20/10/2008
CHARLES DUPATY, avocat général des Lumières
CHARLES DUPATY, AVOCAT GENERAL
Auprès du
PARLEMENT DE BORDEAUX
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Histoire des avocats sous la révolution cliquer
L'avocat sous l'ancien régime:un héritier des logographes ? cliquer
Nous sommes en 1786 ( cliquer) à Bordeaux.
Trois habitants de Chaumont, accusés d'un vol avec violences ont été condamnés à la roue.
Un homme après une étude sérieuse des pièces du procès, entreprit la justification de ces malheureux et prouva que c'était des cavaliers de la maréchaussée eux-mêmes qui s'étaient rendus coupables du crime
Cet homme écrivit au roi le factum suivant:
Majesté.....
"J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes:
- la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés,
- la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables,
- la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés,
- la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats."
Il ajoutait cet exorde au roi :
« Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose.»
« Sire ! L'esprit des peuples attend des lois d'humanité et le cœur de Louis XVI les demande plus haut; le moment est venu, hâtez-vous ! »
Cet appel au nom de l'humanité a retenti en février 1786.
CET HOMME SE NOMMAIT
CHARLES-MARGUERITE-JEAN-BAPTISTE MERCIER-DUPATY,
Cet ancien AVOCAT de la ROCHELLE , avocat général au Parlement de Bordeaux est troublé par une erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, écrivit le " Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue " pour vilipender la procédure menée à l'autre bout de la France
Dans cette lutte, Dupaty a été soutenu par Condorcet et Lally-Tollendal
. Son mémoire fut condamné et lacéré et brûlé de la main du bourreau.
Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Il y perdit aussi une grande part de sa santé déjà chancelante, et il restera jusqu'à sa mort un étranger au milieu de ses pairs.
Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty à 44ANS
Cela c'est la victoire de Dupaty :
Etre resté dans l’histoire comme un magistrat des Lumières.
Le souvenir de DUPATY, premier magistrat bordelais, défenseur des "trois hommes condamnés à la roue " et défenseur des Droits de l'Homme bien avant leur consécration sémantique de 1789, mérite de rester symboliquement présent
" Mépris des formes prescrites, absence de preuves que les accusés fussent coupables, partialité manifeste des magistrats " écrivait Dupaty.
Pour mes confrères, ces jansénistes roturiers comme ils étaient moqués, la révolution était en route :
Qu’est-ce le juge ? La voix du souverain
Qu’est-ce l’avocat ? La voix de la nation
MONTESQUIEU VOLTAIRE SERVAN BECCARIA ET DE NOMBREUX AUTRES MAGISTRATS ET AVOCATS AVAIENT DEJA EU LE COURAGE POLITIQUE DE CONTESTER LA POLITIQUE PENALE DE LA ROYAUTE ABSOLUE.
06:34 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : lumières, révolution, justice, dupaty, réforme, sarkozy, royal | 
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Commentaires
Le Mémoire du Président du Paty est la pierre angulaire des Lumières pénales: par le biais de son beau-frère Fréteau de Saint-Just, Constituant, le Mémoire dupatien exercera une influence remarquable sur la redaction des lois pénales arretées par l'Assemblée Constituante aux années 1789-91.
Écrit par : Roberto Martucci | 03/08/2010
Répondre à ce commentaireEn 1789, parut, sans indication de lieu et d'éditeur, un opuscule de 46 pages au format in-8, intitulé Eloge de Messire Charles Marguerite Jean Baptiste Mercier Dupaty, président à mortier au Parlement de Bordeaux, par M. R…, avocat en parlement, avec en exergue deux vers d'Horace : Multis ille bonis flebilis occidit, nullis flebilior quam mihi,Odes, L. I, 24, 9-10[Il est mort, pleuré par beaucoup d'hommes de bien, mais nul ne l’a pleuré autant que moi].
Cet opuscule, devenu parfaitement introuvable (1 ex. au CCFr), est un plaidoyer vigoureux pour l'institution d'une justice indépendante et impartiale. En dépit de doutes, émis au milieu du XIXe siècle par un bibliographe de La Rochelle, il est généralement attribué à Maximilien Robespierre, qui avait été reçu et aidé par le défunt au milieu des années 1770, alors qu'il étudiait à Paris au collège Louis-le-Grand en qualité de boursier orphelin. Il se situe, tant par le style que par les thèmes, dans la ligne du Discours sur les peines infamantes, mémoire présenté un peu plus tôt par l'Incorruptible à l'Académie de Metz (voir not. Albert Mathiez, Robespierre,Conférence faite a la salle Printania, sous les auspices de l'Ustica, le 23 février 1922, dans Bulletin communiste n° 12 et 13 [troisième année], 23 et 30 mars 1922; Ernest Hamel, Histoire de Robespierre, Paris, Lacroix, 1865, Tome premier, pages 88-91)
Écrit par : claude Rouiller | 23/08/2013
Répondre à ce commentaireEn 1789, parut, sans indication de lieu et d'éditeur, un opuscule de 46 pages au format in-8, intitulé Eloge de Messire Charles Marguerite Jean Baptiste Mercier Dupaty, président à mortier au Parlement de Bordeaux, par M. R…, avocat en parlement, avec en exergue deux vers d'Horace : Multis ille bonis flebilis occidit, nullis flebilior quam mihi,Odes, L. I, 24, 9-10[Il est mort, pleuré par beaucoup d'hommes de bien, mais nul ne l’a pleuré autant que moi].
Cet opuscule, devenu parfaitement introuvable (1 ex. au CCFr), est un plaidoyer vigoureux pour l'institution d'une justice indépendante et impartiale. En dépit de doutes, émis au milieu du XIXe siècle par un bibliographe de La Rochelle, il est généralement attribué à Maximilien Robespierre, qui avait été reçu et aidé par le défunt au milieu des années 1770, alors qu'il étudiait à Paris au collège Louis-le-Grand en qualité de boursier orphelin. Il se situe, tant par le style que par les thèmes, dans la ligne du Discours sur les peines infamantes, mémoire présenté un peu plus tôt par l'Incorruptible à l'Académie de Metz (voir not. Albert Mathiez, Robespierre,Conférence faite a la salle Printania, sous les auspices de l'Ustica, le 23 février 1922, dans Bulletin communiste n° 12 et 13 [troisième année], 23 et 30 mars 1922; Ernest Hamel, Histoire de Robespierre, Paris, Lacroix, 1865, Tome premier, pages 88-91)
Écrit par : claude Rouiller | 23/08/2014
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