06/03/2007

UN VRAI PROGRES POUR LES STAGIAIRES par Me BURETH et Me PIAU

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Dans le cadre des recherches sur L'amelioration de LA PROTECTION DE NOS CABINETS, je mets en ligne les travaux de l'UJA conduits notamment par nos confrères Olivier BURETH et Dominique PIAU et ayant abouti à un accord entre nos différentes organisations professionnelles.

"Alors que dans de plus en plus de barreaux, les pratiques visant à contourner l'obligation de gratification des élèves avocats, pourtant limitée à 360 euros, se multiplient (convention de renonciation à gratification, stages d'une durée égale ou inférieure à trois mois,…), la FNUJA vient d'obtenir, dans le cadre d'une négociation entamée avec les partenaires sociaux, la conclusion d'un accord professionnel qui prévoit enfin des rémunérations plus décentes pour les élèves avocats !

En effet, depuis plus de deux ans, la FNUJA dénonçait l'absence de volet financier à la réforme de la formation initiale entrée en vigueur au 1er janvier 2006, en reprochant notamment :

Le doublement des droits d'inscription qui passaient uniformément dans tous les barreaux à 1.600 € sans augmentation de la formation de base effective des élèves dispensée par les centres de formation ;

POUR LIRE LA SUITE SUR LE SITE DE L' UJA DE PARIS

L'ACCORD DU 19 JANVIER 2007

12:00 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

Cher confrère,
comment pouvez-vous ignorer qu'il n'est pas possible de conclure un accord collectif sur des questions qui ne relèvent pas du cadre de la négociation collective, ni même du droit du travail ?

"L'accord" sur la rémunération des stagiaires me semble dénué de toute portée juridique et n'avoir aucun avenir.

Cordialement

Écrit par : Roland LIENHARDT | 08/03/2007

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Si c'est possible puisque la loi le permet .....En l'occurence, l'article 9 de la Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Écrit par : Droit Social | 11/03/2007

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c'est un progres mais il faut aller plus loin pour diminuer la précarité qui s'accroit des collaborateurs libéraux .

Écrit par : une jeune avocate | 27/03/2007

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