27/10/2009

GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS

  • f1af5277b3540706b38184bd2d34d9dc.jpgrediffusion

POUR UNE NOUVELLE ASSURANCE PERTE D’ACTIVITE 
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.

La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant.  Les  avocats,  y  compris  les  jeunes  avocats  créateurs  de  cabinet,  peuvent  béficier  des  dispositions  « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que lAPPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02. 

Une assurance perte d'activité pour les avocats 

  • GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE  CSG 

Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE  2009

Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?

Le  dispositif  de  modulation  des  cotisations  provisionnelles  utilisablchaque trimestre   plusieur foi par   an   perme de   module les   acomptes   provisionnels   de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.

Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant  votre revenu pvisionnel.

Modele de formulaire 

A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE


  •  

  • Le rapport de l'ancien député UMP Xavier de Roux, sur le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels (1,3 million de personnes sont concernées) préconise la création d'un " patrimoine professionnel affecté " qui permettrait de protéger tous les biens personnels en cas de faillite (06.11.08)

Le nouveau régime de

  •  LA DECLARATION D'INSAISISSABILITE.

Un  avocat  peut  protéger  son  habitation  principale  des  poursuites  de  créanciers  professionnels  en  effectuant  une déclaration dinsaisissabilité de son habitation principale (L526-1C. Com.).

Pour aller plus loin cliquerdu2006

  • LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DU CABINET D’AVOCATS  PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCILIATION PREALABLE

Vous – ou un de vos clients – avez des difficultés passares avec votre banquier, lURSSAF ou le Trésor Public. La conciliation est une solution. Nous devons savoir utiliser cette nouvelle procédure .

L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises.   Cet article, co-rédigé avec notre consoeur HABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation

Lire la  Gazette du Palais du 29 janvier 2006.

  « l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI)

13:11 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

Le rapport de l'ancien député UMP Xavier de Roux, sur le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels (1,3 million de personnes sont concernées) préconise la création d'un " patrimoine professionnel affecté " qui permettrait de protéger tous les biens personnels en cas de faillite (06.11.08)

Écrit par : Rapport X Leroux | 06/11/2008

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