LE CERCLE DU BARREAU

Le débat sur la préparation de l'introduction en FRANCE par nos futurs élus -président (e) ou député (e)s -de la 3ème directive n° 2005.60 CE du 25 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment, directive que j'appelle la directive délation doit commencer maintenant. POUR LIRE LA DIRECTIVE CLIQUER

Pour les avocats, ce débat me semble sensiblement plus important pour l'avenir de notre démocratie que les nécessaires confrontations   sur l'application de l'omission - légalisée par  l'acte dit loi du 26 juin 1941 - en cas de non respect de nos règles de formation professionnelle continue.

La lutte contre le terrorisme et contre le trafic des stupéfiants est INDISPENSABLE pour assurer la sécurité de nos concitoyens et les avocats, ces gardiens du curseur des Libertés , sauront établir ce subtil équilibre entre sécurité et liberté .

MAIS NOS POLITIQUES ONT BAISSE LES BRAS DEVANT UNE POIGNEE D'HOMMES DE L'OMBRE QUI ONT SU RETABLIR        L'ESPRIT DE L' ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT  par le retour des MONITOIRES de l'Ancien Régime

LES AVOCATS DE FRANCE DEVRONT SAVOIR REDEVENIR LES HERITIERS DE NOS  CONSTITUANTS QUI EN 1789 ONT SU  AVEC DES MAGISTRATS DE LUMIERE COMME JOSEPH SERVAN ET CHARLES  DUPATY  ETABLIR LA LIBERTE.

Devant la gravité des décisions qui devront être prises, j'ai  proposée  la création de la

CELLULE BECCARIA du BARREAU DE PARIS

 

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris

Le TGI de Paris va-t-il déménager? Rien n'est fait.  

L'ACTION DE VOTRE ASSOCIATION (cliquer)

La Mairie et le Gouvernement ne sont pas d’accord pour le choix de l'emplacement,

NOUS , CITOYENS MANDANTS DE NOS ELUS,  DEVRONS DONC DECIDER IN FINE

DANS L’ INTERET GENERAL  ?

Notre Barreau envisage  DONC de  faire réaliser un audit technique pour proposer une solution alternative, plus cohérente au niveau social, économique , technique et historique pour la gestion de

NOS   SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE DANS NOTRE VILLE

  Par ailleurs, la légalité du processus de transfert initié en 2004 est incertaine.

 Notre association LA JUSTICE DANS LA CITE a organisé un recours en abrogation en cours de dépôt devant le Conseil d'Etat . LIRE LE LIEN CI DESSUS

Enfin, des élus parisiens , nos mandataires, se mobilisent sur cette question essentielle :

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris ,

 viendra nous exposer son opinion ainsi que les raisons pour lesquelles elle a manifesté son opposition aux projets actuels;

NOTRE ASSOCIATION EST OUVERTE A TOUS

NOUS, AVOCATS DANS LA CITE  SOUHAITONS RECEVOIR TOUS NOS MANDATAIRES ELUS  

 Inscrivez-vous à ce moment d'échange important (tél. : 01 43 54 65 48, bulletin à télécharger sur le site de l'association JUSTICE DANS LA CITE

Hugues LETELLIER

Président de la Justice dans la Cité

http://www.justice-cite.org/

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

  Patrick Michaud,avocat

 Le 10 septembre 1789, l'Assemblée  constituante chargea  une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.

Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (  pour lire le décret en version originale cliquer )et en  abrogeant  la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série  de mesures  provisoires  destinées à augmenter les garanties des accusés.  

CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT  DE LA DEFENSE.   CLIQUER POUR LIRE 

Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les  « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.

L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.

POUR LIRE LA SUITE CLIQUER

La muraille de chine est elle en France?

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004 MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE

lien
Le rapport CAHUC et KRAMARZ

Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé
« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle »

a pour objectif, notamment, « d’identifier les obstacles à la création d’emploi liés, par exemple, à des réglementations anciennes ET d'ouvrir les professions réglementées ».

Le ministère de la justice a répondu à une éventuelle application des solutions envisagées dans ce rapport dès le 15 février 2005 en soulignant que les prestations des officiers publics , notamment les notaires, ne sauraient être assimilées à d'autres prestations purement marchandes ayant naturellement vocation à être soumises à la libre concurrence » (RM JOAN 15/02/2005 page : 1735)

Cette position a été publiquement confirmée dans la remarquable analyse de Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau devant la 35ème Journéees d’études des Avoués les 22 et 23 juin 2006 (Les annonces de la SEINE lundi 26 juin 2006 p9)

Le discours de Mr Marc GUILLAUME

Le point sur la directive services

La directive services