10/10/2008

La transmission d'entreprise - Plus facile pour tous –

 

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier,
et à garantir le bon financement de l’économie française.
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 entreprise.jpgHervé Novelli , secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a signé le 9 octobre  une déclaration commune "la transmission : une ambition pour l''entreprise" avec Jean-François Bernardin, président de l’ACFCI, Alain Griset, président de l’APCM, Yves Fouchet, président du comité transmission au sein du CSOEC, Bernard Reynis, président de la CSN et Jean-Claude Volot, président de l’APCE.

 

Cette charte lie l’État et les réseaux signataires pour conduire des actions de terrain visant à améliorer le processus de transmission d’entreprise.

 

LE SITE DE L’ENTREPRISE

 

 

Qui a donc oublie les avocats ?

 

·                               Hervé Novelli lance un programme transmission d'entreprises avec les réseaux consulaires, les experts comptables et les notaires

·                               Hervé Novelli détaille avec François Drouin, Président d’Oséo, la mise en place opérationnelle du plan de soutien au financement des PME engagé par le Gouvernement

·                               Discours d'Hervé Novelli

·                               Une déclaration commune « la transmission : une ambition pour l’entreprise » cosignée par les réseaux

·                               Une nouvelle mesure d’accompagnement des entrepreneurs: le pré-diagnostic

Annexes

·                               Un disposif fiscal puissant mis en place par la loi de modernisation de l’économie

·                               Une action forte engagée par les agences publiques :
Les actions d’Oséo
Les actions de l’Agence pour la création d’entreprise

lr

 

 

23:05 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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