25/08/2015
le lanceur d alerte fiscale : vers un fort développement
« La dénonciation veut nuire,
le signalement veut sauver ».[i]
Christian Vigouroux cliquez
La délation put elle être civique ?
par Me Henri Leclerc
Notre civilisation de grande liberté individuelle entre dans celle d’une société sous surveillance généralisée, surveillance effectuée tant par de nombreuses administrations que par des professionnels anciennement dits de confiance et maintenant par vos collaborateurs et associés et ce dans tous les secteurs avec un mot d’ordre : l’intérêt général dépasse la liberté individuelle
Lanceur d'alerte fiscale: Vers un fort développement ?pdf
Quand nos politiques vont-ils nommer la ministre de la transparence comme l’avait imaginé JD Bredin en 1997?
Je suis la transparence, cette nouvelle vertu par JD Bredin
Ce projet aura notamment pour objectif d’améliorer le statut ,la protection et la reconnaissance, notamment vis-à-vis de l’opinion publique des lanceurs d'alerte de projets d’infractions délictuelles ou criminelles notamment en matière financière et fiscale
Dans d'autres démocraties cette reconnaissance rentre dans la protection du témoin .La question est de savoir ou placer le curseur entre la morale individuelle telle est écrite dans le Livre de Moise, source de nos trois religions, et la protection de l’intérêt général. Enfin ce délicat équilibre, non encore trouvé, devrait se rattacher à la jurisprudence de la CEDH et notamment l’arrêt du 6 décembre 2012..sur le secret partagé
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Les réflexions avancées de trois magistrats de la République
Lanceurs d’alerte : la sécurisation des canaux et des procédures
Une éthique en cours de réflexion???
« Le lanceur d’alerte n’est ni un dissident, « qui se poserait en opposant radical à la collectivité dont il fait partie », ni un partisan de la désobéissance civile, qui refuserait « de se plier à une règle ou un commandement légal dont il contesterait la légitimité » A la différence du premier, le lanceur d’alerte revendique sa loyauté à l’égard des institutions et, à la différence du second,
il entend agir dans le cadre de la loi. Il importe ainsi, au premier chef, de définir par le droit l’éthique du lanceur d’alerte. » Jean Marc SAUVE
« La dénonciation veut nuire, le signalement veut sauver ».
C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, éd. Dalloz, 2e éd., 2012, p. 487.
Rapport NADAL sur l’exemplarité des responsables publics,
« Renouer la confiance publique ».
Quelles en seront les conséquences ????
A vous d'en réfléchir et juger
La surveillance généralisée des populations est européenne
Germans are so scared of surveillance they microwave their ID cards (source the W post )
le plan de la tribune
Dénonciation ou déclaration anonyme.. ???...
Le rejet de la dénonciation anonyme
La déclaration anonyme admise sous conditions par la cour de cassation L 16 B
L’utilisation des dénonciations anonymes par le fisc (RM MP Cleach )
L’évolution de l’image du lanceur d’alerte
Les réflexions du Président SAUVE
L’éthique du lanceur d’alerte saisie par le droit français.
La référence à la notion du secret partagé
Les différentes lois en vigueur sur les signalements et secteurs protégés
Une première décision de la cour de cassation sur intervention d’un lanceur d’alertes
La question de la rémunération du lanceur
En matière de fiscalité directe et de TVA
liques, éd. Dalloz, 2e éd., 2012, p. 487.
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