LE CERCLE DU BARREAU

Attention :Ces tribunes ont été éditées avant la publication de l’ordonnance du 29 janvier 2009.Certaines remarques sont donc obsolètes compte tenu des modifications apportées grâce à l’action du Barreau de France.

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Qui est le Petit Prince ?

LE PETIT PRINCE ET LE PRESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE..

l’interview du president sarkozy  (AOUT 2007)

l’interview du batonnier charriere bournazel

l’interview du commissaire mccreevy

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré

Un confesseur doit il denoncer une confession ?  par voltaire (document historique)

Avis à la population des avocats

le petit prince etait present au senat le 4 juillet dernier

ZOLA et FILLON par le Petit PRINCE

Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex

Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

Le Petit Prince et  C.Beccaria Sur les accusations secrètes

Le Petit Prince et Anatole FRANCE sur les Dieux ont soif

 Le Petit Prince et Me Robespierre 

 Le Petit Prince et la dame "Rumeur"

Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

Le petit prince et Me Michel Beaussier

rediffusion

Les tribunes du Cercle sur le  secret

pour imprimer cliquer

NOUVEAU  

Le secret de l'avocat avec son client est il

leve par la presence d'un expert comptable ?

     Cour de cassation 14 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-21854

  LIRE IN FINE  4) Le secret de l’avocat peut il être partagé avec un tiers ? 

1) Le secret  de l’avocat est absolu

L'obligation au secret professionnel, établie par l'article 66-V de la loi de 1971 ,qui est  sanctionnée par l'article 226-13 du Code pénal, pour assurer la confiance nécessaire à l'exercice de certaines professions ou de certaines fonctions, s'impose à l'avocat, hormis les cas où la loi en dispose autrement comme un devoir de son état et que sous cette réserve, elle est générale et absolue, de sorte que l'avocat ne peut en être délié par son client.

Article 2 du Réglement intérieur harmonisé

  Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 00-19.245, Inédit

2) qu’en est il du client ?

Mais la confidentialité des correspondances échangées entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au premier et non au second qui, n'étant pas tenu au secret professionnel, peut les rendre publiques ;

C.Cassation, Ch. civ 1, du 4 avril 2006, 04-20.735, Publié au bulletin

Cour de cassation, civile, Ch civ. 1, 30 avril 2009, 08-13.596, Inédit

3) Les situations classiques dans lesquelles le secret est levé

Les situations de mainlevée du secret

Dans le cas de fait notoire !

    Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juillet 2006, 03-17.972, Inédit

 4) NOUVEAU Le secret de l’avocat peut il être partagé avec un tiers ?

Le secret violé par le livre des procédures fiscales

Mme G.Augendre sur "le secret partagé 

NOUVEAU     Cour de cassation 14 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-21854

 L'analyse de l'arrêt

Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

• Dangereux mirage de la transparence à tout prix    

• Par Me Soulez La Rivière
•  
• Il faut remanier, écarter ceux qui suscitent le doute  
• Par Jean Claude Casanova

Transparence et secret

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

LES SECRETS SONT NOMBREUX

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

ATTENTION

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

Mais

LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

Justice et secret

Par Me Henri ADER

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

REDIFFUSION  Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre  de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain. 

  Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les tribunes du PETIT PRINCE

Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami ,   m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière  Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..

Je dois t’expliquer que  le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.

ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite. 

 Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier  Beccaria vont essayer de te déstabiliser  avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.

Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière

Une dénonciation anonyme peut elle être un élément de l’autorisation d’une visite domiciliaire ? 

A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son  anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07

Le discours de MR SARKOZY  en video

       décapant.. 

L'avocat, le juge et le corbeau par Patrick Michaud 

Le droit de visite domiciliaire soumis au conseil constitutionnel

Conseil d’état 9 juin 2010 n°338028

La  réponse est non mais...... 

La jurisprudence  précise que le juge ne peut  rendre son ordonnance que sur un ensemble d’éléments  dont fait partie la déclaration anonyme écrite ou orale à condition d’une part qu elle soit reprise  dans un document signe par les  agents des impôts – comme un procès verbal- et qu’elle soit corroborée par des éléments de faits.

 

Note de P Michaud

 

Nous ne pensons pas que les garanties prévues par nos magistrats soient suffisantes :

 

 il sera necessaire que le juge puisse aussi controler les conditions dans lesquelles ces déclarations anonymes ont ete obtenues et notamment l'identité c'est à dire l'existence du dénonciateur qui désire rester anonyme : c'est le débat actuel sur les conditons d'obtention des preuves notamment des aveux en garde à vue.

 

Nous avons connu une époque non éloignée  ou des "magistrats " s'écrivaient des dénonciations  anonymes afin de pouvoir élargir leurs investigations ....

 

Par ailleurs il ne faut pas confondre la dénonciation d'un délit de fraude ,ce  qui peut protéger l'intérêt collectif , et la dénonciation d'un soupçon de fraude ,ce qui peut destabiliser notre démocratie

 

Cour de cassation  1er juin 2010  n° 09-16128

Le secret absolu est il un dogme absolu ?

Les profondes réformes en cours  nécessitent
une réflexion sur l’étendue du secret professionnel

EN PREPARATION

La jeune fille et la mort par Schubert

“Je soussignée, Frédérique Y...... avocate au barreau de Bordeaux ..., atteste les faits suivants: “J’ai été victime de menaces de mort de la part de Me Z...avocate...

 Cette affaire réelle n’est pas seulement un titre de futur roman policier, la cour de cassation  pose d’abord la question de la limite du secret professionnel.

pour imprimer la tribune avec les liens cliquer 

 Des chercheurs américains créent, dans le secret de leurs laboratoires, des techniques journalistiques révolutionnaires. Articles ou journaux télévisés sont conçus par des ordinateurs

A première vue, rien de surprenant. Un compte rendu de sport d’une confondante banalité:

«Les efforts remarquables de Joe Mauer n’ont pas suffi à assurer la victoire des Minnesota Twins contre les Texas Rangers lundi dernier au stade d’Arlington. Les Rangers l’ont emporté sur un score de 8 à 5 […] Quand il maniait la batte, Mauer a été excellent de bout en bout. Il a marqué une fois dans la première manche et deux fois dans la sixième. Du côté des Texans, l’artisan de la victoire est sans conteste Tommy Hunter, qui a remporté avec brio son cinquième match d’affilée…»

Un article comme il en existe donc des milliers, publiés dans les pages sports de la presse américaine.

Seule différence, mais de taille: il est signé «The Machine», préparé et rédigé par un programme d’intelligence artificielle, baptisé Stats Monkey.

Depuis des décennies, dans le monde, des ouvriers découvrent un beau matin qu’ils vont être remplacés par un robot. Si les journalistes se croyaient à l’abri de ce genre de mésaventure, ils avaient tort.

Et demain des notaires avec l'acte authentique automatique ou peut être des avocats ...

Depuis quelques mois, ils peuvent aller à Evanston (Illinois), près de Chicago, pour voir et tester le système qui va peut-être bientôt les suppléer.

Il est tapi dans un réseau d’ordinateurs appartenant au laboratoire d’information intelligente (Infolab), installé sur le campus de l’Université du Northwestern.

 Source le Temps Yves Eudes envoyé spécial à Evanston (Illinois)

rediffusion

L’avocat : un  protecteur légal

TRACFIN et le juriste

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article publié dans la gazette du palais du 13 octobre 2009

mise à jour 29. 03.10

Deux avocats dans les filets  de Tracfin

Cour de cassation 2 décembre 2009  N° 09-81088

"La connaissance du caractère illégal
des activités exercées est déduit
de la compétence professionnelle des avocats,
spécialistes du droit des sociétés et des montages juridiques et fiscaux"

le secrétaire général du service Tracfin a dénoncé au procureur de la République des faits susceptibles de caractériser les délits d’escroquerie et de blanchiment commis sous le couvert de la société américaine International marketing corporation (IMC), ayant un bureau de représentation au Luxembourg, dirigée par Alexandre C..., qui avait pour activité les placements financiers particulièrement lucratifs de fonds collectés auprès des particuliers par de nombreux intermédiaires ; que les fonds recueillis ont été détournés par les dirigeants de la société IMC et des multiples fiduciaires créées pour la circonstance, les souscriptions n’étant plus destinées qu’à l’exécution des contrats antérieurs et au paiement de substantielles commissions ; qu’Alain X... , agent de la société Axa, a effectué des prestations pour le compte de la société IMC, avant d’en devenir l’un des animateurs et le dirigeant de sociétés-écran ; que, seul bénéficiaire économique de la société fiduciaire de droit américain Alfa Charly consulting (ACC), dont il détenait toutes les parts, il est également l’associé fondateur et dirigeant de la société luxembourgeoise Europe évolution entreprise (EEE)

Bernard Y... et Gilles Z..., avocats associés, ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle pour avoir sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de ce délit en acceptant de se mettre au service d’Alain X... , en connaissance de ses activités, et des sociétés ACC et EEE, moyennant une rémunération mensuelle de 7 600 euros, plus spécialement, s’agissant du premier, en conseillant Alain X... au titre de l’activité de ces diverses sociétés, pour le second en domiciliant la société EEE à son domicile et en bénéficiant d’une procuration sur les comptes de la société ACC ; 

xxxxxxxxxxxxxxx 

"En conclusion, nous allons assister au retour à nos sources ,celles de l’avocat insoupçonnable, refusant de participer et d'apporter son assistance à  une des transactions visées à l’ article L561-3 si elle est soupçonnables de blanchiment

En ayant obtenu par l’article L561-3 du CMF, la reconnaissance légale du droit de dissuader la réalisation d’une infraction, l’avocat va devenir ce protecteur légal  de la République  mais nos responsables professionnels politiques devraient analyser l’impact économique et politique de cette situation." Patrick Michaud avocat

 décret du 2 septembre 2009

Obligations légales et réglementaires
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux
à jour au 7 septembre 2009       

(pdf avec liens)

 le debut de la tribune

L’indépendance  de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas  par petits pas.

Le décret de 1804 qui a rétabli le titre d’avocat  avait prévu  un serment de soumission aux pouvoirs politiques

Le décret de 1810, préparé par le grand juge, duc de Massa, ministre de la justice et de la police  a rétabli le mot «  ordre » mais celui-ci n’était uniquement qu’un conseil de discipline des avocats inscrits au tableau, conseil  sous le contrôle quotidien du parquet général et du ministre de la justice ::à tire d’exemple, le premier  bâtonnier de Paris avait été nommé par ce grand juge en avril 1810 et les membres de ce conseil étaient nommés par le parquet sur liste proposée

REDIFFUSION

 5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

• « Des délits et des Peines » édition complète originale
  
• « Des accusations secrettes » édition originale 
  
•  « Des accusations secrettes «   recopiée

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La suppression des accusations secrètes
par l’article  4  du décret du 9 octobre 1789

version originale           version recopiée

La délation peut-elle être civique?
 par H.Leclerc (2005)

"Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs" 

article publié dans les Annonces de la Seine du  10 janvier 2008 (cliquer)

Voltaire sur le secret de la confession

Qui est Mr Cesare Beccaria ?

Les grandes pages de l'histoire de l'abolition de
la peine de mort en France

Petit Prince à Mr C.Beccaria:

Je vous remercie d’avoir bien voulu participer au débat sur l’obligation de soupçon imposée aux avocats ,obligations que  vous avez déjà critiquées dans votre ouvrage Des délits et des Peines sous le chapitre IX 

SUR LES ACCUSATIONS SECRETTES .cliquer

Les articles 4 et  5 du décret du 9 octobre 1789
suppriment  la dénonciation anonyme

le décret en original

Mes confères vous connaissent et savent que vous êtes un des pères fondateurs de notre droit pénal et nos étudiants citent vos maximes qui sont les piliers de notre justice

Je rappelle quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des Peines :