La presse a fait part des revenus des professions libérales  avec une présentation si discrète notamment pour les notaires que les amis du cercle ont été rechercher  à la source auprés de l'INSEE dans sa documentation publiée fin février 2010.

Nous comprenons donc la raison  de  la parfaite discrétion des notaires

les tribunes du cercle sur les statistiques

Les professions libérales en 2007 htlm

Les professions libérales en 2007 pdf    

La conclusion est évidente , les revenus de notre profession , un des rares ascenseurs sociaux de notre République ne sont pas à la hauteur des notaires et des comptables en 2007 qui se sont habilement autoprotégés (cf relire  le  rapport Sarkozy,Borloo de 2004)

pour imprimer le tableau cliquer   

le revenu median signifie que 50% de la population est au dessous  ou au dessus du chiffre indiqué, pour les avocats 50% avaient en 2007 des revenus inférieurs à 3400 euros/mois.Ces chiffres proviennent des Ursaff

La preuve au coeur du débat judiciaire :

discovery, cross-examination et expertise contradictoire

regards croisés franco-américains

Avant projet de réforme du futur code pénal soumis à concertation

Le rapport Léger

 Projet de loi sur les possibilités de recours à la procédure d’amende forfaitaire, à l’ordonnance pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

la cross examination par Me Ayela et Me Degos

le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h 30

Cercle France-Amériques

9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Introduction

M. Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, ancien président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale

01.03.10    Le retour au bon sens

Simplification des démarches administratives
pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport

rediffusion

CELA NOUS CONCERNE TOUTES NOS FAMILLES

Vous êtes Français, prouvez-le!
par C.Stevan

Ces « difficultés » peuvent arriver plus souvent que nous le pensons et sont une véritable source de tracas administratifs et psychologiques cliquer

Historique de la nationalite francaise

Qu'est-ce qu'un Français ?
Histoire de la nationalité française depuis la Révolution

Patrick Weil, 2005.

Les Français nés à l’étranger ou dont l’un des parents est né ailleurs sont de plus en plus appelés à prouver leur nationalité

• «Mes parents et mes filles sont français,pas moi!»

Robert Jules, Français depuis cinquante ans, est devenu sans-papiers

«J’ai perdu mon passeport en juillet dernier. Après avoir déclaré la perte à la police, je suis allé confiant à la préfecture afin d’en demander un nouveau. J’ai apporté la déclaration de perte et mes passeports périmés. On m’a alors demandé un certificat de nationalité française, au motif que mes parents sont nés à l’étranger. C’est kafkaïen; du jour au lendemain, on vous dit: «Vous n’êtes pas Français, ou bien prouvez-le.» J’ai compris à ce moment-là combien l’attachement à une nationalité peut être important. 

• Un droit complexe par Caroline Stevan 

La loi est basée sur quatre principaux mécanismes

Le code de la nationalité française est basé sur quatre principaux mécanismes.

 Le droit du sang: on est Français parce que l’un de nos parents l’est.

 Le droit du sol: on est Français parce que l’on est né en France d’un parent également né en France.

Le deuxième cas est beaucoup plus facile à prouver, car il suffit de produire les actes de naissance. Pour le droit du sang, les démarches peuvent s’avérer compliquées si les personnes sont nées à l’étranger. Le droit du sang est perpétuel, mais peut se perdre si aucun membre de la lignée ne le revendique pendant cinquante ans. Un problème de plus en plus fréquent alors que les anciennes colonies ont acquis leur indépendance il y a un demi-siècle environ. La naturalisation, ensuite, permet à un étranger majeur, résidant sur le sol français depuis cinq ans, de demander la citoyenneté. Le mariage, enfin, est un autre pourvoyeur de passeport tricolore. C. St.

La 3éme directive a créé
l’obligation de perfidie,
certains écriront de traîtrise

Je vous livre une  réflexion personnelle provoquée par l’intervention  
de grandeur unitaire du président du CNB , T Wickers,
devant le conseil de l’ordre de Paris le 17 février 2010

Quelle est donc l’éthique, le sens moral,la probité ,la délicatesse, le sens de l’honneur  de ces professionnels dits de confiance qui déposent des déclarations de soupçon pour être de bonne foi afin de bénéficier des  immunités pénales , civiles et disciplinaires prévues par l’ordonnance du 29 janvier 2009

et

ce  tout en continuant à participer à des opérations ou transactions qu’ils savent illégales alors que de plus  ils osent demander des honoraires à leurs clients dénoncés ?

Nous les avocats de France
savons respecter  la confiance de nos clients

En les dissuadant de participer à des opérations soupçonnables

Et en refusant de participer à de telles transactions

c'est à dire à ne pas rentrer en relations d'affaires

Nous les avocats de France serons
les hommes et les femmes
de la vraie confiance républicaine

L’avocat : cet insoupçonnable de la République

TRACFIN : une mise à niveau

L'Idéologie de la magistrature ancienne. L'Etat de justice :
France, XIIIe-XXe siècle (tome I)", :  

Contre l'absolutisme, l'émergence de la pensée juridique moderne

de Jacques Krynen

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On affirme souvent qu'il n'y a jamais eu de "pouvoir" judiciaire en France : notre Constitution ne parle-t-elle pas de simple "autorité" ?

Selon Jacques Krynen, il y a là un préjugé. En fait, la justice domine les pouvoirs politiques. Dans ce premier volume d'un travail qui en comptera deux, l'historien examine la période allant de la renaissance du droit romain (XIII^e siècle) à la veille de la Révolution. Et soutient que l'absolutisme royal n'a pas vaincu la justice : l'idéologie de la magistrature ancienne, dit-il, a résisté à l'idéologie "légaliste" du souverain.

Introduisons l'habeas corpus dans notre droit,
par Jean-Pierre Dintilhac, Jean Favard et Roland Kessous

L'HABEAS CORPUS

LE ROLE DE L'AVOCAT

1ère partie   2ème partie  3ème partie 4ème partie

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Cinq gardes à vue annulées à Paris pour non-respect du droit

communiqué AFP

Le coup de gueule de C.Charrière 

LE MONDE | 05.02.10 |

Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu'elle permet de priver une personne de sa liberté. C'est un pouvoir propre donné à la police sans qu'il lui soit nécessaire de recueillir l'autorisation de la justice pendant 24 heures. Le nombre de placements en garde à vue a considérablement progressé au cours de ces dernières années et de nombreux observateurs s'interrogent sur cette inflation tandis que des abus manifestes sont de plus en plus fréquemment dénoncés.

ENDETTEMENT ET DESENDETTEMENT

 l’Institut Mc Kinsey vient de publier  un rapport ,qui semble autocensuré en France,  sur la crise du crédit, et ses conséquences à long terme sur l' économie mondiale et ses conséquences sociales et politiques .

le cercle du Barreau  , qui ,lui, n'est pas autocensuré sauf par notre  serment d'avocat, vous met en lien direct  avec cette étude, particulièrement bien argumentée

Le rapport Mc Kinsey
La bulle du crédit et ses conséquences globales

L’étude commence par le constat d’une montée de l’endettement au niveau mondial, avec notamment un taux de croissance  Dette / PIB insoutenable dans la plupart des économies développées, plus spécifiquement encore pour la Grande Bretagne et l' Espagne , dont on connait actuellement les difficultés économiques .

La profession fait le point à l'heure d'une société mondialisée.

En présence de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Maître Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat, réunira l’ensemble des notaires de France pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions de la profession le 28 janvier 2010 au Zénith à Paris. Rassemblant près de 6 000 notaires, ces Etats Généraux « seront rythmés par plusieurs temps forts, qui mettront également en perspective le rayonnement du modèle notarial français à l’international ».

 Parmi les intervenants annoncés, Roland Cayrol présentera les résultats du baromètre d’image de la profession réalisé par l’institut CSA, et Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ( cliquer ), présentera une analyse de l’avant-projet de loi de la Garde des Sceaux, visant notamment à la création de « l’acte contresigné par avocat ».

Loin de l’image poussiéreuse du gratte-papier de campagne, les Etats Généraux devraient également permettre de faire le point sur les Notaires à l’international. « En Chine, par exemple, le Conseil supérieur du notariat a tissé depuis de nombreuses années des liens forts avec les autorités qui ont conduit à des évolutions législatives et à la création de la fonction notariale. A l’initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de formation et d’échanges notariaux et juridiques a été ouvert dès 2001 à Shanghai, avec le soutien actif des ministères français des Affaires Etrangères et de la Justice, ainsi qu’avec celui de la Caisse des Dépôts et Consignations, indiquent les organisateurs. Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays africains, l’action du notariat français vise à assurer la délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des procédures renforçant la sécurité foncière, la modernisation et le développement de l’activité agricole ».

Le notariat français en chiffres au 1er juin 2009
Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes, traitent 600 milliards d'euros de capitaux, établissent 4 millions d'actes authentiques et réalisent un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros. Les 8 901 notaires répartis sur l’ensemble du territoire en 4 533 offices emploient près de 50 000 salariés.

Le TGI s'installera  aux Batignolles

L'action du Batonnier Bigault du Granrut

En avril 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé que la future "cité judiciaire" de Paris serait installée "aux Batignolles", tranchant ainsi l'épineux dossier du déménagement du TGI de Paris, véritable serpent de mer depuis des années. Le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a confirmé le lieu et la décision est "irréversible".

LA POSITION Du BÄTONNIER  JEAN CASTELAIN  VIDEO

EPPJP - Etablissement public du palais de justice de paris

décret du 12 janvier 2010 

Une tribune historique ; la saisine des dossiers grâce à la CADA 

Ne pas oublier l’action de notamment : Xavier Normand Bodard , Hugues Letellier,Rémi  Pierre Drai,Rabah Hached ,Marc Bellanger,Me Bègle,   et de nombreux autres avocats

Grâce à leur action le pire a été évité 

Le déménagement dans le quartier des Batignolles (XVIIe) du Tribunal de Grande Instance de Paris, aujourd'hui situé dans l'Ile de la Cité, au coeur de la capitale, est "irréversible" et devrait se concrétiser en 2015-2016, selon le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie. 

 "Cette fois-ci, on est dans un processus irréversible. La mairie et le barreau sont d'accord. Le débat contre le déménagement est passé", a affirmé M. Magendie, qui dirige le Palais de Justice de Paris. Selon le Premier président de la cour d'appel, qui doit partir à la retraite au premier semestre 2010, le nouvel ensemble abritera le tribunal de grande instance de Paris, les vingt tribunaux d'instance, ainsi que le tribunal de police. Des locaux voisins devraient abriter les fonctionnaires de la police judiciaire, aujourd'hui domiciliés au mythique 36 Quai des orfèvres.

 Alors que certains craignent que le Palais de Justice devienne un "mouroir" quand il n'abritera plus que la cour d'appel et la Cour de cassation, Jean-Claude Magendie a rappelé que déjà actuellement, "la vie du Palais n'existe plus telle qu'elle était il y a quarante ans". Avec la venue de l'informatique, et bientôt de la visioconférence, a été perdue, dit-il, "cette véritable foire qui existait dans la salle des Pas Perdus. C'est un monde qui a déjà disparu".

Avant les Batignolles (XVIIe arrondissement), le projet d'un déménagement du Palais de justice avait évoqué le XIIIe arrondissement et le nouveau quartier Paris Rive Gauche.

L'action du Batonnier Bigault du Granrut

Rappel . L'action de l'association 'JUSTICE DANS LA CITE " contre ce transfert