03/11/2007
La Justice dans la Cité : le dernier mémoire
Je blogue le mémoire que Monsieur le Bâtonnier Du Granrut et L'association JUSTICE DANS LA CITE ont déposé devant le Conseil d'Etat pour voir annuler le décret créateur de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris
MEMOIRE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
PUBLIE DANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 31 OCTOBRE 2007
Notre objectif est de devenir , en notre qualité de citoyen tout simplement , des partenaires actifs et non muets au nécessaire réaménagement du Palais de Justice à Paris afin que celui ci conserve ses liens avec notre Histoire tout en s'adaptant aux conditions humaines et techniques de notre siècle.
L'ILE DE LA CITE : UNE PROUE DE LA DEMOCRATIE
"Pour nous avocats , l’île de la Cité est le symbole d’une Proue de la Démocratie ,symbole intégrant la Tolérance d’Henry IV, la Justice , l’Etat républicain avec la préfecture, la protection des faibles avec l’Hôtel Dieu, l'Histoire religieuse avec Notre Dame et le rappel de la cruauté d' hommes avec le musée de la Shoah.
La suppression d’un de ses éléments sera une erreur historique "( P. Michaud éléction ordinale de novembre 2006)
vous pouvez intervenir à nos cotés
le mémoire en intervention cliquer
à signer et à envoyer à Me Bellanger,
Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg Saint Honoré (75008) à Paris
Autres blogs
12:45 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : JUSTICE, politique, palais de justice, EPPJP, proue pour la démocratie | Facebook | | | | Imprimer | |
N.SARKOZY "UN PEUPLE EN AVANCE SUR SES ELITES"
Je blogue à nouveau l’intervention ,très lue, de notre confrère Nicolas Sarkozy,président de la Républiqueau au CAMPUS des entrepreneurs (30.07.07 HEC)
Son intervention de politique générale n’a pas été reprise en totalité par la presse,et durant les 57 minutes, ses propos sont novateurs,décapants et sortent de la pensée unique. mais à chacun de nous d'en juger
Lors de son intervention, notre confrère marque bien que souvent les élites sont éloignées de la base
Vous pouvez suspendre la video à votre demande Envoyer cette note |
05:35 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : france, justice, sarkozy, politique, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
30/10/2007
Le malaise des avocats (2002) par Mr COINTAT
REDIFFUSION
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire , Je blogue à nouveau le rapport COINTAT (2002) qui est TOUJOURS d'actualité mais insuffisamment à jour notamment sur les fantastiques possibilités de développement économique et politique des 44.000 Avocats de France
Table ronde sur « Les avocats et l’évolution des métiers de la justice » (29 mai 2002)
Avec la participation de :
- Me Jean -René FARTHOUAT, président du Conseil national des barreaux.
- Me Paul -Albert IWEINS, bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Paris.
- Me Michel BENICHOU, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers.
je vous conseille de lire l'intervention de Monsieur le Bâtonnier Jean -René FARTHOUAT dont la proposition de solution de bon sens paysan devrait entrainer l'adhésion naturelle de la chancellerie (lire page 480)
Note de P Michaud . pour tordre le coup à la dame rumeur ,le terme "bon sens paysan "est un terme de ma famille d'avocats qui depuis cinq générations ont appris à embrasser le hérisson sur le museau
LE MALAISE DES AVOCATS Pages 109 à 146
"L’ensemble de ces suggestions a conduit la mission à préconiser une meilleure association des avocats à l’organisation de la juridiction et au bon déroulement des procédures par le biais d’une simplification et d’une rationalisation du déroulement des audiences tant civiles que pénales."
03:45 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, rapport cointat, benichou, farthouat, iweins, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
21/09/2007
La JUSTICE DANS LA CITE un point d'étape
Le Barreau de PARIS a décidé de se joindre en intervention à la prodédure engagée par l'association "JUSTICE DANS LA CITE"
le mémoire en intervention de l'Ordre
Je rappelle que la position de l'association est de faire constater que les avocats ne sont plus des simples auxiliaires de justice soumis passivement à des décisions unilatérales, qu'ils désirent participer activement et non en observateur taisant à un réaménagement d'un Pôle de justice à la hauteur des enjeux internationaux, économiques,sociaux et démographiques de Paris
Patrick MICHAUD fondateur et trésorier de l'association
Nous sommes actuellement plus de 400 avocats du Barreau de PARIS à avoir signé le mémoire en intervention devant le conseil d’Etat.
La procédure devant le Conseil d'ETAT
La monnaie s'en va, le Palais arrive
Je vous maile le mémoire que vous pourrez signer et adresser directement à Marc BELLANGER , associé de Bernard du GRANRUT , qui se charge de la procédure .
Je ne peux pas en écrire plus mais vous pouvez l’appeler ou Hugues LETELLIER
Nous vous tiendrons au courant
Amicalement à tous
Patrick MICHAUD
trésorier
le mémoire en intervention cliquer
à signer et à envoyer à Me Bellanger,
Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg Saint Honoré (75008) à Paris
08:15 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, sarkozy, politique, france, europe, barreau de paris, avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
19/09/2007
"Aucun modèle social ne peut tenir si l'on oublie que le travail est le moteur".M. N. SARKOZY
NOTE DE PATRICK MICHAUD ;
En dehors de toute position politique et partisane, les propos de notre confrère , qui pour moi reste toujours soumis au serment viager de l'avocat ,sont des propos décapants que chacun de nous pourra analyser selon sa culture politique et philosophique en respectant la nécessaire transcendance de notre Barreau, le Barreau de PARIS
pour imprimer cliquer durée 55 mn
Séant, Paris, le mardi 18 septembre 2007
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Le rôle que la presse d'information sociale joue dans notre vie publique est important.
Vous êtes des médiateurs indispensables de nos relations sociales. Vous intervenez dans un champ où les paroles prononcées pèsent lourd. Vous êtes aussi, il faut bien le dire, les décrypteurs d'un dialogue social très codé, qui confine parfois au jeu de rôle. C'est de votre professionnalisme et de votre capacité d'analyse que dépend la qualité de l'information de nos concitoyens. Votre mission est difficile, vous l'accomplissez avec rigueur, je tenais à vous le dire.
Au risque de casser certains codes, j'ai décidé de vous parler sans détour.
09:31 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : social, france, politique, sarkozy | Facebook | | | | Imprimer | |
02/09/2007
LA DELATION ANONYME SERAIT ELLE RECONNUE COMME PREUVE !
JE BLOGUE A NOUVEAU CE DOCUMENT QUI FAIT PARTIE DE L'ACTUALITE POLITIQUE
"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07
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A la demande d’avocats du Barreau de ….Je blogue avec plaisir l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.
Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782
Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999
L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud
VOLTAIRE se demanderait dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????
JUSQU'A QUAND ????
JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN
07:10 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, avocat, corbeaux | Facebook | | | | Imprimer | |
17/08/2007
Une Justice sans avocat :le tribunal du peuple
L'accusateur Fouquier sous la Terreur. cliquer pour lire
LES TRIBUNAUX DU PEUPLE À LA LIBÉRATION
Dans son journal d'incitation à réflexion, Jean René Tancrède vient de nous rappeler l’intervention de Mr Henry Amouroux devant l’Académie des sciences morales et politiques sur un sujet difficile qui retrace une page douloureuse de notre histoire des tribunaux du peuple à la libération (1944)
Je blogue ci dessous cette page d’histoire durant laquelle les avocats ont été exclus de tribunal pour pousser notre réflexion sur le prochain projet de loi qui aura pour objectif de renforcer, pardon de généraliser l’obligation de délation telle qu’elle est prévue par la 3ème directive de Bruxelles.
Pour nous, avocats,en effet, « l’obligation de délation à notre charge s’avère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte d’être dénoncé, l’exigence du secret professionnel, l’indépendance et le devoir de conscience de l’avocat"comme le prècise le CNB.
M. Henri Amouroux
séance du lundi 9 janvier 2006 cliquer pour lire
"Vous m’avez proposé, Monsieur le Président, un sujet difficile, un sujet douloureux : les tribunaux du peuple à la Libération. Mais pourquoi notre Compagnie éviterait-elle les sujets difficiles ? Ils font partie de notre histoire, ils en sont la face sombre.
Il y a près de soixante-deux ans –et c’est encore proche – comment est-il possible que l’Humanité du 25 septembre 1944 ait rendu un vibrant hommage au colonel Bernard – il s’agit d’un pseudonyme — chef du « fameux maquis de Pressac », certes, mais qui avait fait du château de Pressac en Charente, le siège de ce qu’il appelait « la justice du peuple », mot que d’aucuns ne prononçaient qu’avec terreur car ce redoutable tribunal, qui ne s’embarrassait ni d’avocats, ni de prêtres, allait, en trois semaines de juillet, faire exécuter entre 80 et 100 personnes......
06:45 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, AMOUROUX, tancrede, délation | Facebook | | | | Imprimer | |
07/07/2007
LE PIB FAIT IL LE BONHEUR?
Non,nous en sommes pas en juin 1968 mais bien en juin 2007.
Cette question a été posée par Enrico Giovannini qui est le très sérieux chef statisticien de l'OCDE, qui a organisé - avec la Commission européenne, la Banque mondiale, le PNUD et la Conférence islamique - un forum où 1 200 spécialistes se sont penchés sur la façon de mesurer le progrès des sociétés.
Comment mesurer et favoriser le progrès des sociétés".
Le forum d'Istanbul a donné lieu à un débat approfondi sur les mesures du progrès ainsi que sur certaines des principales préoccupations du monde d'aujourd’hui comme le changement climatique, la santé et la mondialisation.
09:20 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : france, économie, politique, cnb, saf, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
04/07/2007
Etre un Avocat sans frontières
NOTRE FONCTION..
"là où la défense n'a plus la parole"
AVOCATS SANS FRONTIERES cliquer
"on n'est pas avocat pour soi" cliquer
un guet apens enfin illègal cliquer
Bureau
Président d’Honneur : Monsieur Le Bâtonnier Mario STASI
Président : François CANTIER
Vice-Présidente : Catherine MABILLE
Trésorière : Fabienne TRUSSES NAPROUS
Secrétaire : Gérard DUPUY
11:45 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, libertés, droits de l homme, avocat, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
16/06/2007
La Grande-Bretagne négocie des exemptions au niveau européen
La fin de l'Habeas Corpus serait elle programmée ? cliquer pour lire
La Grande-Bretagne serait en train de négocier la possibilité de rester à l’écart de nouvelles coopérations européennes qui pourraient être décidées dans le cadre d’un traité institutionnel. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l’a admis implicitement mardi 12 juin dans un entretien publié par le quotidien The International Herald Tribune.
Estimant que des pays comme l’Irlande et la Grande-Bretagne ont des cultures politiques et des systèmes juridiques différents de ceux de l’Europe continentale, il juge concevable que certains pays choisissent de conserver toute leur souveraineté sur des questions relevant de la justice et de la sécurité intérieure. « Avoir des exemptions (“opt-outs”) n’est pas une bonne chose, a-t-il affirmé. Mais si c’est la solution, je ne m’y opposerai pas. »
Le gouvernement britannique en discuterait déjà avec l’Allemagne, qui assume la présidence de l’Union européenne. Londres a par ailleurs pris la tête de ceux qui contestent l’augmentation du nombre de décisions prises à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l’Union, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.
Mardi, le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier a de nouveau appelé les Vingt-Sept à faire preuve de souplesse, à dix jours du sommet européen des 21 et 22 juin où beaucoup espèrent s’entendre sur les principales modifications à apporter à la Constitution. « Il faut que tous les États membres se montrent prêts à se bouger », a-t-il déclaré après une intervention devant les députés européens.
Jean-Christophe PLOQUIN LA CROIX
07:08 Publié dans LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sarkozy, royal, politique, legislatives, justice | Facebook | | | | Imprimer | |