LE CERCLE DU BARREAU

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• Le rapport de l'ancien député UMP Xavier de Roux, sur le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels (1,3 million de personnes sont concernées) préconise la création d'un " patrimoine professionnel affecté " qui permettrait de protéger tous les biens personnels en cas de faillite (06.11.08)

• Le rapport X LE ROUX  

Le nouveau régime de

•  « l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI)
  

• DU NOUVEAU SUR L' ASSOCIATION D'AVOCATS cliquer

•  LA DECLARATION D'INSAISISSABILITE.

Un  avocat  peut  protéger  son  habitation  principale  des  poursuites  de  créanciers  professionnels  en  effectuant  une déclaration d’insaisissabilité de son habitation principale (L526-1C. Com.).

Pour aller plus loin cliquerdu2006

• LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DU CABINET D’AVOCATS  PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCILIATION PREALABLE

Vous – ou un de vos clients – avez des difficultés passagères avec votre banquier, l’URSSAF ou le Trésor Public. La conciliation est une solution. Nous devons savoir utiliser cette nouvelle procédure .

L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises.   Cet article, co-rédigé avec notre consoeur HABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation

Lire la  Gazette du Palais du 29 janvier 2006.

• POUR UNE NOUVELLE FISCALITE POUR LES PROFESSIONNELS LIBERAUX

• Une épargne retraite pour l'avocat par J.Socquet-Clerc Lafont

  « l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle » (AARPI)