LE CERCLE DU BARREAU

REDIFFUSION

Le cercle du Barreau remercie BRUNO VERGE de l’avoir autorisé à diffuser deux analyses magistrales sur la troisième directive

Ces analyses ont été délivrées lors d’un colloque organisé Le Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise le 11 avril dernier sur le thème du délit de blanchiment d’argent.

La troisième directive anti blanchiment et l’obligation de vigilance*

 Par Maxence Delorme,
Magistrat à la Direction des affaires criminelles et des grâces

 L’obligation de déclaration de soupçon  *

Par Hervé Robert,
Magistrat, conseiller juridique du directeur de Tracfin,

Ces magistrats ont  accepté d’intervenir respectivement sur la question générale du dispositif français de lutte contre le blanchiment d’argent au regard de la troisième directive puis sur celle – plus précise et particulièrement sensible pour les avocats et commissaires aux comptes – de l’obligation de déclaration de soupçon.

  A LIRE AUSSI

Incidence de la réglementation anti blanchiment sur les lettres d’opinion juridique

Par F Baumgartner et P Mousseron   Semaine juridique 5 octobre 2006

*articles parus dans LES PETITES AFFICHES du 17 juillet 2008

NOUVELLE JURISPRUDENCE

 Le débat sur  la déclaration de soupçon d’infraction pénale punissable d’une peine de prison supérieure à un an  pose la question de sa compatibilité avec l’article 8 de la convention européenne des droits de l homme qui dispose: 

 - Droit au respect de la vie privée

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 

La cour avait déjà jugé la responsabilité  de la France qui avait engagé une visite fiscale sur "des soupçons de fraude fiscale", car il y avait une disproportion entre les moyens utilisés et l’objectif poursuivi (Aff. André)

Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la cour a apporté des précisions sur les conditions permettant de légitimer des visites fiscales  avec le respect à la vie privée  prévu par l’article 8 de la convention 

CEDH AFFAIRE MASCHINO c. FRANCE
(Requête n^o 10447/03) 16 octobre 2008

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L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? 

LES DIEUX ONT SOIF  cliquer

LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE

L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ?

 "Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

La directive de la simplification

Interview de Mr F Werner, inspecteur des finances, responsable de TRACFIN

LA POSITION DE MR WERNER Les Echos 17.07.08

La position du ministre de l"économie au sénat le 4 juillet 2008

LES COORDONNEES DE TRACFIN

autres tribunes  

Pour Mr F.WERNER

"La troisième directive européenne va simplifier l'attitude des professionnels.