LE CERCLE DU BARREAU

 Saisi d'un recours sur les articles 2 et 77 de la loi de finances pour 2010 qui permettent la mise en place de la cotisation économique territoriale (CET) , le Conseil constitutionnel avait  censuré d'office le régime des recettes qui aurait dû s'appliquer, notamment, aux titulaires de BNC employant moins de 5 salariés (loi 2009-1673, art. 2-1), ce chiffre étant calculé par avocat non pas par structure , modalité qui a permis une exonération de la quasi totalité des cabinets en 2010

 LE SIMULATEUR DE LA NOUVELLE TAXE PRO

Seules les structures imposées à l’IS n’avaient pas pu bénéficier de cette aubaine constitutionnelle. N’ayant pas pu obtenir l’égalité de traitement par une exonération de fait, les pouvoirs publics en ont profité pour rétablir une imposition et ce dans l’indifférence caractéristique de notre profession qui adore s’occuper des autres avant d’elle même.

 Contrôle de contitutionnalité
et contrôle de conventionalité

La troisième conférence du cycle 2010-2011
consacré au

droit européen des droits de l’homme

aura lieu au

Palais-Royal (Paris)

le lundi 24 janvier 2011.

17 heures à 20 heures

pour s'inscrire cliquer  

sre-colloques@conseil-etat.fr

  Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Qui est Michel Mercier ?

"Il y a dans notre pays une forte attente de Justice, c'est ensemble que nous devrons la satisfaire ; je vous convie à ce que nous y travaillions ensemble."

JEAN CASTELAIN

Bienvenue, Monsieur le Garde des Sceaux, à la Rentrée du Barreau et à la fête de sa jeunesse. 

Nécessaire, incontournable, attendu, mais rarement espéré, le discours de Rentrée du Bâtonnier s’ajoute chaque année à l’édifice jamais achevé de l’éloquence judiciaire. 

Il est d’usage d’évoquer les projets achevés, les réformes en cours et les espérances que l’on place dans les temps à venir. 

Je vais sacrifier à ce rite. 

Mais ce discours, à mi-mandat, sera celui de la liberté d’évoquer les sujets sur lesquels le Barreau a travaillé durant ces derniers mois et d’aborder ceux dont il devra s’empare

je diffuse le discours décapant et porteur d'avenir de jean castelain , batonnier de paris car ses propositions  portent  en leur sein des prospectives d'avenir que chacun de nous pourra analyser  

Discours de Rentrée du Barreau de Paris 
Vendredi 26 novembre 2010  cliquer 

  I – D’abord les réformes en cours. 2 

La fusion avec les Avoués. 3 

Les Avocats en entreprise. 4 

Les Avocats devant les Cours Suprêmes. 6 

L’acte d’Avocat 9 

La communication électronique. 10 

Garde à vue et réforme pénale. 12 

II – Maintenant les problematiques. 12 

- L’accès à la profession des hommes et femmes politiques. 12 

L’affaire Bettencourt. 15 

III – Mes inquiétudes. 18 

La première concerne l’accès au droit 18 

Ma seconde inquiétude concerne la place de Paris. 20 

Le cercle du barreau participe et vous fait participer à notre vie démocratique

chacune de nos équipes de candidats est la bienvenue sur ce blog

et ce pour assurer le maintien de la transcendance du Barreau de Paris 

Christiane Féral-Schuhl et Yvon  Martinet

nous invitent  à un débat sur le RPVA

le site de cette équipe

le 4 octobre de 8h30 à 9h45

Lérins avocats

64 rue la boétie - 75008 paris -6 ème étage 

Le premier débat DEMOCRATIQUE   sur le RPVA

LE SITE DU RPVA  cliquer

RPVA : "Priorité à la formation. Il faut que ça avance"   

 Jean-Christophe Guerrini 

Petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl

Enjeux et opportunités de la dématérialisation

dans les cabinets d'avocats et du RPVA

Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du Barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl

Le 4 octobre de 8h30 à 9h45

LERINS AVOCATS

64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6 ème étage

sur le thème:

Enjeux et opportunités de la dématérialisation

dans les cabinets d'avocats et du RPVA

Enjeux :

- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».

- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013

Opportunités :

- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets

Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.

Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :

l.julienne@lerins-avocats.com

LERINS AVOCATS 64, rue La Boétie | 75008 Paris France

T. : 33 (0) 1 42 89 34 40 | F. : 33 (0) 1 42 89 34 38

l.julienne@lerins-avocats.com | www.lerins-avocats.com

cette tribune est uniquement une tribune de réflexion et eventuellement de propositions sans aucune allégeance partisane

1^ère partie NOTRE ETHIQUE

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Notre serment : le pilier  de nos fonctions 

Notre serment est prêté pour la vie

2^ère partie NOTRE GOUVERNANCE

• Au niveau de nos Ordre

La définition des attributions du conseil de l’ordre est elle
gravée à jamais dans le marbre ?

• Au niveau national

La création du CNB a été une nécéssité politique
pour défier les décrets liberticides de 1804 et 1810

La gestion de notre profession doit elle prendre

la forme d'un centralisme dit démocratique étroit  

ou
la forme d'une décentralisation participative

• Pour le cercle du barreau :

le Batonnier seul élu au niveau local doit redevenir un des pieux d'amarage  

de notre gouvernance et ce dans le sens du décret d'Emille Olivier de 1870

NE NOUS ENFERMONS PAS DANS LE CENTRALISME FRANCO FRANCAIS

3^ème NOTRE DEVELOPPPEMENT

LES PROPOSITIONS DE PO SUR

• Une assurance collective et solidaire dite « perte de collaboration

LES PROPOSITIONS DE  B  LONGUET

LES PROPOSITIONS DE  C FERAL SCHUHL 

Au niveau économique

• Au niveau institutionnel : nos fonctions 

·         Dans nos Barreaux

·         Dans notre vie nationale

·         Dans nos collectivités locales

·         Dans nos juridictions

·         Dans nos organisations non lucratives

·         Dans nos entreprises

·         Dans nos fonctions publiques 

Les questions à résoudre, notamment : les textes à modifier, le contrôle déontologique du respect du serment,  les modalités des transferts d’activité etc

L’avocat : un des gardiens du curseur de libertés

Histoire du  serment de l’avocat

De la soumission à la Liberté  par P Michaud

LE 23 JUIN 2010 L'ASSEMBLEE VOTE L'ACTE D'AVOCAT

L'ASSEMBLEE NATIONALE A VOTE LE 22 JUIN L'ARTICLE 13 QUATER DANS LES MEMES TERMES QUE LE SENAT

IL S'AGIT BIEN D'UNE VICTOIRE DES AVOCATS

Cette victoire est aussi due à  la Confédération nationale des avocats  , à la section parisienne de l association des Avocats Conseils Entreprises et de W Feugères  qui a été le premier a sonné le clairon d’alerte ainsi qu’à notre syndicat cornaqueur LE COSAL qui a fortement mobilisé intellectuellement ses lecteurs notamment contre le modeste responsable de ce blog

Un rappel chronologique des faits s'impose pour que les avocats soient parfaitement informés.

Mais ce résultat n a pu se faire qu’au prix de convulsions sauteuses  et de gros mots et injures de crainte et de méconnaissance

En un mot  aucun dessein professionnel
politique n'a été présenté

LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DE NOS INSTITUTIONS
EST A L'ORDRE DU JOUR 
POUR  CHACUN DE NOUS

La gestion de notre profession doit elle prendre

la forme d'un centralisme dit démocratique étroit  

ou
la forme d'une décentralisation participative

 Pour le cercle du barreau :

Le Bâtonnier seul élu au niveau local
doit redevenir

un des pieux d'amarrage de notre gouvernance et
ce dans le sens du décret d'Emille Olivier de 1870

et ce dans le cadre d'une nouvelle mission

NE NOUS ENFERMONS PAS DANS LE CENTRALISME FRANCO FRANCAIS

une proposition de Malesherbes
(déjà appliquée à Paris en partie)

Le  rapport d'étape du CNB sur la gouvernance

Je blogue avec tristesse  la dernière décision de la cour de cassation concernant la responsabilité d’un ordre d’avocats pour défaut de surveillance

Cette question a été souvent évoquée en catimini mais la nécessité d’une saine transparence doit aussi  s’imposer à nos organisations professionnelles .

Notre objectif n’est pas de jeter la pierre sur des confrères bénévoles  et de bonne foi mais d’informer pour provoquer un sursaut de rigueur et de responsabilité

La proposition de MALESHERBES

ATTENTION

Les faits remontent à une période antérieure au décret du 5 juillet  1996

 L’administrateur de l’union nationale de carpa  que je suis  ne peut que se réjouir des rapports qui ont été diffusées sur notre profession

L'UNCA a tenu son assemblée générale à Bordeaux le 16 octobre 2009

• Le rapport du LUART après la cour des comptes

Un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?

Les caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) jouent un rôle pivot dans le processus de rétribution des avocats accomplissant des missions d'aide juridictionnelle (AJ).

Elles se voient déléguer les crédits de l'AJ par le ministère de la justice et rétribuent les avocats à l'issue de leurs missions. Aussi, dans le prolongement du rapport d'information n° 23 (2007 2008) de M. Roland du Luart « L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle », la commission des finances a-t-elle demandé à la Cour des comptes de réaliser, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur les CARPA.

Il ressort de cette étude la nécessité de remédier à certaines lacunes des systèmes et des circuits d'information mis en œuvre par les CARPA.

Toutefois, il se dégage surtout un sentiment de satisfaction d'ensemble concernant le fonctionnement de ces caisses, tant de la part du ministère de la justice que de celle des avocats eux-mêmes.

 Dans un univers judiciaire en profonde évolution sous l'effet notamment de la réforme de la carte judiciaire, il apparaît que le principal enjeu pour l'avenir des CARPA réside dans leur regroupement.

A cet égard, le niveau de la Cour d'appel tend à s'imposer comme l'échelon pertinent de regroupement, en étant le plus à même de rencontrer l'assentiment de la profession d'avocat.

• Le rapport du LUART  avant la cour des comptes

du LUART L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

L’intervention du Bâtonnier Benichou a fait réagir le SAF 

UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE

par Michel BENICHOU

Le cercle du Barreau blogue  les propos de notre confrère

Régine BARTHELEMY, présidente du SAF,

barthelemy.regine@wanadoo.fr

pour élargir le débat 

RENFORCER LE CNB SANS EN FAIRE UN ORDRE NATIONAL
( GAZ PAL  25 AVRIL 2008)

Des tribunes du CERCLE DU BARREAU  

• 182 Barreaux : notre histoire passée et future?
• 14 décembre 1810: Un Ordre aux ordres
• Vous avez dit malaise? par P Michaud

REDIFFUSION 

Plaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par  la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme  chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de