LE CERCLE DU BARREAU

 REDIFFUSION

Nous vous remettons ci joint l'article du professeur GUINCHARD sur la responsabilité des magistrats et qui a servi de base à son intervention du 4 avril 2006 devant la commission d'enquête parlementaire dans l'affaire dite d'Outreau. 

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LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS PAR Me BREDIN  

LE RAPPORT CABANNES 

Devenir magistrat: du nouveau en pespective.

lire aussi "LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS"par Mr Guy Ganivet collection Connaissance du Droit" édité chez DALLOZ

LES TRIBUNES SUR LA RESPONSABILITE DES AVOCATS

C'est une pantalonnade triste. De l'immense émotion née de l'affaire d'Outreau - treize innocents soupçonnés de pédophilie, séparés de leurs enfants et jetés en prison - il ne reste plus grand-chose. Pas même une loi forte qui puisse marquer qu'il s'est passé quelque chose d'étrange au pays de Voltaire au début des années 2000.

De ce fiasco judiciaire, on se rappelle pourtant le premier procès d'assises, les mensonges de Myriam Badaoui, l'accusation qui s'effondre, la justice qui reste sourde et garde en prison une partie des innocents. On se souvient du procès en appel, de la libération des accusés, ces humiliés jetés aux chiens puis fêtés en héros. On a aussi en mémoire l'immense repentance manifestée alors par l'autorité judiciaire, le pouvoir législatif et l'exécutif.

AUTRES BLOGS SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS

LE DOSSIER LEGISLATIF EN COURS

le cadre des réflexions sur la responsabilité des magistrats,nous ajoutons une nouvelle étude préparée par notre confrère  J.D.BREDIN  et prononcée le 6 novembre 2006 devant l'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

 LA RESPONSABILITE DES JUGES 
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  Jean-Denis Bredin

séance du lundi 6 novembre 2006        

I -

Nous savons la difficulté — la présomption — de toute réflexion sur notre Justice, de toute réforme qui la concerne.

Il nous faut avoir à l'esprit l'histoire si tourmentée de la Justice en France, du vieux conflit qui n'a cessé d'opposer la Justice et le Souverain (mosaïque de Justices… patrimonialité des offices… les juges s'affirmant "représentants de la nation" dans l'intervalle des Etats Généraux… pouvoir d'enregistrer les ordonnances royales…)

Il nous faut aussi avoir à l'esprit la théorie de la "Séparation des pouvoirs" exprimée par Montesquieu ("Les juges s'affirmant représentants de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi") qui ne comportait nulle sublimation de la fonction judiciaire… mais eut un retentissement considérable dans la lutte contre le despotisme royal…

De  Paris  à  Nanterre  les  rentrées  solennelles  des Tribunaux de grande instance se sont déroulées les 15 et16 janvier 2007 sous le signe de la volonté commune pour la justice de surmonter l’épreuve et de faire surgir de celle-ci la réflexion utile à la reconstruction d’une crédibilité indispensable à ce pilier de la démocratie. De Jean-Claude Magendie à Jacques Degrandi, de Jean- Claude Marin à Bertrand Pagès, les discours se croisent, se recoupent, se rejoignent : la garantie du procès équitable, l’exigence du contradictoire, le rituel porteur d’histoire et de symboles, la surchauffe juridictionnelle, sont autant de points fixes.

Alors, vers quoi tendent autant d’exhortations ?

Vers la fortification des liens qui consolident l’édification d’une société démocratique en pleine maturité ? Vers une stratégie corporatiste ? Vers un engagement ou un idéal de justice ? Vers une meilleure lisibilité d’un système judiciaire affaibli ?

Tout à la fois dira-t-on. Même si l’heure n’est plus au mea culpa, les séquelles révèlent un appareil judiciaire ébranlé par les soubresauts. Encore réactif, il affiche la ferme  volonté  de  passer,  en  ce  début  de  troisième millénaire, du cataclysme au salut.

Jean-René Tancrède

LUMIERE ET CONTRADICTION par Jean Claude MAGENDIE

UNE JUSTICE MALADE MAIS VIVANTE par Jean-Claude MARIN

 LABEUR ET REUSSITE par Jacques DEGRANDI

MISSION ACCOMPLIE par Bernard PAGES

Nous vous informons de l'intérêt du site de

Mr JEAN PIERRE ROSENCZVEIG

président du tribunal pour enfants de BOBIGNY

De nombreux confrères me demandent ma position de candidat sur
l'indépendance des magistrats et leur responsabilité.

-sur l'indépendance des magistrats, nous devons revenir aux sources de notre justice notamment aux travaux effectués par nos confrères constituants le 17 aout 1789.

La JUSTICE appartient au peuple, elle est rendue au nom du peuple.

nous pouvons en déduire que la justice n'appartient pas à un parti ou à un corps

-sur la responsabilité des magistrats

JE conseille la lecture de la position du président BADINTER lors du collogue de "DROIT ET DEMOCRATIE" organisé le 5 avril 2006 et publié par la Gazette du Palais du 12 septembre 2006. pour lire cliquer

ainsi que la lecture du "discret" rapport CABANNES cliquer