Rechercher : Christian Vigouroux
Du Vigouroux:sur le sens de la République
Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre (éd. Dalloz).
Georges Picquart (1854-1914) est le chef du service secret militaire français pendant l'affaire Dreyfus. Il est celui qui va apporter la preuve matérielle de l'innocence d'Alfred Dreyfus en 1896 (le petit bleu) et identifier la culpabilité d'Estherazy. En refusant d'ignorer la vérité des faits contre toutes les pressions, en refusant de se taire et de se terrer, le colonel Picquart fait le choix de la vérité et de l'exactitude contre celui d'une brillante carrière.
En retour, il sera lourdement condamné par l'Etat-major, banni de l'armée pendant 10 ans et emprisonné. Son indépendance d'esprit, sa droiture et son opposition farouche à son milieu incarnent, avant l'heure, ce qu'on appelle désormais, le devoir de désobéissance. Ce livre est une biographie qui trace le portrait d'un personnage central de l'affaire Dreyfus et témoigne de la personnalité exceptionnelle d'un homme en résistance avec son milieu.
Le dossier secret de l'affaire Dreyfus n'avait jamais été publié dans son intégralité. La mise en ligne sur ce site est donc une première. Véritable fil rouge de ce feuilleton militaro-judiciaire, cet ensemble documentaire a pourtant été le principal objet accusatoire utilisé à l’encontre d'Alfred Dreyfus, dans le cadre des procès militaires et civils, publics ou à huis clos. C'est donc un document historique de première importance que le Service historique de la défense rend accessible au public et aux chercheurs.
http://www.affairedreyfus.com/
"Déontologie des fonctions publiques",
La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'hui toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement, les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. Des attentes nouvelles apparaissent, notamment sur les thèmes de la sécurité, la laïcité, la diversité, l'efficacité des politiques de l'emploi, des déclarations de conflits d'intérêts, des rapports avec la presse, du secret des fichiers administratifs et de la vie privée ou encore de la responsabilité pour délits non intentionnels. La France se dote progressivement, secteur par secteur, de documents de référence guide, charte, recueil, et souvent d'instances d conseil, d'interprétation ou de médiation.
Tel est l'enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un "homme d'Etat" par ses "vertus et ses talents".
A partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, l'auteur explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs du chargé de missions publiques dans les situations concrètes, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, conçue pour faire l'économie du recours à la discipline ou au pénal, qui s'appuie à la fois sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et sur les références professionnelles ou associatives librement consenties.
20/03/2013 | Lien permanent
le lanceur d alerte fiscale : vers un fort développement
« La dénonciation veut nuire,
le signalement veut sauver ».[i]
Christian Vigouroux cliquez
La délation put elle être civique ?
par Me Henri Leclerc
Notre civilisation de grande liberté individuelle entre dans celle d’une société sous surveillance généralisée, surveillance effectuée tant par de nombreuses administrations que par des professionnels anciennement dits de confiance et maintenant par vos collaborateurs et associés et ce dans tous les secteurs avec un mot d’ordre : l’intérêt général dépasse la liberté individuelle
Lanceur d'alerte fiscale: Vers un fort développement ?pdf
Quand nos politiques vont-ils nommer la ministre de la transparence comme l’avait imaginé JD Bredin en 1997?
Je suis la transparence, cette nouvelle vertu par JD Bredin
Ce projet aura notamment pour objectif d’améliorer le statut ,la protection et la reconnaissance, notamment vis-à-vis de l’opinion publique des lanceurs d'alerte de projets d’infractions délictuelles ou criminelles notamment en matière financière et fiscale
Dans d'autres démocraties cette reconnaissance rentre dans la protection du témoin .La question est de savoir ou placer le curseur entre la morale individuelle telle est écrite dans le Livre de Moise, source de nos trois religions, et la protection de l’intérêt général. Enfin ce délicat équilibre, non encore trouvé, devrait se rattacher à la jurisprudence de la CEDH et notamment l’arrêt du 6 décembre 2012..sur le secret partagé
Lanceur d'alerte fiscale: Vers un fort développement ?pdf
cliquez
Lanceur d'alerte fiscale: Vers un fort développement ? htlm
Les réflexions avancées de trois magistrats de la République
Lanceurs d’alerte : la sécurisation des canaux et des procédures
Une éthique en cours de réflexion???
« Le lanceur d’alerte n’est ni un dissident, « qui se poserait en opposant radical à la collectivité dont il fait partie », ni un partisan de la désobéissance civile, qui refuserait « de se plier à une règle ou un commandement légal dont il contesterait la légitimité » A la différence du premier, le lanceur d’alerte revendique sa loyauté à l’égard des institutions et, à la différence du second,
il entend agir dans le cadre de la loi. Il importe ainsi, au premier chef, de définir par le droit l’éthique du lanceur d’alerte. » Jean Marc SAUVE
« La dénonciation veut nuire, le signalement veut sauver ».
C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, éd. Dalloz, 2e éd., 2012, p. 487.
Rapport NADAL sur l’exemplarité des responsables publics,
« Renouer la confiance publique ».
Quelles en seront les conséquences ????
A vous d'en réfléchir et juger
La surveillance généralisée des populations est européenne
Germans are so scared of surveillance they microwave their ID cards (source the W post )
le plan de la tribune
Dénonciation ou déclaration anonyme.. ???...
Le rejet de la dénonciation anonyme
La déclaration anonyme admise sous conditions par la cour de cassation L 16 B
L’utilisation des dénonciations anonymes par le fisc (RM MP Cleach )
L’évolution de l’image du lanceur d’alerte
Les réflexions du Président SAUVE
L’éthique du lanceur d’alerte saisie par le droit français.
La référence à la notion du secret partagé
Les différentes lois en vigueur sur les signalements et secteurs protégés
Une première décision de la cour de cassation sur intervention d’un lanceur d’alertes
La question de la rémunération du lanceur
En matière de fiscalité directe et de TVA
liques, éd. Dalloz, 2e éd., 2012, p. 487.
25/08/2015 | Lien permanent
Une garde à vue peut elle être une voie de fait ?
La voie de fait est un acte commis par un fonctionnaire manifestement contraire à nos principes actuels de nos libertés fondamentales
Une définition de la voie de fait
La décision du Tribunal des Conflits du 17 juin 2013, Bergoend, N° C3911 a précisé cette notion : "il n'y a voie de fait de la part de l'administration, justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour en ordonner la cessation ou la réparation, que dans la mesure où l'administration soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l'extinction d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle ou d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative"
Une pratique contraire à la loi, à sa lettre et à son esprit.
Responsabilité de l état pour mauvais fonctionnement de la justice
Recueil des Obligations Déontologiques des Magistrats ...
A. L’indépendance .B. L’impartialité .C. L’intégrité .D. La légalité .
E. L’attention à autrui .. F. Discrétion et réserve .
Les 2 Projets de loi de Mme Taubira sur le renforcement des obligations
déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
Notre confrère et vieil ami Me Yves Repiquet nous livre une position voisine qui a notre avis permettrait d’engager une forte réflexion sur la responsabilité au moins de l état pour mauvais fonctionnement de la justice
Les dieux ont soif par Anatole FRANCE
Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre par Christian Vigouroux
Intervention de M. Yves Repiquet bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris à l’ouverture du colloque sur la proclamation de l’innocence d’Alfred Dreyfus
A titre personnel ,j ai utilisé , dans la discrétion de mon serment cette procédure exceptionnelle en matière fiscale dans des situations rarissimes ou des ordonnateurs secondaires au sens du droit budgétaire avaient manifestement et volontairement refusé d’appliquer des règles de protection des contribuables telles qu’elles avaient été votées par les lois Aicardi lois signées par notre confrère F Mitterrand
Attention aux réactions politiciennes de cette action de courage politique
03/07/2014 | Lien permanent
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Colloque Organisé par
le Conseil d’État et la
Cour de cassation
- le vendredi 13 décembre 2013 à 9h00
- dans la Grand'chambre de la Cour de cassation
Les tribunes EFI
Article préliminaire du code de procédure pénale
I.-La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.
Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.
Modulation des sanctions fiscales :
un combat démocratique en cours cliquer
La modulation d'une sanction peut elle octroyée
par le décideur de la sanction ???
Le comité du contentieux fiscal:les rapports cliquer
Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées
par courriel à l’adresse :
colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
Un courrier de confirmation vous sera adressé
Programme:lire dessous
9h00 - 10h00 Séance d’ouverture
Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat
10h00 - 11h30 Table ronde n°1
La sanction pénale et la sanction administrative – définitions,
contenu et finalités – : convergences et spécificités
Président
Jean-Marie DELARUE, Conseiller d’État, contrôleur général des lieux
de privation de liberté
Intervenants
Jacques PETIT, Professeur de droit à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)
Jacques-Henri STAHL, Conseiller d’État, président de la 2ème sous-section de
la section du contentieux
Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,
économique et financière de la Cour de cassation
11h30 - 13h00 Table ronde n°2
Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui
sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle
publicité ?)
Président
Gilles BACHELIER, Conseiller d’État, président de la cour administrative
d’appel de Nantes
Intervenants
Maud VIALETTES, Maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur public
Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de
cassation
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de droit à l’université de
Paris I (Panthéon-Sorbonne)
13h00 - 14h00 Pause déjeuner libre
14h00 - 14h15 Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi
Elisabeth BARADUC, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil
d’État et à la Cour de cassation
14h15 - 15h45 Table ronde n°3
La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ?
Les effets de la jurisprudence de la CEDH)
Président
Bertrand LOUVEL, Président de la chambre criminelle de la Cour de
Cassation
Intervenants
Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État
Daniel GUTMANN, Avocat et professeur à l’université de Paris I
Patrick MOUNAUD, Délégué régional du CNRS en Midi-Pyrénées,
ancien directeur interrégional de l’administration pénitentiaire
15h45 - 17H15 Table ronde n°4
Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux,
intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge
Président
Marie-France MAZARS, Doyen de la Cour de cassation honoraire
Intervenants
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Maître des requêtes au Conseil
d’État, rapporteur public
Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de
cassation
Françoise TULKENS, Ancienne vice-présidente de la Cour européenne des
droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique
17H15 - 17h45 Séance de clôture: synthèse à deux voix des travaux de la journée
Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du
Conseil d’État
Didier BOCCON-GIBOD, Premier avocat général de la chambre criminelle
de la Cour de cassation
Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées
par courriel à l’adresse : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
Un courrier de confirmation vous sera adressé
10/12/2013 | Lien permanent
C.CHARRIERE BOURNAZEL :LA TRIBUNE
Christian Charrière-Bournazel : " Nous travaillons sur l'idée de créer un acte d'avocat "
Dans un entretien accordé à " La Tribune ", le nouveau bâtonnier de Paris évoque les grands dossiers de la profession. Une réflexion est menée pour créer, à côté des actes authentiques, un acte d'avocat de même force exécutoire.
-
interview La Tribune - 31/01/08
04/02/2008 | Lien permanent | Commentaires (1)
C.Feral Schuhl Le premier débat sur le RPVA
Le cercle du barreau participe et vous fait participer à notre vie démocratique
chacune de nos équipes de candidats est la bienvenue sur ce blog
et ce pour assurer le maintien de la transcendance du Barreau de Paris
Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
nous invitent à un débat sur le RPVA
le 4 octobre de 8h30 à 9h45
Lérins avocats
64 rue la boétie - 75008 paris -6 ème étage
Le premier débat DEMOCRATIQUE sur le RPVA
LE SITE DU RPVA cliquer
RPVA : "Priorité à la formation. Il faut que ça avance"
Jean-Christophe Guerrini
Petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl
Enjeux et opportunités de la dématérialisation
dans les cabinets d'avocats et du RPVA
Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du Barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl
Le 4 octobre de 8h30 à 9h45
LERINS AVOCATS
64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6 ème étage
sur le thème:
Enjeux et opportunités de la dématérialisation
dans les cabinets d'avocats et du RPVA
Enjeux :
- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».
- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013
Opportunités :
- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets
Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.
Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :
Les réflexions de Christiane Féral-Schuhl