09/09/2008

Edvige aura un petit frère bientôt ??

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demain plus fort qu’edvige

le FIPESBANAC

21:55 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, edvige;europe, libertés, france |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

07/09/2008

la loi de modernisation de l economie

Les fiches techniques de l’agence pour la création de l’entreprise

Une bonne loi malheureusement entachée  par un projet d’ordonnance liberticide  l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES

L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance

 Cette loi  a  trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.

,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet   et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.

Le dossier parlementaire

Le discours de Christine Lagarde

Le site www.modernisationeconomie.fr

 

PDF   LOI DE MODERNISATION DE L-ECONOMIE.pdf

09:45 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, europe, lagarde |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/09/2008

Le petit prince et Me Michel Beaussier

b67f78a26e2266548832b6992e663b33.jpgBonjour Me Beaussier

Vous faites l’objet d’une controverse avec Dame Rumeur qui sussure  que  vous seriez un des responsables de l’absence des avocats de France dans le débat de société sur la généralisation de la déclaration de soupçon et ce à tous les soupçon d’infraction punissable de plus d’un an de prison et ce sans maniement de fonds.

Camus était dèjà intervenu sur ce débat.

Me Beaussier

Dame Rumeur a tort et je me suis déjà expliqué publiquement sur ce point sur le site du COSAL

Bien  au contraire mes appels de détresse sont restés sans réaction tant le venin du soupçon était déjà instillé dans l’esprit de nos responsables

Le cercle du barreau a rappelé le projet de rapport que j’avais établi pour le CNB

Mais bien plus important est l’appel que j’avais lancé  à nos parlementaires européens le 30 septembre 2004

Monsieur Le Président,
Mesdames et Monsieur les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Députés.


Acceptez-vous d’être dénoncé par votre avocat ?

Acceptez-vous d’être dénoncé par l’avocat auquel vous vous êtes confié ?
Acceptez-vous d’être dénoncé sur la base d’un simple soupçon ?

Acceptez-vous le risque d’être arrêté et placé en détention provisoire parce que votre avocat vous aura soupçonné et dénoncé ?

Ce sont les questions que les avocats de l’Union Européenne vous posent aujourd’hui.

L’appel de me beaussier devant les parlementaires europeens

cliquer

> Monsieur le président,
> mesdames et monsieur les vice-présidents,
> mesdames et messieurs les députés.
>
> parce que la délation ne peut pas être une forme de gouvernement.
>
> parce que l’europe ne doit pas se donner les moyens de recourir à la délation.
>
> parce que dénoncer demeurera toujours pour l’avocat un acte condamnable.

>parce que l’avocat est l’unique garant des droits des citoyens dans une communauté de droit.
>
> vous devez inviter la commission à présenter un nouveau texte.

 

 Le petit prince

Merci Michel de votre intervention et attendons la suite

 

07:55 Publié dans Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/09/2008

Pour 1900 € ne plus blanchir

ba529c4a8430b1187f797f3a80a46dac.jpgPour 1900 € ne plus blanchir  @

Cette blanchisseuse de Toulouse Lautrec a été vendue pour plus de 22.000.000 us $ 

 

Pour s'inscrire cliquer

Avec

Guillaume BÈGUE, Conseiller stratégique, Sentinel Analyses et Solutions, Membre du Centre de recherche de droit financier, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Témoins :

Alain BOLLÉ, Responsable du Département Lutte anti-blanchiment, Crédit Coopératif, 

 Etienne GASTEBLED, Avocat à la Cour,

 David HOTTE, Responsable Département Sécurité Financière et Lutte anti-blanchiment, Banque Fédérale des Banques Populaires

 

et des représentants de la sphère judiciaire...( sic???)

Centre d’Etude sur le Blanchiment et la Corruption (CEBC).

15h30 > 16h45 La participation des avocats 
 
•  L'actualité du thème chez les avocats
•  Les obligations de vigilance et de déclaration
•  Le champ d'application de la déclaration de soupçon
• Le secret professionnel
• Le rôle du bâtonnier

08:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, france |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

29/08/2008

3 la commission Darrois et Le Cercle Montesquieu

6b0f0caf0cd7d1d1b05bc7adead18353.jpgLes chroniques sur la commission DARROIS

Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit..

Un point au 27 aout 2008 source les echos

La fusion avec les juristes d'entreprise au menu de la commission Darrois

pour imprimer la tribune cliquer

UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11 juillet 2006

RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

La position de Mr P.A.IWEINS
 Président du CNB (source Option FINANCES DU 28.07.08)

L'institut Maurice Garçon

Le cercle du barreau propose ses reflexions

Lire la suite

Nulla poena sine lege ????????????

3511376e8c2afd3efcc1c508b5893ecf.jpgl'ombre d'un doute  

au fait, quelle est donc la définition légale
d'un soupçon ?

la définition d'un soupçon par mr zola

 

Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER

 Note de P Michaud: ce pré rapport  de 2003  sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait  sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon  était  déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de régime judiciaire de l'ancien  regime que nos ancêtres avocats  ,ces jansénistes juristes roturiers ,ont mis des decennies à démanteler

 

deux principes fondamentaux
le principe de légalité et le principe de nécessité
   HTLM

le principe de légalité et le principe de nécessité  pdf

par le conseil constitutionnel

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

Lire la suite

26/07/2008

LA TACHE SUR LA LOI

ffe1533ef187876c1897a1f478d02537.jpgPrésentation du texte définitif de la loi de modernisation de l'économie

Une bonne loi malheureusement entachée  par un projet d’ordonnance liberticide  l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES  cliquer

LES TRIBUNES DU CERCLE SUR L ORDONNANCE

 Par ailleurs, la ministre va t elle revenir sur les timides avancées concédées devant les senateurs le 4 juillet dernier.cliquer  On le dit déjà ......

 Cette loi  a  trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.

,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet   et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.

 

Le dossier parlementaire

Le discours de Christine Lagarde

Le site www.modernisationeconomie.fr

09:20 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, politique, europe |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

25/07/2008

L'espoir:le retour à l'europe des lumières

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L'Europe et les Lumières 

 

HYMNE à la JOIE " L.W. BEETHOVEN

 

LES RACINES DE LA LIBERTE   
 LE DEBAT FRANCAIS OUBLIE 1648-1789

 

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

 

17:40 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, politique, france |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

24/07/2008

Sarkozy menace d'un veto

Sarkozy menace d'un veto

Sur l’accord OMC

lire l'article du monde 

Monsieur le président

Devenez le président de

l’Europe des lumières

Ne signez pas l'ordonnance  "soupçon" imposée par Bruxelles

Nous les avocats, avec nos confrères des 14 Etats  résistants saurons trouver des solutions adaptées avec vous

FAITES CONFIANCE AUX GENS

 

 

21:00 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

22/07/2008

TRACFIN:la position de Mr WERNER

3044c977a989dd5c9b20440039b906a1.jpgLa directive de la simplification

Interview de Mr F Werner, inspecteur des finances, responsable de TRACFIN

 

 

 

 

LA POSITION DE MR WERNER Les Echos 17.07.08

 

 

La position du ministre de l"économie au sénat le 4 juillet 2008

 

 

LES COORDONNEES DE TRACFIN

 

 

 

autres tribunes  

 

Pour Mr F.WERNER

 

"La troisième directive européenne va simplifier l'attitude des professionnels.

Lire la suite

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