24/12/2006
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
Patrick Michaud,avocat
Le 10 septembre 1789, l'Assemblée constituante chargea une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.
Le décret a été voté le 9 octobre 1789 ( pour lire le décret en version originale cliquer )et en abrogeant la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série de mesures provisoires destinées à augmenter les garanties des accusés.
CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT DE LA DEFENSE. CLIQUER POUR LIRE
Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.
L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.
20:05 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSICE, politique, avocat, colbert, revolution, secret professionnel, michaud | Facebook | | | | Imprimer | |
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