29/01/2010

Les Etats Généraux du notariat

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Les Etats Généraux du notariat
le 28 janvier 2010 au Zénith à Paris

 

 

Le  site exemplaire des Notaires de France

 

 

Les chiffres du Notariat

 

 

le discours de Mme le Ministre

 

en pdf 

« Les avocats contresignent. Les notaires authentifient.
La règle est claire.
Elle ne souffrira aucune exception. »

 

 

Les notaires lancent l'offensive au Zénith 
( Titre du Figaro du 29.01.10)

 

 

le plan stratégique de surpuissance du notariat pour 2020

 

 

Note de P Michaud: Nous, les Avocats de France roturiers  mais chevaliers du droit,  devons constamment garder à l'esprit  que cette volonté de puissance que certain estime arrogante est la conséquence de la délivrance à titre gratuit par notre Etat d'une concession d'un service public, cessible à titre onéreux à des tiers depuis 1816 mais octroyé gratuitement par l'Etat à ses concessionnaires  et ce  sans appel public ...

 

Même sous l'ancien régime,
les officiers publics ne possédaient pas ce privilège de la gratuité

 

 

la grande et belle histoire de la vénalité des offices

 

 

 

La profession fait le point à l'heure d'une société mondialisée.

En présence de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Maître Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat, réunira l’ensemble des notaires de France pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions de la profession le 28 janvier 2010 au Zénith à Paris. Rassemblant près de 6 000 notaires, ces Etats Généraux « seront rythmés par plusieurs temps forts, qui mettront également en perspective le rayonnement du modèle notarial français à l’international ».

 Parmi les intervenants annoncés, Roland Cayrol présentera les résultats du baromètre d’image de la profession réalisé par l’institut CSA, et Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ( cliquer ), présentera une analyse de l’avant-projet de loi de la Garde des Sceaux, visant notamment à la création de « l’acte contresigné par avocat ».

Loin de l’image poussiéreuse du gratte-papier de campagne, les Etats Généraux devraient également permettre de faire le point sur les Notaires à l’international. « En Chine, par exemple, le Conseil supérieur du notariat a tissé depuis de nombreuses années des liens forts avec les autorités qui ont conduit à des évolutions législatives et à la création de la fonction notariale. A l’initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de formation et d’échanges notariaux et juridiques a été ouvert dès 2001 à Shanghai, avec le soutien actif des ministères français des Affaires Etrangères et de la Justice, ainsi qu’avec celui de la Caisse des Dépôts et Consignations, indiquent les organisateurs. Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays africains, l’action du notariat français vise à assurer la délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des procédures renforçant la sécurité foncière, la modernisation et le développement de l’activité agricole ».

Le notariat français en chiffres au 1er juin 2009
Chaque année, les notaires reçoivent 20 millions de personnes, traitent 600 milliards d'euros de capitaux, établissent 4 millions d'actes authentiques et réalisent un chiffre d'affaires de 6 milliards d'euros. Les 8 901 notaires répartis sur l’ensemble du territoire en 4 533 offices emploient près de 50 000 salariés.

08:36 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : les etats généraux du notariat, justice, notariat, acte d'avocat | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |