03/03/2010
Séminaire France Amérique
La preuve au coeur du débat judiciaire :
discovery, cross-examination et expertise contradictoire
regards croisés franco-américains
Avant projet de réforme du futur code pénal soumis à concertation
la cross examination par Me Ayela et Me Degos
le mercredi 24 mars 2010 de 14 h 15 à 18 h 30
Cercle France-Amériques
9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Introduction
M. Philippe LEGER, avocat général honoraire CJCE, ancien président de la Commission sur la réforme de la procédure pénale
Le “discovery” et la recherche de la preuve
La recherche de la preuve en droit français : M. Marc TREVIDIC, vice-président chargé des fonctions de l’instruction à la galerie anti-terroriste du TGI de Paris - président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI)
La recherche de la preuve en droit américain : Me Fred DAVIS, ancien procureur à New-York, avocat (barreaux de New-York et Paris)
L’interaction des systèmes : Mme Sandrine CLAVEL, professeur agrégé de droit, université de Versailles-St Quentin en Yvelines
L’entreprise face à la procédure de discovery : Mme Isabelle HAUTOT, directeur juridique international Orange FT Group
Le “discovery” à la française : quels projets de réforme ? : M. François FRANCHI,
ancien chef du Parquet financier, conseiller à la Cour d’appel de Paris
La cross examination, l’expertise contradictoire et la recherche de la vérité
Pratiques de la cross examination américaine : M. Eric LISANN, ancien procureur américain du Ministère de la Justice à Washington
Audience, stratégies et vérités : M. Jean-Claude KROSS, avocat général (Cour d’appel de Paris), auteur de « Mes convictions intimes »
Techniques sémiologiques de la cross examination et du contradictoire : M. Jacques MESTRE,
sémiologue, co-auteur de « Vérités croisées-Cross examination, une révolution procédurale»
Le juge et la recherche de la preuve par l’expertise :
Mme Anne-Marie BROCARD-LAFFY, vice-président chargé du Contrôle des expertises - TGI Paris
L’expert face à la cross examination et à la contradiction :
M. Jean-Luc FOURNIER, expert-comptable - expert près la Cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation
Modérateur
Me Christophe AYELA, avocat - cabinet MAYER BROWN, co-auteur de « Vérités croisées-Cross examination, une révolution procédurale»
Conclusions
M. Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’appel de Paris
Pause café - cocktail après la conférence
Attestation pour la formation continue obligatoire des avocats
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre de réception
INSCRIPTION
France Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Tél : 01 43 59 51 00 Fax : 01 40 75 00 97
e.mail : france-ameriques@wanadoo.fr
site internet : www.france-ameriques.org
12:21 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : projet de réforme du code pénal, justice | 
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