21/07/2011

l’œil du Bâtonnier et le conseil constitutionnel

la CONSEIL CONSTIT.gifDiscipline des avocats et le conseil constitutionnel

rediffusion 

 

 

 

 

 « Et l’œil du Bâtonnier  n’est point celui du cyclope,
 qui ne s’ouvrait que pour choisir ses victimes »??" 
repris de Servan 1767 (cliquer)
 

 

par Patrick Michaud, avocat

 

pour lire et imprimer avec les liens cliquer

 

Le CNB est intervenu  devant le conseil comme

cela est possible depuis le 21 juin2011?

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12/07/2011

GOUVERNANCE DES AVOCATS : Donnez votre avis en direct

 

GOUVERNACE.png

  La gouvernance de notre profession devra être  réformée
tant au niveau local que  national
au cours de la prochaine mandature du CNB.

 

le rapport de FRANCOIS FAUGERE

 

Issu de la réforme de 1990  il y a plus de 20 années, le Conseil National des Barreaux a été un grand progrès par rapport à la situation antérieure où aucune structure commune ne réunissait l'ensemble des avocats et des Barreaux de France.

Cette organisation approuvée en 1990 doit être approfondie et améliorée
dans notre intérêt collectif
tout en respectant nos traditions historiques

les tribunes sur la gouvernance

la consultation sur la gouvernance des avocats

organisée par le Barreau de Paris

cliquer

sur le sondage: les questions sont directes
certaines auraient entrainé leur auteur en disciplinaire
il y a encore peu de temps,
le COSAL est passé par  ici

http://www.gouvernance-avocats.fr/ 

le rapport de FRANCOIS FAUGERE

 

Note de P MICHAUD la préparation de ce sondage encore interdit il y a peu est due notamment à  J Castelain et à  P Touzet on verra bien la suite  mais en tout il y a de la provocation intelligente et courtoise dans l'air

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11/07/2011

LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION par la CNA

LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

 Jean-Louis SCHERMANN, président d’honneur

De la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA)

 

http://www.cna-avocats.fr/fr/

 

Propositions

Sur le mode électoral du  CNB  

Sur la consultation de la profession par referendum

Et observations préliminaires sur la gouvernance

 

 

les propositions de la CNA pdf

 

les propositions de la CNA HTLM

 

 

 

1- INTRODUCTION.. 1

2- PRESENTATION SUCCINCTE DES PROPOSITIONS DE LA CNA SUR LE MODE ELECTORAL.3

3-OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LA REPRESENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION ET LA GOUVERNANCE. 4

3-1- La représentation nationale. 4

3-2- L’action du CNB.. 5

3-3 La place de la contestation face au CNB.. 6

3-4- L’engagement des confrères dans l’action en faveur de la profession.7

3-5-L’organisation et la gouvernance de la profession. 7

3-6- La consultation de la profession :9

LE REFERENDUM A L’INITIATIVE DES AVOCATS. 9

4 - L’EVOLUTION DU MODE ELECTORAL DEPUIS 1990 ET LES PROPOSITIONS DES AUTRES SYNDICATS  10

4-1 le système actuel  des élections depuis décembre 1996. 10

4-2-Le système précédent : Election de janvier 1992. 11

4-4- Les propositions actuelles : ACE, FNUJA et  SAF. 13

ACE. 13

FNUJA.. 13

SAF. 13

5 - PROPOSITIONS DE LA CNA.. 13

5-6- LA PROPOSITION RETENUE PAR LA CNA Seconde hypothèse « option b » :18

CONCLUSIONS. 21

 

 

 

PROPOSITION  Me SCHERMANN -5 juillet 2011- CNA[1].doc

 

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04/07/2011

Michel Benichou approfondit son gros mot

grenoble.jpgQUEL ORDRE NATIONAL ? Par michel.benichou

 

les tribunes sur la gouvernance

 

 

Michel Bénichou a été le premier à lancer le gros mot d'ordre  national  en mars 2008.(cliquer pour lire )

Le débat s'amplifie de façon démocratique et dans la transparence

Il précise sa pensée dans notre gazette nationale du palais cliquer

 "Chacun connait les enjeux d'une représentation forte au XXIème siècle des avocats français. Toutefois, nous buttons sur le conservatisme et la peur du changement. Chacun se complait dans le système féodal qui est le nôtre et s'accommode d'une institution nationale contestée de toute part.

On veut une institution qui soit forte à l'extérieure mais faible à l'intérieur de la profession.

Cette situation n'est pas tolérable et ne pourra se poursuivre. "

 

QUEL ORDRE NATIONAL ?   Par michel benichou pdf

Nous remercions la gazette du palais de nous avoir amicalement attribué un lien avec l'article de  Me BENICHOU 

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30/06/2011

Un triumvirat de centralisme démocratique (1799-1802)

trois_consuls.jpgLa tribune  de Anne Portmann  , journaliste à Actuel Avocat , avocat omise en vertu de l’acte dit loi de 1941, sur la soirée débat de la CNA autour du sénateur Mézard m’interpelle  sur notre gouvernance actuelle .

 

le site d'ACTUEL AVOCAT

 

 

L'article d' Anne Portmann , journaliste et ancienne avocat

 

en htlm

 

les tribunes sur la gouvernance

 

Le mot centralisme démocratique déjà écrit sur ce blog et repris  en public peut nous faire réfléchir sur la  création  d'une gouvernance , locale et nationale,  centralisée certes mais adaptée à notre Histoire et respectueuse de nos traditions

 

Des propositions éventuelles de pouvoir personnalisé  et clanique seront rejetées par nos barreaux  .

 

Le Consulat fut  un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799).

La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire.

Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799).

La Constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux Droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique : elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte. On y trouve même le nom de Napoléon, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable.

Napoléon est désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. La constitution ne rompt cependant pas complètement avec la collégialité du Directoire, puisqu'il y a toujours trois consuls (bien que les deux derniers d'entre eux n'aient qu'un pouvoir consultatif).

En 1802, le pouvoir législatif s'est complètement éteint et le Consulat verse dans l'autoritarisme faisant peu de place aux oppositions.

Le Consulat à vie s'achève en 1804 par la proclamation de l’Empire.

 source wikipédia

08:21 Publié dans GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

14/06/2011

NOTARIAT LES VRAIES QUESTIONS DE ME TRONCHET

Qui était Me TRONCHET

tronchet.jpgUn  blogueur  sous le pseudonyme de TRONCHET nous a apporté ses réflexions sur l’arrêt CJUE du 24 mai 2011 en posant des vraies mais bonnes questions dérangeantes  et jusqu’à ce jour soumises au tabou d’une  pensée unique dominatrice mais tabou destructeur  pour notre avenir .

 

Les réflexions de ce blogueur sont certes provocatrices mais ne rejoignent  elles pas celles du Batonnier Wickers ?

 

L'arrêt CJUE du 24 mai 2011

 

Le factum de Monsieur le  Batonnier Wickers

 

Note de P Michaud  contrairement à certains ( cf Manifeste contre les notaires source actuel avocat), le cercle du barreau estime que la notariat deviendra  une profession d'avenir lorsque les éléments d'une nécessaire paix avec les avocats seront réunis certainement dans les très  prochaines années. Une alliance entre les trois professions réglementées du chiffre et du droit pourra alors s'établir sous l'égide d'un de nos prochains ministres -ou pourquoi peut être l'actuel- et ce pour mieux protéger nos concitoyens contre les officines de tout poil et ce dans l'intérêt collectif de nos concitoyens et entreprises .

 

"En fait les arrêts rendus par la CJUE du 24 mai 2011 sont pour les notaires ce que fut l'arrêt REYNERS rendu le 21 juin 1974 Jean Reyners contre État belge et concernant les avocats à l’égard desquels la participation à l’exercice de l’autorité publique leur a été déniée.

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07:18 Publié dans GOUVERNANCE, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : manifeste contre les notaires | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

05/06/2011

De la sincérité d'un arbitrage avec C.Charrière Bournazel

9067ab2d3c885846424b5bf8a0816da1.jpgLe mauvais procès fait à Christine Lagarde en pdf

 

 Le mauvais procès fait à Christine Lagarde htlm

 

Notre consœur Christine Lagarde ayant été mise sur la sellette par la dame rumeur 'cliquer

Je vous livre les sympathiques propos de Christian Charrière Bournazel à son égard

Au dela de la querelle sur des personnes, il y va de la fiabilité de la place de Paris en tant que le LoCalisation d’arbitrage international

"Christine Lagarde, l'un des ministres français les plus populaires et les plus compétents, se voit menacée depuis quelques jours de comparaître devant la Cour de justice de la République. Que des parlementaires d'opposition, à quelques mois d'une élection présidentielle au résultat incertain, s'évertuent à trouver des failles dans un régime qui n'en a pas manqué, nul ne le leur reprochera. Mais que le procureur général de la Cour de cassation, à quelques mois de la retraite, leur emboîte le pas ne manque pas de surprendre.

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02:01 Publié dans GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

31/05/2011

Les Remontrances de Me MALESHERBES avec E Badinter

    5a90bd79fd2189f20717f41c917673c1.gif      rediffusion  

En 1771, un conflit oppose Louis XV et les Parlements. Malesherbes, partisan de la liberté d'expression, s'attaque au roi.

 

Les tribunes sur Me Malesherbes

 

 

Ses « Remontrances » lui valent une lettre de cachet et un exil sur ses terres. 

  Me Malesherbes, un avocat par C Palley Vincent 

    Le droit de remontrance sous l'ancien régime 

un exemple historique

 Quatre ans plus tard, Malesherbes adresse de nouvelles « Remontrances », en forme de réquisitoire contre l'absolutisme, au jeune Louis XVI.

Le texte du futur avocat du roi, serviteur de la monarchie, mais sous certaines conditions, est interdit. 

Le brillant essai d'Elisabeth Badinter sur les relations entre ce qu'on appellera cent ans plus tard l'« intellectuel » et le politique, publié il y a trente ans, est réédité dans la collection Texto.

14:03 Publié dans GOUVERNANCE, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : les remontrances de me malesherbes | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

28/05/2011

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

a ecrire.jpg

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Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

 

 

 

X X X X X

 

Le rapport de la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice  avril 2011

 

 X X X X X

 

C.Thévenet ,avocat et MCO Paris nous a transmis l info suivante

L'article 9 du décret du 22 avril 2011 (publié au JO du 24 avril) pris pour l’application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, insère un nouvel article 6-1 au décret du 27 novembre 1991. Celui-ci prévoit que tous les deux ans, dans le premier mois de l’année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent celui d'entre eux chargé de les représenter pour traiter des questions relatives à la délégation de pouvoirs dans les cas de différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. La première désignation du bâtonnier chargé de représenter les bâtonniers d’une même cour aura lieu en janvier 2012

 

 

 X X X X X

 

182 Barreaux : notre histoire passée et future?

 

Le gros mot politique lancé par Michel Benichou sur la création d’un ordre national a permis  de lancer le débat sur les réflexions de  la nouvelle gouvernance de notre  profession au niveau national.

 

 

La tribune sur le gros mot de M.Bénichou

 

Le contrôle de la cour des comptes sur les CARPA a montré le professionnalisme des avocats administrateurs  des caisses et de leurs présidents souvent bâtonniers en exercice. 

Ce rapport a entraîné  une proposition sénatoriale de regroupement des carpa au niveau des Cours

 

La tribune sur le regroupement des carpa

 

Les rapports d'"enquête" de la cour des comptes sur certains  de nos ordres sont en phase pré rédactionnelle....

 

Gouvernance et cour des comptes

l'origine de la saisine de la cour des comptes

 

Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir
sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

Contribution du Barreau de Lyon à une gouvernance du Barreau de France

 

Comment pourraient s’organiser les Barreaux de Cour par R.Chaine  ?

 

 

 

La réflexion de R.Chaine  insiste  sur deux points :

 

A/ La nécessité absolue d’éviter d’ajouter un niveau de représentation supplémentaire

B/ La nécessité tout aussi absolue de maintenir la proximité de l’instance représentative avec les barreaux actuels

 

 

 

 

08:50 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, barreau de cours | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

« Les leçons de la crise n'ont pas été tirées » par VGE

 volcan auvergne.jpg« Les leçons de la crise n'ont pas été tirées »

Par Valéry Giscard D’Estaing

Dans un interview aux Echos, V.Giscard D'Estaing apporte son analyse sur la situation économique.

En dehors de toute considération politicienne, je  diffuse sa position notamment au niveau de la fiscalité

Par ailleurs, il soulève un principe que nous connaissons tous

La sécurité juridique en droit constitutionnel français

Par  François Luchaire, Ancien membre du Conseil constitutionnel 

 

Anne-Laure VALEMBOIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17   

 

interview en htlm               interview en pdf     pdf A3

Quels sont à vos yeux les enjeux de la prochaine campagne présidentielle ?

 

Retrouver une croissance forte et continue, pour offrir des emplois aux jeunes ! La France doit retrouver une meilleure compétitivité. Faute de quoi, nous continuerons de nous laisser distancer par nos concurrents.

Notre système éducatif est désormais tourné vers la gestion et pas suffisamment vers la production. Des réformes importantes ont été menées en faveur de l'enseignement supérieur. Mais il faut nous fixer pour priorité de former de bons ingénieurs à tous les niveaux du secteur productif.

Nous aurons davantage besoin d'inventeurs et de techniciens que de gestionnaires. Nous devons aussi favoriser l'émergence de PME disposant d'une taille minimale pour pouvoir innover, investir et exporter.

Il faut enfin sortir de la divagation fiscale dans laquelle nous sommes plongés.

 

 La France est le seul grand pays industriel au monde où les dirigeants d'entreprise ne connaissent pas le régime fiscal auquel ils seront soumis l'année suivante !

 

La dernière trouvaille est de vouloir augmenter les droits de succession en ligne directe, alors qu'ils sont faibles ou inexistants dans la plupart des pays voisins.

 

On s'éloigne de la règle d'or de la fiscalité qui consiste à avoir « une assiette large et des taux modérés ».

 

C'est cette règle qui assure la paix fiscale et procure des rentrées régulières.