qu’en français.)

Violation de l’article 6 § 1 (durée)

Violation de l’article 1 du Protocole n° 1

PERQUISITION ET SECRET DE L AVOCAT

PERQUISITION CHEZ  UN AVOCAT

Le Concours Interuniversitaires et Francophone de Plaidoirie organisé par la Conférence Lysias

LE SITE DE LA CONFERENCE  LYSIAS

À Athènes, dans l'Antiquité, la loi fait obligation au plaideur de soutenir lui-même sa cause devant le tribunal, par deux discours successifs. La notion d'avocat est inconnue. La loi ne tolère qu'un ami ou parent devant le tribunal pour l'aider. Si le plaideur se sent incapable de produite un discours convenable, il recourt aux services du logographe (du grec ancien λογογράφος / logográphos, de λόγος / lógos « parole, discours » et γράφω / gráphô, « écrire ») qui  désigne les rédacteurs professionnels de discours judiciaires de la Grèce antique. Le logographe écrit alors un discours qu’il fait apprendre  par cœur à son client qui va le réciter devant le tribunal.

Le logographe n’est donc pas un plaideur, il est un rédacteur professionnel de plaidoyers, de discours judiciaires.

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 L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ?

L'avocat : ce gardien du curseur des libertés 

L'ordonnance de Colbert 

La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789

Le décret du 9 octobre 1789

la "rétention de sûreté". ?

• la decision du conseil constitutionnel de ce jour
  
• le communiqué du conseil
  
• le communiqué de la chancellerie

Je blogue l’article du Monde du 21.02.08 de nos confrères

BREDIN et SUREAU

Après la rétention préventive

pour soupçon de récidive

Bientôt la délation obligatoire

pour soupçon de délit

• Le dossier législatif

• La loi votée déférée au Conseil Constitutionnel

Art. 706-53-13. – À titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre, à la condition qu'elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration.

Les mots prennent quelques précautions mais ne peuvent cacher l'effrayante réalité de la loi :
l'être humain tenu pour dangereux pourra être placé en "rétention" pour une période d'un an reconductible indéfiniment, après qu'il eut payé sa peine et alors qu'il eut dû retrouver sa liberté.

 Il restera "retenu" sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est "dangereux", auteur virtuel d'infractions éventuelles.

THE  LAW SOCIETY 

Une deuxième révolutin : la réforme des services juridiques en Angleterre et au pays de Galles :

Adoption de la Loi sur les Services juridiques

Le 30 octobre 2007

La première révolution du 1er octobre 2007 cliquer

la documentation de ce blog a été fournie par Bernard Vatier

  Le Projet de Loi sur les Services juridiques (« Legal services Bill ») a reçu l’Assentiment royal le 30 octobre dernier.

La nouvelle Loi sur les services juridiques (« Legal Services Act »).  

Cette nouvelle Loi entérine les principales réformes suivantes :

·                                 Quand les notaires font de l'ombre aux avocats 

LE Figaro Laurence de Charette
14/01/2008 | Mise à jour : 08:07 |

Le gouvernement envisage de confier aux notaires le divorce à l'amiable.

« Ah, ils sont vraiment forts, on ne peut pas en dire autant ! » Député et avocat, un élu UMP laisse échapper ce cri du cœur, en comparant le sort du barreau à celui du notariat. En annonçant récemment son intention de confier aux notaires les divorces amiables, l'Élysée les a placés sur le devant de la scène.

Dès cette semaine, leur futur rôle sera au centre des discussions du groupe de travail chargé d'étudier la répartition future des contentieux. Dirigé par le juriste Serge Guinchard, le groupe de travail, qui doit tenir sa première réunion vendredi, va proposer des pistes pour alléger la charge des tribunaux. Outre le divorce par consentement mutuel, les amendes routières pourraient sortir de leurs compétences.

Les représentants des avocats s'alarment de ce mouvement vers une « déjudicia­risation ». Vendredi, ils ont consacré une bonne partie de la journée à travailler le dossier, affûtant leurs arguments, pour affronter ce que la profession ressent déjà comme un bouleversement.

En face, les institutions notariales affichent leur sérénité.

 NON A UNE DEFENSE EN HAILLONS par Vincent NIORE ,avocat

 rediffusion

Notre confrère VINCENT NIORE , candidat aux élections du Conseil de l'Ordre, m'a demandé de diffuser son analyse publiée dans la GAZETTE DU PALAIS  sur notre situation économique, analyse qui confirme la tendance générale .  A chacun de nous de réagir.

1.          La lente paupérisation du Barreau français :

Le 18 Août dernier, j'ai remis un chèque de 4 millions de francs cfa correspondant à 6100 euros au président du comité de santé de la ville de N'Dioum dans la salle du conseil municipal de N'Dioum, en présence du conseil, des notables,des chefs religieux et de la population représentée surtout par les femmes.Cet évènement avait été la veille relayé par la télévision sénégalaise, au journal de 20 heures et par le journal L'OFFICE, quotidien de DAKAR. 
Le dispensaire doit à l'heure actuelle être construit.
Nous allons l'inaugurer entre Noel et le jour de l'an.
Tous ceux qui m'ont aidés dans mon action recevront à mon retour une photographie du dispensaire et pourront vérifier la bonne utilisation des fonds qu'ils m'ont confiés.
Le même jour a eu lieu un tournoi régional de football et les deux équipes finalistes ont reçu un jeu de maillots fournis par l'un de mes amis et que nous avons transportés avec nous.Idem pour la coupe de football, fabriquée en France et le ballon de l'UEFA, offerts par un autre de mes amis.Ce fut une belle fête, à l'issue de laquelle les jeunes ont crié "vive la France" à deux reprises . Un mois après le discours de Dakar ( cliquer) qui a reçu l'accueil que l'on sait auprès des étudiants et de la population, vous imaginez sans peine quelle fut mon émotion.
Sur les fonds collectés, soit 6500 euros, il me reste 400 euros en caisse, que j'ai conservés pour acheter du petit matériel médical et des médicaments, qui seront remis à l'infirmier des deux dispensaires de N'Dioum et de N'Dioum Walo à la fin de l'année.
Je vous devais ces explications et vous remercie encore pour votre aide.

 HEIDI RANCON CAVENEL , avocate au Barreau de Paris   rancon-cavenel@wanadoo.fr 

 Mes chers amis,

Je voudrais vous entretenir de mon action au SENEGAL à N’DIOUM, ville dont je suis la marraine. La ville de N’DIOUM est une agglomération de 15.000 habitants, située dans la région du FOUTA au Nord du SENEGAL et au Sud de la MAURITANIE dont elle est séparée par le fleuve SENEGAL. Elle fait partie de la région de Saint Louis.

Depuis plusieurs années, au travers de l’Association Amitiés les MUREAUX-N’DIOUM, je mène de modestes opérations de coopération décentralisée, seule ou avec les pouvoirs publics.