10/12/2013

La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

 

COUR DE CASSATION 1.jpg

CONSEIL ETAT.jpgColloque Organisé par

le Conseil d’État et la 
Cour de cassation

 

-         le vendredi 13 décembre 2013 à 9h00 

-         dans la Grand'chambre de la Cour de cassation

Ø      Invitation

 Les  tribunes EFI 

Article préliminaire du code de procédure pénale
 

I.-La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.
Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.

Modulation des sanctions fiscales :
 un combat démocratique en cours cliquer

La modulation d'une sanction peut elle octroyée 
par le décideur de la sanction ???

Le comité du contentieux fiscal:les rapports cliquer

Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées
par courriel à l’adresse :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr


Un courrier de confirmation vous sera adressé

 

Programme:lire dessous


 

 

9h00 - 10h00 Séance d’ouverture

Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat


10h00 - 11h30 Table ronde n°1


La sanction pénale et la sanction administrative – définitions,
contenu et finalités – : convergences et spécificités
Président
Jean-Marie DELARUE, Conseiller d’État, contrôleur général des lieux
de privation de liberté
Intervenants
Jacques PETIT, Professeur de droit à l’université de Paris II (Panthéon-Assas)
Jacques-Henri STAHL, Conseiller d’État, président de la 2ème sous-section de
la section du contentieux
Laurent LE MESLE, Premier avocat général de la chambre commerciale,
économique et financière de la Cour de cassation


11h30 - 13h00 Table ronde n°2


Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui
sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle
publicité ?)
Président
Gilles BACHELIER, Conseiller d’État, président de la cour administrative
d’appel de Nantes
Intervenants
Maud VIALETTES, Maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur public
Frédéric DESPORTES, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de
cassation
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur de droit à l’université de
Paris I (Panthéon-Sorbonne)


13h00 - 14h00 Pause déjeuner libre


14h00 - 14h15 Allocution d’ouverture de la séance de l’après-midi


Elisabeth BARADUC, Ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil
d’État et à la Cour de cassation


14h15 - 15h45 Table ronde n°3


La sanction et les droits de la personne (Qui peut-être sanctionné ?
Les effets de la jurisprudence de la CEDH)
Président
Bertrand LOUVEL, Président de la chambre criminelle de la Cour de
Cassation
Intervenants
Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État
Daniel GUTMANN, Avocat et professeur à l’université de Paris I
Patrick MOUNAUD, Délégué régional du CNRS en Midi-Pyrénées,
ancien directeur interrégional de l’administration pénitentiaire


15h45 - 17H15 Table ronde n°4


Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux,
intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge
Président
Marie-France MAZARS, Doyen de la Cour de cassation honoraire
Intervenants
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Maître des requêtes au Conseil
d’État, rapporteur public
Didier GUÉRIN, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de
cassation
Françoise TULKENS, Ancienne vice-présidente de la Cour européenne des
droits de l’homme, membre associée de l’Académie royale de Belgique


17H15 - 17h45 Séance de clôture: synthèse à deux voix des travaux de la journée


Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du
Conseil d’État
Didier BOCCON-GIBOD, Premier avocat général de la chambre criminelle
de la Cour de cassation

Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées
par courriel à l’adresse : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr
Un courrier de confirmation vous sera adressé

 

 

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