LE CERCLE DU BARREAU

 QUELS SONT DONC CES AVOCATS QUI

 HERITIERS DE NOS CONSTITUANTS DE 1789

VEULENT ETRE  DES AGENTS DE CHANGEMENT

          DANS LA SOCIETE

          LEUR BARREAU EST

          LE BARREAU DU cliquer

 Notre justice judiciaire confirme son rôle de  régulateur de notre Démocratie, avec l'assistance des Avocats, ces gardiens du curseur de nos libertés?

Dans un arrêt du 6 février 2007, rendu sous la présidence de Monsieur ANCEL , la Cour de cassation a jugé  que l'arrestation d'un sans-papiers convoqué au guichet d'une préfecture est illégale.

C cass , Ch civ 1, 6 février 2007, 05-10.880, Publié au bulletin

.

"L’administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d'un étranger (...) qui sollicite l'examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation". La Cour de cassation estime que ces procédés sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme . (pour lire cliquer)

"La décision de la Cour de cassation est très importante parce qu'elle montre que, dans un Etat de droit, il y a des frontières éthiques qu'il ne faut pas franchir", souligne Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. "Cette jurisprudence souligne qu'aucun Etat de droit n'est possible si l'Etat tente de piéger les citoyens", note Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

Toutefois, d’un point de vue juridique, la situation reste toujours aussi complexe.

En effet ,le Conseil d'Etat a, quant à lui, validé, le 7 février, le contenu de la circulaire du 21 février 2006 appelant les préfets et les procureurs à opérer de telles arrestations (dans les préfectures mais aussi sur la voie publique, au domicile ou dans des foyers). La haute juridiction administrative avait estimé que, dès lors que la convocation ne présentait pas d'indication mensongère, les interpellations éventuelles n'étaient pas "déloyales".

POUR LIRE L'ARRËT DU CONSEIL D' ETAT CLIQUER

ces informations ont été publiées dans le monde du 23 février

ATTENTION LA CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 2006 A MODIDIE LE REGIME ANTERIEUR pour lire cliquer

Alors que vient de s'ouvrir le procès de la Zambie , les procédures judiciaires lancées par des fonds contre les pays pauvres se multiplient à un moment où ces pays commencent à sortir de la spirale du surendettement.

Une partie des efforts des pays créanciers ,dont la France, est compromise.

C'est un procès hautement symbolique qui vient de s'ouvrir à Londres, celui d'un « fonds vautour » contre l'un des pays les plus pauvres d'Afrique, la Zambie. Nommé « Donegal International », ce fonds d'investissement est qualifié de ce nom d'oiseau de proie parce qu'il s'est spécialisé, comme les autres fonds de son espèce, dans le rachat, à très bas prix, de créances sur des Etats pauvres.

Une opération réalisée en vue d'obtenir, devant les tribunaux, le remboursement de l'intégralité de ces dettes majorées de lourdes pénalités.

Cette période d'éléctions présidentielle et législative devrait nous permettre de projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.

A nouveau, nous allons apprendre  que les "promesses" n'engagent que ceux qui les écoutent , comme les differentes promesses émises après l' affaire d'outreau qui ont été réduites ,supprimées et récemment annulées par notre conseil constitutionnel.

LE DOSSIER SUR LA REFORME DE LA JUSTICE APRES OUTREAU

LE DOSSIER SUR LA FORMATIONET ET LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

vous pouvez lire ce thème dans la catégorie spéciale "responsabilité des magistrats"

En matière économique et financière, une fois de plus,l'insuffisance  de notre développement économique à tous les niveaux va t elle entrainer , comme d'habitude, une remise en cause et un tour de vis et ce dès fin juillet 2007,dans 4 mois.?

Notre histoire collective nous remet en mémoire différentes personnalités qui ont su faire adhérer nos concitoyens à des réformes impopulaires.Des hommes comme SULLY ,notre confrère MENDES FRANCE, et ANTOINE PINAY  ont eu  leurs erreurs de jeunesse ou de circonstance, mais leur image de

"BON GESTIONNAIRE DE L 'INTERET COLLECTIF"

est restée dans notre mémoire collective..

iLS ONT SU EN EFFET DEPASSER LE DEBAT D'UNE PROCHAINE ELECTION POUR ALLER AU DELA,

POUR AGIR POUR LA PROCHAINE GENERATION

Ces trois hommes  avaient ,malgré leur divergence politique apparente, une pensée économique voisine, éloignée à la fois d'un marxisme pragmatique et d'un libéralisme idéologique et monétariste.

Leurs réflexions économiques pouvaient s'apparenter à celle de JOSEPH SCHUMPETER , qui fut un libéral mais au sens américain  du mot et qui fut aussi avocat au CAIRE.

UN DES RAPPORTS SUR LEQUEL LA FUTURE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE SERA "PEUT ËTRE "FONDEE EST

LE RAPPORT PEBEREAU

LES RAPPORTS SUR LA REFORME DE LA FISCALITE

1) le rapport Strauss-Kahn ;

2) le rapport Bayrou

3)UMP en attente

LES FUTURS FORMES DE CONTROLES FISCAUX ET SOCIAUX 

(le rapport de la commission des prélèvements obligatoires)

C'est une pantalonnade triste. De l'immense émotion née de l'affaire d'Outreau - treize innocents soupçonnés de pédophilie, séparés de leurs enfants et jetés en prison - il ne reste plus grand-chose. Pas même une loi forte qui puisse marquer qu'il s'est passé quelque chose d'étrange au pays de Voltaire au début des années 2000.

De ce fiasco judiciaire, on se rappelle pourtant le premier procès d'assises, les mensonges de Myriam Badaoui, l'accusation qui s'effondre, la justice qui reste sourde et garde en prison une partie des innocents. On se souvient du procès en appel, de la libération des accusés, ces humiliés jetés aux chiens puis fêtés en héros. On a aussi en mémoire l'immense repentance manifestée alors par l'autorité judiciaire, le pouvoir législatif et l'exécutif.

AUTRES BLOGS SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

LE DOSSIER LEGISLATIF EN COURS

Relèvement économique du royaume

C'est pour l'essentiel sur ce point que repose la réputation d'Henri IV.

 Après un demi-siècle de troubles intérieurs, qui eux-mêmes suivaient des guerres à l'extérieur, son règne marque une pause, dont profite l'économie du royaume. Quels sont les efforts fournis par Sully ? Quels sont leurs résultats ? Survivront-ils au roi ?

Relèvement des finances

En 1598, selon Sully la dette se monte à 296 millions de livres, dont le quart est dû à l'étranger. Sully, pour honorer la dette envers l'étranger, rogne sur les remboursements intérieurs. Par exemple, il "oublie" de payer certains quartiers... Excellent pour sa popularité...

Né le 13 décembre 1560 à Rosny-sur-Seine, près de Mantes, il appartient à la branche cadette, peu fortunée et calviniste, d'une famille descendante des comtes souverains d'Artois, apparentée aux comtes de Flandres. Second fils de François de Béthune et de Charlotte Dauvet, la mort de son frère aîné en 1575 fait de lui l’héritier du titre de Baron de Rosny.

 En 1572, élève au collège de Bourgogne, à Paris, il échappe au massacre de la Saint-Barthélémy.

 Il devient alors le compagnon de celui qui n'était encore qu’Henri de Navarre, qu'il suit dans toute ses guerres et aux côtés duquel il se distingue par son intrépidité. En 1576, il combat dans les armées protestantes en Hollande.

En 1593, il conseille au roi de se convertir au catholicisme, afin de pacifier le royaume, mais refuse lui-même d’abjurer.

Joshua Wolf,citoyen des Etats Unis , journaliste vidéoblogueur militant, est en prison depuis plus de 173 jours, battant ainsi un record selon ceux qui le soutiennent indique une dépêche AP datée de San Francisco.

Wolf, après avoir diffusé certains extraits sur son blog, refuse de communiquer d'autres séquences vidéo qu'il a tournées lors d'affrontements avec la police.

DE LA TOILE A LA TAULE

reporters sans frontières

LE SECRET DES SOURCES EN FRANCE

DES JOURNALISTES SUISSES EN EXAMEN

FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

 ET NOUS AVOCATS, SERONS NOUS OBLIGES DE NOUS SOUMETTRE A L'OBLIGATION DE DELATION DE LA 3ème DIRECTIVE DE BRUXELLES ??

QUELLE SERA LA SANCTION DU REFUS DE DECLARER UN SIMPLE SOUPCON ????

CES JOURNALISTES  NOUS MONTRENT ILS L'EXEMPLE   ??

CES VRAIS COURAGEUX  QUI VONT  VOLONTAIREMENT EN PRISON POUR DEFENDRE NOTRE DEMOCRATIE CONTRE CES HOMMES DE L'OMBRE QUI  VEULENT LE RETABLISSEMENT DE L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT .

Patrick  MICHAUD avocat

"ON RESOUDRA LA CRISE POLITIQUE FRANCAISE EN REHABILITANT LES PRINCIPES LIBERAUX DES LUMIERES :LA SEPARATION DES POUVOIRS ,LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE .LE PRAGMATISME DE Mme ROYAL ET DE M.SARKOZY REND CADUCS LE VIEUX FOND MARXISTE DU PAYS ET LES TRAVERS MONARCHIQUES DU POUVOIR"

RAYMOND BOUDON     

Dans votre dernier ouvrage "RENOUVELER LA DEMOCRATIE.ELOGE DU SENS COMMUN"(ODILE JACOB 2006) vous consacrez un chapitre aux intellectuels français.Il est sévère.A vous lire le mot libéral est devenu , au pays de Voltaire ,une insulte .Pis les responsables d'un tel état d'esprit  sont les intellectuels du pays.Sorte de caste qui a du mal à accepter la réalite ...

 POUR LIRE LA SUITE DE L'INTERVIEW DU MONDE CLIQUER  

Les avocats de France sont les héritiers directs de leurs confrères  des Lumières, ces constituants qui en 1789 ont su créer et mettre sur pieds les fondements de notre démocratie humaniste  comme  une conférence du Palais littéraire a commencé à le rappeler en SEPTEMBRE  2006 sous la présidence du Batonnier ADER.

De  Paris  à  Nanterre  les  rentrées  solennelles  des Tribunaux de grande instance se sont déroulées les 15 et16 janvier 2007 sous le signe de la volonté commune pour la justice de surmonter l’épreuve et de faire surgir de celle-ci la réflexion utile à la reconstruction d’une crédibilité indispensable à ce pilier de la démocratie. De Jean-Claude Magendie à Jacques Degrandi, de Jean- Claude Marin à Bertrand Pagès, les discours se croisent, se recoupent, se rejoignent : la garantie du procès équitable, l’exigence du contradictoire, le rituel porteur d’histoire et de symboles, la surchauffe juridictionnelle, sont autant de points fixes.

Alors, vers quoi tendent autant d’exhortations ?

Vers la fortification des liens qui consolident l’édification d’une société démocratique en pleine maturité ? Vers une stratégie corporatiste ? Vers un engagement ou un idéal de justice ? Vers une meilleure lisibilité d’un système judiciaire affaibli ?

Tout à la fois dira-t-on. Même si l’heure n’est plus au mea culpa, les séquelles révèlent un appareil judiciaire ébranlé par les soubresauts. Encore réactif, il affiche la ferme  volonté  de  passer,  en  ce  début  de  troisième millénaire, du cataclysme au salut.

Jean-René Tancrède

LUMIERE ET CONTRADICTION par Jean Claude MAGENDIE

UNE JUSTICE MALADE MAIS VIVANTE par Jean-Claude MARIN

 LABEUR ET REUSSITE par Jacques DEGRANDI

MISSION ACCOMPLIE par Bernard PAGES