mardi, 21 avril 2009
GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS

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Le rapport de l'ancien député UMP Xavier de Roux, sur le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels (1,3 million de personnes sont concernées) préconise la création d'un " patrimoine professionnel affecté " qui permettrait de protéger tous les biens personnels en cas de faillite (06.11.08)
- Le nouveau régime de
- GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG
Pour l'échéance du 15 aout 2008
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
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- POUR UNE NOUVELLE ASSURANCE PERTE D’ACTIVITE POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
20:00 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal
mardi, 25 novembre 2008
L'association d'avocats: Du nouveau

NOUVEAU
la transformation d'une SCP en association dans la neutralité fiscale
Amendement MARINI voté le 24 novembre 2008
Le nouvel article 151 octies C du CGI
Au-delà de l’aspect de neutralité fiscale, cet amendement marque la fin de la période de patrimonialisation de nos cabinets et le retour à la tradition associative.
Nous ne devons pas oublier que la société civile professionnel crée des liens sociaux plus solides que ceux d’une association et cette reforme ne doit pas devenir un début de scission de certains de nos SCP.
Par ailleurs cette reforme a été votée pour des raisons de bon sens créer la neutralité fiscale, ce qui était facile à accepter car les incidences budgétaires sont en fait nulles.
Mais elle est insuffisante car elle ne permet pas de consolider les fonds propres de nos cabinets pour assurer leur développement au niveau national et international
La proposition complémentaire du Cercle du Barreau
A lire aussi
Le nouveau régime de fusion entre cabinets d’avocats
Le nouveau régime de
« l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI),
La plaquette cliquer
07:56 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : transforamtion drune societe civile en association d'avocats
jeudi, 20 novembre 2008
"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde
Convention Nationale des Avocats
Lille 2008
"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde
Atelier du 16 OCTOBRE 2008 à 9 heures
Sous la présidence de
Me Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX cliquer
Avocat à la Cour
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Membre du Conseil National des Barreaux
avec Me JEAN LOUIS SCHERMANN cliquer
NOUVEAU
ASSURANCE CHOMAGE DES LIBERAUX
La procédure de conciliation applicable aux avocats
Par MC Habauzit Detilleux et P Michaud
(Gaz Pal 28.01.06)
REMISE DES CREANCES PUBLIQUES ET ASSIMILEES cliquer
Par Patrick MICHAUD, avocat
Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires
Articles L.626-6 et R 626-9 et suivants du code de commerce,
le rapport du FMI de septembre 2008
Un site de travail entreprises.gouv.fr cliquer
NE PAS OUBLIER : LE CODEFI cliquer
PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES cliquer
Bienvenue sur "entrepriseprevention.com
Le site des Experts-Comptables sur la Prévention
08:07 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice
vendredi, 14 novembre 2008
Les chiffres du barreau de France
Le rapport démographique et économique 2007
du Barreau de France
Source CNBF
Au 31 12 07 : 47.839 avocats dont 51% de femmes
Revenu médian national 2006 :47.000 euros soit 3900 €/mois
Lire pages 26 et s.du rapport
Age moyen d’entrée dans la profession 30 ans
Age moyen des avocats 42,6 ans
Age médian environ 37 ans
27 confrères ont plus de 60 années d’exercice dont 2 plus de 70 ans en 2006
420 confrères ont plus de 40 années d’exercice en 2006
06:10 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mardi, 24 juin 2008
Avocats internationaux: leur affiliation sociale
De nombreuses questions se posent notamment en ce qui concerne l’affiliation tant à la C.NB.F. qu’au régime de sécurité sociale de ces confrères, inscrits à la fois dans un barreau français et dans un barreau étranger
Des questions se posent
- d’autre part au niveau de l’assiette des cotisations sociales
- d’une part, au niveau de l’affiliation
I/ - au niveau de l’assiette des cotisations
Le problème estdélicat car il y peut exister un conflit d’interprétation entre des règles fiscales et les règles sociales.
Notre confrère Derouin a entamé une procédure devant la Cour de Justice du Luxembourg qui a été jugé le 3 avril 2008 en faveur du minstere du budget et en défaveur des caisses sociales Aff C 103/06 Derouin /Urssaf
L'administration fiscale a donc signé le 19 juin un nouveau traité fiscal avec le royaume uni
La convention ferme,à juste titre, les portes à plusieurs niches fiscales inadaptées.
Mais elle ouvrirait la voie à une niche sociale qui pourrrait favoriser la délocalisation des revenus des professions libérales et surtout accroitre la déstabilisation de la concurrence entre professionnels. En effet pour une première fois, des prélèvements à objectifs sociaux ( CSG et CRDS) sont intégrés dans un traité fiscal.
Les hauts rédacteurs aurait donc pris le parti de suivre l’arrêt CJCE Derouin /CNAM C 103/06 du 3 avril 2008 ce qui pourrait encore accroitre le déficit de nos régimes sociaux.
Quelle sera la réponse des commissions des finances.
LE NOUVEAU TRAITE FISCAL
FRANCO BRITANNIQUE
II/ - au niveau de l’affiliation
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 avril 2007, a confirmé qu’un avocat inscrit au barreau de Paris et au barreau de Madrid était affilié de plein droit à la C.N.B.F.
CASS_2ème_Civ_05.04.2007_CNBF cliquer pour lire
07:20 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, justice, cnb, barreau de paris
jeudi, 01 mai 2008
BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud
REDIFFUSION
"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."
Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République
Le petit Prince et la dame rumeur
La rumeur et le héros par CAMUS
Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.
Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.
Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.
L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès pour nous tous .
Que nos ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.
07:15 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, JUSTICE et LIBERTES, La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : pOLITIQUE, justice, sarkozy, royal, bayrou, beregovoy, finances
mardi, 29 avril 2008
UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE
Plaidoyer pour un ordre national des avocats
Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008
Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?
Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?
Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?
Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?
En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk
NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de
14:05 Publié dans Des propositions de développement, GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, france, avocat, europe, politique
jeudi, 27 mars 2008
Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat
Les montages complexes du Conseil supérieur du notariat
SOURCE LES ECHOS DU 26.03.08
Alors que le gouvernement envisage de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, « Les Echos » révèlent que l'organisme de représentation de la profession détient des participations dans plusieurs sociétés commerciales.
LE SHEMA DE NOS OFFICIERS LE TEXTE DES ECHOS EN PDF
La réunion ce matin (26.03.08) risque d'être houleuse : à l'ordre du jour, le désengagement du Conseil supérieur du notariat (CSN) de la SAS Financière Thémis, une société de droit privé contrôlée à 71,69 % par le conseil. Cela fait un an que l'organisme de représentation des notaires essaie de se débarrasser de cet encombrant véhicule, sans succès. Car à l'heure où le gouvernement envisage de leur confier le divorce par consentement mutuel, ceux qui veulent apparaître comme « les magistrats de l'amiable » se trouvent au centre d'un montage juridique compliqué de sociétés commerciales dont la compatibilité déontologique avec les activités des notaires peut apparaître relativement douteuse. Faute de déboucler ses participations, le CSN sera soumis à de multiples angles d'attaque.
Explications.
07:16 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, cosal, politique
mardi, 25 mars 2008
Les prélèvements obligatoires des indépendants »
Le cercle du Barreau a été l’unique observateur des avocats lors de la conférence de presse sur nos prélèvements obligatoires des indépendants
LE RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
DES INDEPENDANTS
Minoritaires au sein de la population active, les indépendants sont au cœur de nombreuses réformes importantes
La petite ou moyenne entreprise, au centre des débats théoriques sur la croissance potentielle, est également une réalité incontournable de l’économie nationale.
Les débats sur les aides aux entreprises, les dépenses fiscales ou sociales en leur faveur sont ainsi permanents, se concrétisant souvent dans des dispositifs nouveaux qui n’ont, jamais été aussi nombreux.Le cercle du barreau a préparé des propositions réalistes afin de consolider les fonds propres de nos entreprises.
MAIS LA TECHNOSTRUCTURE A REPRIS L'EMPRISE SUR LE POLITIQUE ET
L' ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES PRIME A NOUVEAU SUR L' INTERET DES CITOYENS
La cour a interrogé 55 personnes dont aucun avocat représentant nos organisations,mais plus de 47 sympathiques fonctionnaires ou assimilés qui ont répondu comme il fallait.....
EST CE UNE VOLONTE OU UN OUBLI ?
Par ailleurs ,ce rapport ne propose aucune tentative de propositions pour le développement économique et humain des professions libérales
Quel est donc l'objectif politique caché de ce rapport ??
UNE REPONSE ??? cliquer
- ce rapport propose une synthèse sur les prélèvements obligatoires des indépendants dont le but est de présenter les caractéristiques d’un sujet peu traité, et de cerner les principaux problèmes qu’il soulève.
LES ETUDES ET PROPOSITIONS DU CERCLE DU BARREAU
LES QUESTIONS SOCIALES AU NIVEAU INTERNATIONALE
L'arret CJCE Derouin/CNAM a été rendu le 3 avril
défavorable pour nos régimes sociaux mais à lire entre les lignes
07:25 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, politique, cnb, prélèvements obligatoires, uja, cosal, SARKOZY
dimanche, 06 janvier 2008
Justice ; son budget pour 2008
RAPPORT A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BUDGET DE LA JUSTICE
Par Mr René COUANAU
RAPPORT AU SENAT DU BUDGET DE LA JUSTICE
VERS UNE DIMINUTION DE NOS PRIMES RCP
La modification de la prescription civile
petite loi votée le 21.11.07 par le sénat
11:14 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : JUSTICE, cosal, ace;uja, cnb
