02/07/2007

LE TRANSFERT DU PALAIS: LE CONSEIL D'ETAT EST SAISI

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L'association JUSTICE DANS LA CITE (pour lire cliquer) et Mr le Bâtonnier Du GRANRUT ont  demandé au CONSEIL D'ETAT d'abroger le décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l’établissement public du palais de justice de Paris.

 le mémoire introductif devant le CONSEIL D'ETAT. pour lire cliquer

Cette action , annoncée lors du colloque du 18janvier 2007 (pour lire cliquer) en présence de Mme De Panafieu, a pour objectif de demander aux pouvoirs publics de reconsidérer leur position -unilatérale- de transférer le centre du DROIT à la périphérie de la capitale de la FRANCE .

Notre Justice mérite un emplacement de prestige :les sites existent .

Aux politiques de respecter notre JUSTICE, celle de la FRANCE

lire le blog d'octobre.2006 LA MONNAIE S'EN VA,LE PALAIS ARRIVE

 Les avocats ,en leur qualité de citoyens responsables, désirent que notre Justice soit adaptée à la situation de Paris, place de Droit, comme cela a été le cas à la fin du XIX siècle.

Ils refusent d'être uniquement des sujets ,spectateurs passifs , de décisions engageant leur avenir et celui de la FRANCE.

NON AU DEMENAGEMENT

OUI A L'AMENAGEMENT

 Le recours devant le ministre

20:40 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : palais de justice, uja, cosal, paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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