09/03/2008

LA JUSTICE DANS LA CITE

LA JUSTICE DANS LA CITE
Association Loi de 1901 

COMMUNIQUE

L'association LA JUSTICE DANS LA CITE tiendra
son assemblée générale annuelle le

lundi 10 mars 2008 de 17h à 19h
à la Maison du Barreau, rue de Harlay, 75001 PARIS.

Le coût de la construction du TGI représente une dépense minimale de 1,7 milliards d'Euro, hors dérives budgétaires et hors intérêts de la dette, c'est-à-dire 155 années des loyers actuellement payés par le TGI pour ses implantations (11 millions d'Euro).

L'association LA JUSTICE DANS LA CITE a formé un recours en excès de pouvoir (REP) contre le refus d'abroger le décret portant création de l'Etablissement public chargé du déménagement du TGI de Paris (EPPJP).

Par courrier du 23 janvier 2008, le Conseil d'Etat a fixé l'audience publique au 31 janvier 2008 à 10h00.

Le mardi 29 janvier 2008, les représentants de l'association ont solennellement déposé les mémoires en intervention volontaire signés par plusieurs centaines d'Avocats parisiens.

Comme la presse s'en est largement fait l'écho, le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire, qui sera examinée ultérieurement en formation solennelle.

Au nom des 20.000 avocats parisiens et de leur Bâtonnier, l'Ordre des Avocats de Paris, déjà intervenu volontairement à l'appui du recours, a déposé un mémoire démontrant que:

- la création de l'EPPJP a été faite en violation des règles constitutionnelles, puisqu'elle devait relever du pouvoir législatif et non du pouvoir règlementaire,

- le décret portant création de l'EPPJP repose sur des faits matériellement inexacts (analyse erronée des besoins de surface).

Les mémoires en intervention volontaire peuvent continuer à être remplis, en se connectant sur http://www.justice-cite.org/ téléchargeant le formulaire puis en le faxant à notre avocat-conseil, Me Marc BELLANGER, GRANRUT AVOCATS (fax : 01 53 43 15 79).

Hugues LETELLIER      Président de la Justice dans la Cité

La Justice dans la Cité c/o CNA-Paris, 34, RUE DE CONDE – 75006 PARIS

(association loi 1901, constituée le 28 juin 2005, déclarée le 7 juillet 2005, JO 30 juillet 2005)

Téléphone (33) 01 43 54 65 48 - Télécopieur (33) 01 43 54 75 09

Mail : contact@justice-cite.org – Site : www.justice-cite.org

 

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