21/07/2013

Jean René Farthouat sur l’avenir du conseil national des barreaux

 REDIFFUSION

 

L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

 

Par Monsieur  Jean René Farthouat,
ancien Président du CNB

 

 

 

L’analyse prospective de notre gouvernance  nationale et locale  devient  un des éléments de notre débat pour assurer le développement économique, social et politique du Barreau de France

 

Déjà, d’anciens gros mots tels que numerus clausus, activité immobilière,  agent sportif  gérant de patrimoine, contrôle budgétaire,  mise en concurrence, commission de contrôle.regroupement  sont utilisés par un grand nombre sans qu’on leur tourne le dos ou que des procédures en sorcellerie  sur le fondement de l'acte de 1941 cliquer   soient engagées.

 

Dans le cadre de cette  formidable évolution je  diffuse, avec son autorisation, l’analyse écrite en 2001 du Bâtonnier Jean René Farthouat sur

 

L’AVENIR DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

 

Avant de savourer ce morceau de modernité, je vous invite à relire

 

L’analyse de la profession d’avocat  en 2002

Par JR Farthouat , M Benichou et PA Iweins

 

Pour quelles raisons leurs propositions de bon sens paysan
 ont-elles été rejetées ??

Une absence de gouvernance nationale !!!! OUI Certainement

 

Je remets en ligne pour completer notre réflexion collective

 

LE GROS MOT DE MICHEL  BENICHOU 

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

 

Le document de  JR Farthouat a été écrit il a douze ans mais comme le bon vin son analyse a pris du ménisque  épais  (cliquer ) avec un vrai potentiel de garde élevé.Quant à la jambe (du vin) , elle est toujours de qualité  

 

 

"Le moment paraît venu de s’interroger sur l’avenir du Conseil National des Barreaux.

 

Celui-ci souffre, depuis son origine, d’être le fruit d’un compromis entre les adversaires d’un ordre national et les tenants d’une représentation nationale.

 

Pendant longtemps, les avocats français ont considéré que les ordres constituaient, non seulement selon la formule du Professeur Jean-Louis HALPERIN un modèle « naturel et nécessaire » de structure professionnelle, mais aussi un modèle suffisant.

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13/04/2013

CONDORCET 1793-2012

Cettte tribune est difusée gràce au travail de nos amis du Québec

condorcet1.jpgCe que les citoyens ont droit d’attendre
de leurs représentants. (1793)

QUI EST  CONDORCET

autres œuvres

 

 IV. Les représentants d’une nation libre doivent se conformer à son esprit général ; mais ils doivent aussi conserver la force de le maintenir, de le diriger, de le perfectionner, sans quoi ils s’exposent à devenir bientôt les instruments passifs, non de la volonté du peuple, mais de la fantaisie de quelques-unes de ses portions.

L’esprit actuel de la nation française est l’amour de l’égalité et de l’indépendance personnelle, la haine de toute autorité qui présente la moindre apparence d’arbitraire ou de perpétuité, le désir de voir toutes les institutions nouvelles favoriser les classes les plus pauvres et les plus nombreuses, et celui de fraterniser avec les hommes de tous les pays qui aiment la liberté, ou qui veulent la recouvrer. Tel doit être un peuple éclairé sur ses droits, jaloux de les maintenir ; et ceux qui s’intéressent à sa prospérité n’auraient rien à désirer, si le respect pour la justice, si la soumission à la loi, si le zèle pour l’ordre public, faisaient également partie de cet esprit général. Mais le sentiment de la justice, quoique naturel à l’homme, s’affaiblit et se déprave dans ceux qui ont gémi sous le despotisme. Mais les Français, longtemps accoutumés à n’obéir qu’à des hommes, n’ont pu prendre en si peu de temps l’heureuse habitude de ne voir que la loi dans celui qui commande en son nom. Mais le zèle pour l’ordre public est faible dans ceux qui n’ont pas encore joui des bienfaits de l’union, de l’ordre et de la liberté, qui n’ont jamais vu régner la paix qu’à côté de l’esclavage.



 

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05/04/2013

la femme de césar doit être insoupçonnable(1)

 

Cicéron, Lettres à Atticus 1.13; Plutarque, Vie de César 9-10-11; Dion Cassius, Histoire romaine

SAINT LOUIS.jpg

37.45; Suétone, Vie des douze Césars - César 6.2



la présomption d'innocence c'est bien

 

l'absence de soupçon sur la femme de César n'est elle pas mieux ?

 

"le fil de l'épée" Général de Gaulle


 

La Rumeur et le Héros

 

 

La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....

 

Note de P.MICHAUD

 

Il sera intéressant de lire un éventuel prochain arrêt concernant le cas d’école d’un vérificateur ayant subi une pression MAIS en faveur d’un contribuable....


La question posée est en fait d’une ampleur considérable :
quels sont  les pouvoirs hiérarchiques  et de contrôle sur les vérificateurs ?

 

 

 

O FOUQUET :L'obligation d'impartialité 

 

 

CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009

 

 

 

Il résulte de l’instruction, ce qui est pas contesté par l’administration, que la dissolution de la SCP X-Y a donné lieu, à compter de l’année 1993, à un litige professionnel entre M. X et Mme Z-Y,

 

M. A, inspecteur général des finances, membre de la commission d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et alors ami intime de Mme Z-Y, s’est alors manifesté à plusieurs reprises, auprès de l’administration fiscale pour dénoncer le comportement de M. X ;

 

ces interventions, et en particulier un courrier adressé le 6 mars 1995 reprochant à l’administration fiscale son « manque de pugnacité et le caractère sommaire de ses vérifications », ont eu notamment pour effet, ainsi qu’il ressort clairement des termes du procès-verbal d’audition du vérificateur de la SCP pour les années 1993 et 1994, en date du 7 septembre 1999, de conduire le service vérificateur, après les critiques qui lui avaient été ainsi adressées, à remettre en cause la valeur de la « bibliothèque informatisée » cédée, en 1990, par M. X ;

 

Dans les circonstances très particulières de l’espèce, la vérification dont a fait l’objet la SCP X-Y et qui est à l’origine des redressements en litige, ne peut être regardée comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises  

les requérants sont fondés à soutenir que la procédure d’imposition diligentée à leur encontre est entachée d’une irrégularité de nature à entraîner la décharge de l’ensemble des impositions contestées ;

 

 

Note Cet arrêt est bien entendu un arrêt d'espèce mais qui pose à raison de vrais principes, principes qui ont incité le président de la cour de Paris à le faire diffuser sur legifrance.

 

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05/03/2013

France 2013 : les nouvelles fractures

inquiet.jpg France 2013 : les nouvelles fractures

mise à jour mars 2013  

DEBAT En France, la résignation avant la révolte sociale ?

 

Pierre Ferracci est expert auprès des syndicats. Raymond Soubie auprès des directions d'entreprise. Pour « Les Echos », ils ont accepté d'échanger leurs points de vue sur la montée du chômage, les restructurations et l'accord emploi. Ils s'inquiètent tous les deux du climat social, lourd de menaces.


 

Sciences Po  vous invite 26 mars


X X X X

L'enquête d'Ipsos, intitulée "France 2013 : les nouvelles fractures" et réalisée avec le Centre d'études politiques de Sciences Po (Cevipof) et la Fondation Jean-Jaurès, ne confirme pas seulement les tendances lourdes de l'opinion publique.

France 2013 : les nouvelles fractures

A l'évidence, la crise économique et sociale de ces dernières années les a consolidées.

On savait les Français très préoccupés par l’emploi et le pouvoir d’achat ; les résultats de l’enquête mettent en évidence un autre mouvement : le profond repli de l’opinion qui atteint en ce début d’année 2013 un niveau jamais égalé.

Ce mouvement se caractérise par une très forte défiance à l’égard du monde extérieur et d’autrui. Pour 78% des personnes interrogées, « on n'est jamais trop prudent quand on a affaire aux autres », 58% pensent que « la France doit se protéger davantage du monde d’aujourd’hui plutôt que de s’ouvrir au monde extérieur ». On observe parallèlement un important rejet du système démocratique et médiatique.

Pour 62% des Français, « la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus » contre seulement 38% pour qui il s’agit d’un phénomène minoritaire. 58% estiment que les journalistes font mal leur travail et 72% qu’ils ne parlent pas des vrais problèmes des Français.

 Les attentes de l’opinion se positionnent pour un renforcement de l’autorité politique et de l’échelon national. 87% des Français sont d’accord avec l’idée selon laquelle « on a besoin d’un vrai chef en France pour remettre de l’ordre » ; 65% estiment que pour faire face aux grands problèmes à venir il « faut renforcer les pouvoirs de notre pays quitte à limiter ceux de l’Europe ».

 

L’analyse video

 

L’historien Michel Winock commente l étude « France 2013 : Nouvelles Fractures » et décrypte l’état d’esprit «délétère» et «angoissé» des Français.

Propos recueillis par Gérard Courtois,

11:02 Publié dans GOUVERNANCE, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

03/03/2013

La suisse ; le modèle européen de démocratie directe

 minder.jpgCe dimanche.3 mars 2013, l’initiative dite «contre les salaires abusifs» a été acceptée par 67,9% des voix et tous les cantons

 

 

Rémunération excessive : risque fiscal mais aussi pénal

Le referendum populaire en suisse  

 une explication simple de l’objet du refendum

Les résultats, canton par canton

Loin de la commission de Bruxelles et des fonctionnaires de l OCDE les citoyens ont pris leur destin en main en ordonnant à leur mandataires de mettre un frein aux pratiques d’une petite poignée de dirigeants dont l’avidité aux gains non mérités est leur marque de pensée

La presse  internationale s’est réveillée devant cette révolution

 

Avec ce texte, la Suisse, très en retard en termes de gouvernance, va vivre une vraie révolution. Elle va devenir le champion du monde de la démocratie actionnariale. Tous les ans, les actionnaires vont voter de manière contraignante, sur le total de l'enveloppe salariale de la direction générale, et sur celle du conseil d'administration. Tous les ans également -et non plus tous les trois ans -, les membres du conseil d'administration seront élus, de manière individuelle. Les parachutes dorés ou les primes de bienvenue seront totalement interdits. Et en cas de non-respect des décisions prises par l'assemblée générale, les dirigeants s'exposeront à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et six ans de salaire. Ce changement est capital car il sera inscrit dans la Constitution suisse qui est peu appelée à modification, contrairement à la loi. Source les échos

sur le site lemonde.fr. Le peuple a le dernier mot: «Les patrons sauteront désormais sans parachutes», annonce la correspondante du journal parisien en Suisse.

La BBC souligne que la Suisse se dote d’une réglementation «parmi les plus sévères au monde sur les rémunérations des managers»

La Stampa, en Italie, prend acte du «coup de frein» que l’initiative veut donner aux rémunérations des managers des sociétés cotées en Bourse

La Repubblica se demande ironiquement s’il faut parler de la Suisse comme d’un «ex-paradis capitaliste» dans un commentaire plus largement consacré aux nouvelles dispositions européennes, «les plus sévères de la planète», sur la rémunération des banquiers et qui ont été publiées la semaine dernière.

En Allemagne, Der Spiegel constate que les salaires exorbitants des managers irritaient les Suisses depuis des années, sans que l’économie s’en inquiète. Le terrain était prêt pour une correction.

18:28 Publié dans Europe et Justice, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | Digg! Digg |  Imprimer | |

09/02/2013

Une Gouvernance de PAIX par E CAULY membre du conseil de l' ordre de PARIS

cauly.JPGLe combat n'est pas entre les forts et les faibles, ni entre Paris et la Province, ni entre les "petits cabinets" et les "gros cabinets" ;

 il est dans notre capacité à préserver nos acquis non négociables, les adapter dans un monde qui souffre économiquement, à développer ce que nous ont offert les institutions européennes.

Observons enfin les avantages indéniables qu'ont trouvé, les meilleurs élèves de l'Union Européenne dans la régionalisation qui ont décrypté de longue date les travers de la centralisation."

pour lire et imprimer cliquer


La gouvernance est un grand sujet pour une profession dont la caractéristique fondamentale est l'indépendance qui lui vaut la capacité, à elle seule reconnue d'être détachée de tout lien structurel avec les pouvoirs publics qui lui reconnaissent la maitrise de son tableau. Sujet d'autant plus sensible que sa population a presque doublé en 20 ans, et que le Barreau de Paris "pèse" à lui seul, la moitié de la profession.

L'intégration des conseils juridiques a conduit à la création du Conseil National des barreaux, assemblée chargée de représenter la profession auprès des pouvoirs publics d'une part et d'unifier les règles fondamentales de la profession, d'autre part. Le Conseil National des barreaux a gagné ses lettres de noblesse lorsque les décisions à caractère normatif ont fait l'objet d'une publication du Journal Officiel.

Parallèllement, cet établissement public fait l'objet de critiques pour être perçu comme un lieu de "parlottes" au sein duquel les membres provinciaux et représentants syndicaux, seraient des empecheurs de tourner en rond. A ce mal, un seul remède ; sa disparition à marche forcée. Au delà de l'extrème violence du procédé méprisant du plus puissant barreau de France ; c'est l'absence de réflexion quant aux enjeux pour les décennies à venir qui laisse pantois.

En effet le droit est, dans une économie qui se rétracte, un objet de convoitise exclusivement considéré sous sous aspect rémunérateur. Pour être source de plus value à l'endroit de ceux qui en bénéficie, et source de rémunération pour les cabinets, le droit ne saurait être circonscrit à son unique champ économique, au risque de sombrer dans la ploutocratie. Le regroupement des ordres constitue, par la mutualisation des coûts une aubaine évidente ; et c'est par la persuasion (voire la nécessité économique) que s'imposera le rapprochement en unités gérables au plan national. Il ne peut être évincer la réflexion préalable de l'opportunité de scinder pouvoir exécutif et pouvoir législatif.

L'assemblée du CNB s'apprente à une pouvoir législatif pour débattre et étudier longuement les problématiques de la profession. Trop longuement aux yeux de certains ; mais devrions-nous accepter de voir disparaître cette réflexion collégiale, parfois tumultueuse dans une enceinte ouverte à tous les membres de la profession?

 A opter pour un organe national, dédié à l'exécutif et portant sur plus de 55 000 membres, même partiellement délégué à des organes régioniaux, considérés comme subalternes, où et comment s'effectuera la réflexion, où et comment s'exercera la démocratie ?

 Or, l'urgence est à combattre le droit comme simple marchandise, et justement profiter des dernières décisions prononcées par nos institutions européennes qui ont unanimement dit que le droit était une composante essentielle de nos démocraties, qu'il ne pouvait être vendu en supermarché, ni pratiqué par n'importe qui.

 Le combat n'est pas entre les forts et les faibles, ni entre Paris et la Province, ni entre les "petits cabinets" et les "gros cabinets" ; il est dans notre capacité à préserver nos acquis non négociables, les adapter dans un monde qui souffre économiquement, à développer ce que nous ont offert les institutions européennes. Observons enfin les avantages indéniables qu'ont trouvé, les meilleurs élèves de l'Union Européenne dans la régionalisation qui ont décrypté de longue date les travers de la centralisation."

 

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06/02/2013

Le jacobinisme de papa par E TARRIDE

 

TARRIDE.jpg    Non non non le Jacobinisme n’est pas mort

    Le CNB existe encore.

 

    J’ai employé le mot « existe », les anciens polissons me comprendront, pour rester bien élevé. J’aurais pu dire pour employer le même mot bien élevé que le CNB n’a jamais vraiment existé. Et pourtant, il s’y efforce, comme Saint Benoit et sa dernière tentative en ce sens s’appelle « Ordre National ».

    Comme dans nombre de combats internes à la profession, celui de la création d’un « Ordre National » oppose les Avocats aux avocrates. L’énorme avantage des avocrates est qu’ils savent que ce combat existe alors que les Avocats ont gardé une touchante naïveté, sur ce point au moins.

     Les avocrates sont des confrères qui, avec l’âge mais quelquefois très jeunes encore ont troqué l’amour de la robe contre l’amour des pompons blancs, ceux qui ornent les épitoges des bâtonniers. Leur seule préoccupation est le pouvoir au sein de la profession d’Avocat.

Leur analyse s’en ressent. Leurs préoccupations exclusives est d’abord de s’exprimer d’égal à égal avec les conseillers du Ministre, du Premier Ministre et du Président, ensuite d’imposer le silence dans les rangs. 

Les Avocats, eux, souhaitent que les ordres auxquels ils sont contraints d’adhérer, rappelons au passage qu’ils n’ont pas le choix, soient composés d’élus dont la première préoccupation soit de leur rendre service.

     Un Ordre National serait, par nature, infiniment plus éloigné des avocats de base que les ordres locaux. Un Ordre National serait par nature étranger aux  « petits » problèmes quotidiens qui sont les nôtres, des problèmes certes prosaïques telles les difficultés passagères de trésorerie, les mots blessants échangés entre confrères, les problèmes de communication de pièces, les difficultés rencontrées avec les magistrats atrabilaires, les liquidations de cabinets groupés . Tous ceux d’entre nous qui ont pu faire l’expérience de la permanence des membres du Conseil soit comme membres soit comme requérants savent à quel point cette permanence pouvait être utile, et regrettent qu’elle ait été supprimée. Que tous ceux qui pensent qu’un personnage aussi important qu’un membre de l’Ordre National daignera s’occuper de ces questions subalternes lèvent le doigt.

    Comment un ordre National règlera-t-il les problèmes disciplinaires ? Comment règlera-t-il les fixations d’honoraires ?  Par des délégations ? Comment les délégués seront-ils choisis sinon par le bon plaisir des gens d’en haut ?

    Je suis personnellement plutôt Jacobin, c’est à dire méfiant à l’égard des abandons de pouvoirs aux structures locales. De là à centraliser ce qui ne l’a jamais été, il y a un pas que je me refuse à franchir pour la seule satisfaction des quelques confrères qui n’ont plus que le pouvoir comme préoccupation.

    A propos, pourquoi pas un Ordre Européen ? Je ne savais pas que MM. Castelain et Bénichou étaient d’indécrottables nationalistes.

 

   Etienne TARRIDE

   ASC AMCO etc…

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23/01/2013

Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-

 le forum de davosDavos-La montée des inégalités menace la mondialisation-

Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier.

 

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Le site du forum de Davos

La disparité des revenus, menace numéro un
Par Anouch Seydtaghia
 

Le tableau des risques

L’étude Global Risks 2013
classe l’importance de 50 menaces au niveau mondial.

What do 1,300 CEOs worldwide say about today's business challenges and opportunities?


Verdict: les disparités de revenus sont le danger le plus immédiat, alors qu’un dysfonctionnement majeur du système financier est la menace qui, si elle se matérialise, aura le plus d’impact.

Le mouvement de réaction face au creusement des inégalités, symbolisé par le printemps arabe, les "indignés" ou "Occupy Wall Street", risque de faire dérailler la mondialisation et menace l'économie de la planète, selon un rapport préparatoire au prochain Forum économique mondial (FEM) de Davos

La très grande disparité des revenus et la précarité des finances publiques figurent parmi les principaux risques pour l'économie, selon le rapport 2012 sur les risques mondiaux, un document de 60 pages rédigé pour le FEM.

La montée du chômage des jeunes, les difficultés de retraités dont les pensions dépendent d'Etats surendettés et les écarts de richesse sèment les "germes de la dystopie" (le contraire de l'utopie, NDLR), met en garde le rapport, basé sur une enquête auprès de 469 experts et dirigeants.

Pour la première fois depuis des générations, les gens ne croient plus que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur, affirme le document.

"Il faut que les dirigeants politiques s'en préoccupent immédiatement, sans quoi le discours politique visant à répondre à ce malaise social parlera de nationalisme, de protectionnisme et de recul du processus de mondialisation", juge Lee Howell, directeur général du FEM.

Concernant l'endettement public, deux précédents rapports du FEM avaient déjà mis en avant cette menace mais le caractère chronique des déficits budgétaires explique que cette question reste au premier plan.

"On voit les gouvernements remettre le problème à plus tard sans tenter de s'y atteler", poursuit Lee Howell.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Dans un monde de plus en plus connecté, le rapport du FEM souligne également les risques que posent les cyberattaques contre des individus, des pays et des entreprises.

18/01/2013

LE GROS MOT DE JEAN CASTELAIN

 rediffusion

castealian.jpgDEJA EN 2008..

LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU

X X X

Jean Castelain avait publié ,lorqu'il était en fonction, dans la Gazette du Palais du 29 mars 2011  sa position sur l'ardente obligation  d’un ordre national.

 

Ce débat lancé par le bâtonnier Benichou, il y a quelques années, est important pour notre profession et pour chacun de nous.

 

Le Cercle du Barreau, à son habitude, rediffuse l’intervention de l'ancien  bâtonnier de Paris

 

A chacun de nous, tant au niveau individuel qu’au niveau syndical, d’apporter sa réflexion à ce débat collectif.

 

LA POSITION DU BATONNIER J CASTELAIN

POUR UN ORDRE NATIONAL

 

 

Je reprends une position de Jean Castelain :

 

« Qui ne voit en effet la déperdition des moyens financiers et des énergies par la juxtaposition et la superposition du CNB, des ordres, des institutions techniques qui tous peuvent ou prétendent s’exprimer au nom des avocats. Leurs discours contradictoires rendent difficilement perceptibles par les pouvoirs publics et l’ointion les positions exactes de notre profession au détriment de sa capacité d’influence. Il est souhaitable de sortir de cette situation, dans l’intérêt de l’ensemble des avocats, en décidant qu’une voix forte, parce qu’unique, peut parler au nom des avocats de France. »

 

A vos réflexions positives et négatives...

 

Patrick Michaud , avocat

14/01/2013

DE L'ABSOLUTISME ORDINAL avec PA Iweins et A Damien

 Louis XIV 1648 par Henri Cestelin. cliquer        rediffusion de la tribune du 1er juin 2011

 

absolutisme.jpg

 

 

Une définition de l’absolutisme

 

les tribunes sur la gouvernance

 

 

 

Quel est donc le vice des avocats ? cliquer

Le vice des avocats ce n'est ni la légèreté, ni la cupidité, ni la vanité, c'est la volonté de se diviser à loisir. 
par André Damien 

Le débat sur la gouvernance nationale ne doit pas nous entrainer vers un simple copier coller de certaines gouvernances ordinales locales notamment celle du barreau de paris  mais au contraire nous inciter à réfléchir aussi à notre gouvernance au niveau local et au niveau de nos organismes professionnels non politiques (notamment  UNCA, ANAAFA , CREPA etc).

 

Nous sentons tous  que des petites frustrations personnelles pourront naitre de cette nouvelle gouvernance mais ne serait ce pas  le prix  à payer pour réaliser une unité politique de la profession et supprimer la crise de donjonite aigùee qui a tant nui à notre profession depuis des siècles

 

Tout en évitant le centralisme démocratique et trop souvent parisianisme, nous pouvons trouver des solutions adaptées en tenant compte de notre histoire, je veux dire de celle des barreaux locaux avec leur bâtonniers élus par la base même de notre profession et qui devront rester le symbole même de l’indépendance comme l'a confirmé la CEDH dans son arrêt du 6 décembre 2012 sans rester dans la donjonite aigùee , de l’ardente obligation d’avoir une représentation nationale démocratique et efficace grace à l’immense vivier que constituent ces centaines de bénévoles syndicalistes ou non qui désirent travailler pour l’intérêt collectif et la remise en valeur des missions de l'Avocat

 

La résolution de cette équation est possible en suivant des exemples tels que notamment ceux  des bâtonniers Lussan de Paris, Chavrier de Lyon, Alexander de Marseille ainsi que du rapport de J R Farthouat

 

Dans le cadre d’un débat sur la gouvernance de notre profession, un membre connu estimé et ancien responsable national, membre d’un conseil d’un Ordre influent , PA IWEINS cliquer (1) , a eu le courage politique de lancer , en juin 2011,LE débat démocratique  sur l’absolutisme ordinal en prononçant le gros mot d’absolutisme monarchique devant les membres du conseil de l'ordre de PARIS

 

Ces propos n’étaient pas de critiques personnelles mais bien au contraire de protection de la fonction de bâtonnier  qui élu de tous doit rester le seul et vrai responsable de la transcendance ordinale et se doit donc d’être le protecteur de son barreau en favorisant l’émulation personnelle de tous et de toutes et un contrôle discret mais démocratique du fonctionnement du barreau. 

 

Par ailleurs, les réflexions de notre confrère reposent sur les bases même de notre gouvernance actuelle telles qu’elles ont prévues par la loi et les règlements

 

La loi fixe les pouvoirs du conseil de l’ordre

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau.

 

Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Sans préjudice des dispositions de l'article 21-1, il a pour tâches, notamment :

Le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 fixe le pouvoir du bâtonnier

Article 6 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur

o                    Article 21   Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

o                     

Chaque barreau est doté de la personnalité civile.

Le bâtonnier représente le barreau dans tous les actes de la vie civile. Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers.

Patrick Michaud, avocat

 (1) avec son accord

Une définition de l’absolutisme

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