09/10/2008
Évaluation des systèmes judiciaires européens.
Présentation du 2e rapport d’évaluation
des systèmes judiciaires européens
Le 8 octobre, la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Le rapport, qui comprend des données pour 45 Etats européens, offre un instantané de la justice en Europe et présente des tableaux comparatifs ainsi que des commentaires pertinents dans des domaines essentiels. La CEPEJ a essayé d'en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l'application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice. (suite ...)
Rapport
Site web de la CEPEJ
Dossier ''Efficacité de la justice''
07:26 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : 2e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, justice, europe, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |