jeudi, 22 juillet 2010
Gérons nos cabinets d'avocat
ASSURANCE PERTE D'ACTIVITE DES LIBERAUX
Les avocats non salariés peuvent adhérer à un régime perte d’activité créé pour les autres professionnels non salariés .
Un regime perte d'activités d'avocat cliquer
REDIFFUSION POUR VOS COTISATIONS URSSAF DU 5 AOUT 2010
NOS CHARGES SOCIALES
16:05 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : demande de modulation ursaaf
mardi, 01 juin 2010
IR :Bilan de vingt ans de réformes.
Le bilan d'un impôt réformé à de nombreuses reprises depuis 1990 ? Son poids relatif ne cesse de décliner (6,5 %), et il n'est plus acquitté que par 55 % des ménages.
La performance des politiques publiques en 2009
Le rapport d'activité DGI 2007
Le rapport d'activité DGFIP 2008
Les rapports sur les niches sociales et fiscales
Si l'obligation de déclaration de revenus s'impose à tous les contribuables, seule la moitié sera finalement amenée à payer l'impôt sur le revenu (IR), apportant ainsi 55 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.
les réformes ont été nombreuses, depuis 1990, pour réduire son poids relatif.
08:20 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
samedi, 01 mai 2010
BERE rejoint SULLY,MENDES et PINAY par Patrick Michaud
REDIFFFUSION
- N OUBLIONS QUE LA RUMEUR A DEJA FRAPPE UN HOMME DE QUALITE
"Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité."
Francois Mitterand, avocat au Barreau de Paris, président de la République
Le petit Prince et la dame rumeur
La rumeur et le héros par CAMUS
Un lecteur , du speudonyme J.M.KEYNES, m’a rappelé que j’avais oublié de joindre Pierre Bérégovoy à ma trilogie des ministres de finances ayant une envergure d’homme d’état, c’est à dire de citoyen qui se projette non pas dans la prochaine élection mais dans la prochaine génération.
Cette trilogie était composée de SULLY,MENDES et PINAY.
Que ce premier mai 2008 , date d’anniversaire de son départ, me permette d’effacer cet oubli.
L’œuvre politique de PIERRE BEREGOVOY est encore immense et a été un vrai progrès pour nous tous .
Que nos ministres des finances présents et futurs n’oublient pas l’expérience de ces quatre serviteurs de la France.
07:40 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, JUSTICE et LIBERTES, La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, justice, sarkozy, royal, bayrou, beregovoy, finances
samedi, 06 mars 2010
Les vrais revenus sur les notaires , comptables et avocats
La presse a fait part des revenus des professions libérales avec une présentation si discrète notamment pour les notaires que les amis du cercle ont été rechercher à la source auprés de l'INSEE dans sa documentation publiée fin février 2010.
Nous comprenons donc la raison de la parfaite discrétion des notaires
les tribunes du cercle sur les statistiques
Les professions libérales en 2007 htlm
Les professions libérales en 2007 pdf
La conclusion est évidente , les revenus de notre profession , un des rares ascenseurs sociaux de notre République ne sont pas à la hauteur des notaires et des comptables en 2007 qui se sont habilement autoprotégés (cf relire le rapport Sarkozy,Borloo de 2004)
pour imprimer le tableau cliquer
le revenu median signifie que 50% de la population est au dessous ou au dessus du chiffre indiqué, pour les avocats 50% avaient en 2007 des revenus inférieurs à 3400 euros/mois.Ces chiffres proviennent des Ursaff
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| en euros |
| Profession | Revenu d’activité libérale moyen | Revenu d’activité libérale médian | Revenu d'activité total médian* |
| Droit | 109 500 | 58 000 | 59 000 |
| Notaires | 229 700 | 197 500 | 197 700 |
| Autres professionnels du droit (commissaires-priseurs, greffiers…) | 174 100 | 96 300 | 98 500 |
| Huissiers | 100 000 | 85 800 | 86 100 |
| Avocats, avoués | 60 900 | 40 900 | 41 400 |
| Finance - assurances | 67 700 | 50 000 | 51 900 |
| Auxiliaires d’assurances | 70 400 | 54 400 | 55 400 |
| Finance (administrations des marchés, gestion de portefeuilles…) | 52 600 | 28 900 | 34 100 |
| Conseil - cadre de vie | 51 200 | 34 600 | 38 300 |
| Activités comptables | 74 500 | 58 600 | 65 600 |
| Métreurs-Géomètres | 67 400 | 48 000 | 49 200 |
| Architectes | 52 600 | 33 400 | 35 100 |
| Ingénierie | 44 300 | 31 500 | 34 900 |
| Etudes de marchés -Sondages | 43 400 | 28 200 | 33 500 |
| Informatique (conseil, logiciels…) | 38 300 | 24 900 | 30 400 |
| Ensemble | 74 800 | 43 800 | 46 300 |
| *Revenu d'activité total = revenu d'activité libérale + revenu d'activité salariée |
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| Lecture : dans le domaine du droit, le revenu d'activité médian se monte à 58 000 €. Le revenu total qui inclut en plus le salaire des pluri-actifs se monte quant à lui à 59 000 € | |||
| Champ : personnes exerçant une profession libérale en France métropolitaine, ayant un revenu non nul et qui ne se sont pas installées au cours de l’année. |
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| Sources : Acoss, Insee , 2007. |
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05:16 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice
mercredi, 30 décembre 2009
Les lois financières de fin 2009
Le rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France
Source CNBF
Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières
a la loi de finances pour 2010
Rapport Marini Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
A lire les propositions chiffrées de suppression de l’ISF
Note le rapport propose de remplacer la perte de recettes ISF (3,5MM€) principalement par une augmentation de 25% du taux supérieur de l’IR qui passerait de 40% à 50% c’est à dire sur les revenus d’activités et de retraites.
Le rapport passe sous silence d’autres pistes ; l’imposition de certains revenus en nature ou exonérés , la possibilité de localiser les nouvelles recettes sur la valeur locative –ajustée- de la taxe foncière , la pratique d'un impot minimum etc
Rapport Warsmann sur l’optimisation de la dépense publique,
Un débat européen d’avenir : la taxe carbone
b loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dossier parlementaire
Rapport vaselle prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
Rapports d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux
c loi de finances rectificative pour 2009
06:15 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : le rapport rocard sur la taxe carbone, justice
mercredi, 25 novembre 2009
DOING BUSINESS 2010
Paying Taxes 2010 - The Global Picture
doing business 2010: cinq années de reformes.
Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...
08:40 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : paying taxes 2010 - the global picture
vendredi, 20 novembre 2009
Les chiffres du barreau de France
Le rapport démographique et économique 2008
du Barreau de France
Le rapport démographique et économique 2007
du Barreau de France
Source CNBF
Au 31 12 07 : 47.839 avocats dont 51% de femmes
Revenu médian national 2006 :47.000 euros soit 3900 €/mois
Lire pages 26 et s.du rapport
Age moyen d’entrée dans la profession 30 ans
Age moyen des avocats 42,6 ans
Age médian environ 37 ans
27 confrères ont plus de 60 années d’exercice dont 2 plus de 70 ans en 2006
420 confrères ont plus de 40 années d’exercice en 2006
06:10 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
mardi, 27 octobre 2009
GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS
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rediffusion
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.
Une assurance perte d'activité pour les avocats
- GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG
Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE 2009
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE
13:11 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal
mardi, 25 novembre 2008
L'association d'avocats: Du nouveau
NOUVEAU
la transformation d'une SCP en association dans la neutralité fiscale
Amendement MARINI voté le 24 novembre 2008
Le nouvel article 151 octies C du CGI
Au-delà de l’aspect de neutralité fiscale, cet amendement marque la fin de la période de patrimonialisation de nos cabinets et le retour à la tradition associative.
Nous ne devons pas oublier que la société civile professionnel crée des liens sociaux plus solides que ceux d’une association et cette reforme ne doit pas devenir un début de scission de certains de nos SCP.
Par ailleurs cette reforme a été votée pour des raisons de bon sens créer la neutralité fiscale, ce qui était facile à accepter car les incidences budgétaires sont en fait nulles.
Mais elle est insuffisante car elle ne permet pas de consolider les fonds propres de nos cabinets pour assurer leur développement au niveau national et international
La proposition complémentaire du Cercle du Barreau
A lire aussi
Le nouveau régime de fusion entre cabinets d’avocats
Le nouveau régime de
« l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI),
La plaquette cliquer
07:56 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : transforamtion drune societe civile en association d'avocats
jeudi, 20 novembre 2008
"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde
Convention Nationale des Avocats
Lille 2008
"Les avocats en difficulté : la loi de sauvegarde
Atelier du 16 OCTOBRE 2008 à 9 heures
Sous la présidence de
Me Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX cliquer
Avocat à la Cour
Ancien Membre du Conseil de l'Ordre
Membre du Conseil National des Barreaux
avec Me JEAN LOUIS SCHERMANN cliquer
NOUVEAU
ASSURANCE CHOMAGE DES LIBERAUX
La procédure de conciliation applicable aux avocats
Par MC Habauzit Detilleux et P Michaud
(Gaz Pal 28.01.06)
REMISE DES CREANCES PUBLIQUES ET ASSIMILEES cliquer
Par Patrick MICHAUD, avocat
Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires
Articles L.626-6 et R 626-9 et suivants du code de commerce,
le rapport du FMI de septembre 2008
Un site de travail entreprises.gouv.fr cliquer
NE PAS OUBLIER : LE CODEFI cliquer
PREVENIR ET REDUIRE LES DIFFICULTES cliquer
Bienvenue sur "entrepriseprevention.com
Le site des Experts-Comptables sur la Prévention
08:07 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : justice