13/01/2009
Deux magistrats sur la déclaration de soupçon
REDIFFUSION
Le cercle du Barreau remercie BRUNO VERGE de l’avoir autorisé à diffuser deux analyses magistrales sur la troisième directive
Ces analyses ont été délivrées lors d’un colloque organisé Le Centre de droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise le 11 avril dernier sur le thème du délit de blanchiment d’argent.
La troisième directive anti blanchiment et l’obligation de vigilance*
Par Maxence Delorme,
Magistrat à la Direction des affaires criminelles et des grâces
L’obligation de déclaration de soupçon *
Par Hervé Robert,
Magistrat, conseiller juridique du directeur de Tracfin,
Ces magistrats ont accepté d’intervenir respectivement sur la question générale du dispositif français de lutte contre le blanchiment d’argent au regard de la troisième directive puis sur celle – plus précise et particulièrement sensible pour les avocats et commissaires aux comptes – de l’obligation de déclaration de soupçon.
A LIRE AUSSI
Incidence de la réglementation anti blanchiment sur les lettres d’opinion juridique
Par F Baumgartner et P Mousseron Semaine juridique 5 octobre 2006
*articles parus dans LES PETITES AFFICHES du 17 juillet 2008
07:25 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : hervé robert, maxence delorme, la déclaration de soupçon, tracfin, justice, france, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
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Écrit par : MAJ | 25/07/2009
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