13/10/2008

Bienvenue Me Bruno Thouzelier

OPPOSITION.jpgBienvenue Me Bruno thouzelier

 

Monsieur le juge Bruno thouzelier, le juge de l’accident  du concorde d’Air France, se met en disponibilité pour devenir avocat

 

 

Bienvenue chez nous Monsieur le président de l USM

 

Mais quel est donc l’avocat qui peut se mettre en  disponibilité  pour devenir magistrat

 

POUR QUELLE(S) RAISON(S) SOMMES NOUS DISCRIMINES

 

POUR QUELLES RAISONS  UN AVOCAT NE PEUT IL  SE METTRE EN DISPONILITE POUR DEVENIR MAGISTRAT

 

 

 

L'INSTITUT MAURICE GARCON

 

L'AVOCAT EN DISPONIBILITE

 

 

 

 

L

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12/10/2008

La cour de Strasbourg met elle en péril le projet de déclaration de soupçon ?

liberte opinion.jpg La cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg  vient de rendre un arrêt Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 dont la portée pourrait  être considérable pour le respect des libertés individuelles et du secret professionnel dans le cadre d’une nouvelle analyse de la troisième directive du 26 octobre 2005  portant notamment sur les déclarations des soupçons d’infractions pénales. 

 

 

Le petit Prince et le Président de l’Union Européenne 

CEDH Le soupçon hors le traité

 

Le  formidable piège tendu à la France
par l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008 ? cliquer

 

Nos démocraties européennes sont en péril de mort

 

Cliquer pour lire la position de Me C. Charrière Bournazel 

 

Le Petit Prince en a déjà informé le président de l'union européenne 

Les tribune sur la déclaration de soupçon

Les tribunes sur le secret

 

Lire la suite

10/10/2008

La transmission d'entreprise - Plus facile pour tous –

 

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier,
et à garantir le bon financement de l’économie française.
 cliquer

 

 

 entreprise.jpgHervé Novelli , secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a signé le 9 octobre  une déclaration commune "la transmission : une ambition pour l''entreprise" avec Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, Alain Griset, président de l’APCM, Yves Fouchet, président du comité transmission au sein du CSOEC, Bernard Reynis, président de la CSN et Jean-Claude Volot, président de l’APCE.

 

Cette charte lie l’État et les réseaux signataires pour conduire des actions de terrain visant à améliorer le processus de transmission d’entreprise.

 

LE SITE DE L’ENTREPRISE

 

 

Qui a donc oublie les avocats ?

 

·                               Hervé Novelli lance un programme transmission d'entreprises avec les réseaux consulaires, les experts comptables et les notaires

·                               Hervé Novelli détaille avec François Drouin, Président d’Oséo, la mise en place opérationnelle du plan de soutien au financement des PME engagé par le Gouvernement

·                               Discours d'Hervé Novelli

·                               Une déclaration commune « la transmission : une ambition pour l’entreprise » cosignée par les réseaux

·                               Une nouvelle mesure d’accompagnement des entrepreneurs: le pré-diagnostic

Annexes

·                               Un disposif fiscal puissant mis en place par la loi de modernisation de l’économie

·                               Une action forte engagée par les agences publiques :
Les actions d’Oséo
Les actions de l’Agence pour la création d’entreprise

lr

 

 

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Protéger la vie privée

 

 

 

 

 

 

 

conseil de l europe.jpg

Conseil de l'Europe

 

La 30e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée sera organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 sur le thème

 

 "Protéger la vie privée dans un monde sans frontières"

 

 

Site de la Conférence / Communiqué de presse

 

 

2ème Conférence des Commissaires à la protection des données de la Francophonie

 

 

 

 

L’AVOCAT :UN DES GARDIENS DU CURSEUR DES LIBERTES

 

 

 

 

09/10/2008

Évaluation des systèmes judiciaires européens.

evaluation justice.jpgPrésentation du 2e rapport d’évaluation
des systèmes judiciaires européens

Le 8 octobre, la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le rapport, qui comprend des données pour 45 Etats européens, offre un instantané de la justice en Europe et présente des tableaux comparatifs ainsi que des commentaires pertinents dans des domaines essentiels. La CEPEJ a essayé d'en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l'application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice. (suite ...)


Rapport
Site web de la CEPEJ
Dossier ''Efficacité de la justice''

08/10/2008

the world report

WORLD REPORT.jpgThe Global Competitiveness Report 2008-2009 

 

 

The United States tops the overall ranking in The Global Competitiveness Report 2008-2009. Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden and Singapore. European economies continue to prevail in the top 10 with Finland, Germany and the Netherlands following suit. The United Kingdom, while remaining very competitive, has dropped by three places and out of the top 10, mainly attributable to a weakening of its financial markets 

 

 

 

LE CLASSEMENT  

 

LE RAPPORT

 

DOING BUSINESS 2009

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07/10/2008

L'acte authentique en europe

acte athentique 1.jpg

Photo de famille lors de la conférence sur la circulation des actes authentiques dans l'espace judiciaire européen, organisée par le ministère de la justice et le conseil supérieur du notariat, dans le cadre de la Pfue.

Crédits : C. MONTAGNE

notaire.jpgUn colloque européen s’est tenu, dans les locaux du Conseil supérieur du notariat, dont l’objectif était d’établir un diagnostic commun sur la circulation des actes authentiques au sein de l’Union Européenne et de proposer des solutions pour améliorer leur reconnaissance par l’ensemble des Etats membres.

 

 

 

 

 Introduit par le Garde des Sceaux, Rachida Dati et le Président du Conseil supérieur du notariat, Bernard Reynis, ce colloque, qui a été clôturé par Jacques Barrot, a réuni 160 invités européens et une douzaine de journalistes.

 

LE FILM PROMOTIONNEL

 

 

La libre circulation des actes authentiques en Europe 

 

 

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice - Conseil supérieur du notariat

 

 

17:57 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

06/10/2008

Fouquier Tinville nous ecrit

884c34a0956e76b371444d95ccc89dd6.jpgLe cercle du Barreau vient de recevoir une lettre de l'association des amis de Fouquier Tinville qui est publiée en entier malgré son agressivité.

 La pensée de l'ancien accusateur public est intéressante à lire car il fait référence à une nouvelle forme de liberté qui serait la liberté collective...

la lettre du 18 septembre scannée

 

pour lire une analyse de la lettre avec des documents d'histoire cliquer

 

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05/10/2008

Les tribunes de septembre 2008

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Septembre   2008

17:03 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/10/2008

Commission Darrois ; 34 milliards de gâchis

 " gachis.jpgInefficace, inéquitable et coûteux. »

 

Je blogue le rapport de la cour des comptes sur un fabuleux gâchis  financier

LE RAPPORT

 Publié le 1er octobre au lendemain de l'ouverture des négociations entre gouvernement et partenaires sociaux sur le sujet, le rapport de la Cour des comptes sur la formation tout au long de la vie (formation initiale et continue) dresse un bilan sans appel du système français. En dépit de moyens « supérieurs au budget de la Défense » (plus de 34 milliards d'euros en 2006, soit 2 % du PIB), celui-ci réussit en effet « la gageure de ne répondre ni aux besoins de ses bénéficiaires ni à ceux des entreprises », a fustigé Philippe Seguin, premier président de la Cour. 

 

Nous sommes nombreux à constater ce gâchis non pas pour le grand travail de nos centres de formation  qui avec de maigres budgets  font souvent des miracles  grâce au bénévolat de nos confrères formateurs

Je parle de  ces officines de tout poil qui vendent des formations souvent de qualité à des tarifs luxuriants c'est à dire inabordable  pour le plus grand  des avocats.

un exemple de tarif luxuriant

 

une excellente formation à subventionner et à conseiller

 

Il y aura du grain à moudre pour nous tous.

 

BON TRAVAIL A LA COMMISSION DARROIS

 

15:40 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jjjstice, commission darrois |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |