10/02/2010

Contre l'absolutisme, l'émergence de la pensée juridique moderne

IDEOLOGIE DE LA M%AGISTRATURE.jpgL'Idéologie de la magistrature ancienne. L'Etat de justice :
France, XIIIe-XXe siècle (tome I)", :
 
 

Contre l'absolutisme, l'émergence de la pensée juridique moderne

de Jacques Krynen

 

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On affirme souvent qu'il n'y a jamais eu de "pouvoir" judiciaire en France : notre Constitution ne parle-t-elle pas de simple "autorité" ?

 

Selon Jacques Krynen, il y a là un préjugé. En fait, la justice domine les pouvoirs politiques. Dans ce premier volume d'un travail qui en comptera deux, l'historien examine la période allant de la renaissance du droit romain (XIIIe siècle) à la veille de la Révolution. Et soutient que l'absolutisme royal n'a pas vaincu la justice : l'idéologie de la magistrature ancienne, dit-il, a résisté à l'idéologie "légaliste" du souverain.


Cette réévaluation procède d'une nouvelle perception de la fonction exercée par la justice dans le cadre de l'Etat moderne. Dans cet Etat dominé par la loi, le souverain a pour premier devoir de "rendre la justice". En pratique, toutefois, ce sont les officiers de justice qui la rendent : à travers l'interprétation de la loi s'effectue un "transfert de souveraineté" du roi aux parlements. Les magistrats se considèrent comme les représentants du roi et de la justice divine. Par là, ils sont les héritiers des juristes médiévaux, qui inventent le droit savant, ancêtre du droit français, à partir du droit romain. Un droit que l'on définit comme " l'art du juste et du bon".

Selon ce droit, les magistrats interprétaient non pas la loi, mais "selon la loi", introduisant l'équité comme correctif de la loi royale.

 L'équité, "qui est à la loi ce que l'âme est au corps", est une règle objective indiquant "un ordre de proportion inscrite dans la nature". Aussi se distingue-t-elle sensiblement de la conception moderne de la justice comme équité promue aujourd'hui par John Rawls et Amartya Sen : en effet, celle-ci est fondée sur l'idée procédurale d'impartialité et la primauté des droits individuels.

Cette continuité de l'idéologie propre à la magistrature est attestée par l'oeuvre du grand Jean Bodin (1529-1596). Bien qu'il invente la notion moderne de souveraineté, celui-ci défend le droit des parlementaires à exercer la justice sans qu'elle soit "retenue" par le monarque. Or Louis XIV a voulu briser cette continuité en s'attaquant au monopole d'interprétation de la loi exercée par les parlements. De là date ce conflit entre le roi et les parlementaires, illustré notamment par la querelle de l'ordonnance civile de 1667 visant à punir les magistrats récalcitrants, au cours de laquelle s'opposèrent Pussort, doyen du Conseil du roi, et Lamoignon, premier président du Parlement de Paris. Malgré leur défaite provisoire, les gens de justice feront tout pour annihiler les effets de cette ordonnance liberticide. Après la mort de Louis XIV, ils défendront leurs prérogatives dans une opposition au pur absolutisme, qui culminera avec la fameuse "révolte" du XVIIIe siècle, où ils useront du droit de remontrances pour parler au nom de la "nation".

Ce livre, qui combine érudition et intelligence, décrit la "formation de la pensée juridique moderne" d'une façon originale. Alors que l'historien du droit Michel Villey (1914-1988) scrutait la pensée des grands auteurs, Krynen choisit d'étudier les oeuvres de nombreux juristes, célèbres (Bodin, d'Aguesseau) mais aussi moins connus (Belleperche, Roche-Flavin, Le Caron), afin d'identifier l'idéologie de la magistrature ancienne. Il propose aussi, en creux, une histoire politique de la France marquée par l'antagonisme récurrent entre absolutisme royal et "constitutionnalisme" des juges.

On peut se demander, cependant, si cet "Etat de justice" n'est pas resté virtuel, dans la mesure où l'"idéologie de la magistrature ancienne" fut impuissante à enrayer la pratique absolutiste. La France s'est-elle vraiment remise de cet "accident" historique ? On peut en douter, si l'on en juge par l'actualité : non sans raison, le projet de réforme en cours est interprété par les magistrats comme une volonté de les mettre au pas.

04:23 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : magistrature, justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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