11/03/2015
Déontoiogie et responsabilité
JOURNÉE CNB SUR L’ACTE D’AVOCAT
DE LA RESPONSABILITE : UNE EVOLUTION DEONTOLOGIQUE ?
Palais Bourbon
5 mai 2011
Pour imprimer l'analyse avec les liens cliquer
Quel rapport y a-t-il entre la question de la garde à vue
et l'acte d'avocat ? par T wickers
tribunes sur l acte d'avocat
Pour imprimer l'analyse avec les liens cliquer
pour lire avec les liens cliquer
Logo à copier de l 'Acte d' Avocat
Dans le cadre des séminaires sur la responsabilité de l’avocat, il est classique d’étudier les conséquences de notre responsabilité le plus souvent au niveau de notre responsabilité pécuniaire tant au niveau du maniement de fonds qu’au niveau de la responsabilité professionnelle civile, quelquefois, au niveau de la responsabilité pénale, rarement au niveau disciplinaire et encore plus rarement au niveau de notre éthique c'est-à-dire de notre responsabilité déontologique.
Permettez-moi de faire violence à notre catéchisme et de vous parler non des conséquences de notre responsabilité mais aussi des racines de celle-ci.
Les racines de notre responsabilité viennent à mon avis de la nature même de la mission de l’avocat.
Nos racines ne sont pas d’abord uniquement celles d’un auxiliaire même de justice[1], - comme nos étudiants ont appris à réciter, récitation qu’une minorité grandissante d’avocats, dont je fais partie tente de modifier.
Les racines profondes de notre responsabilité viennent de nos missions, notamment celle d’être un des gardiens du curseur de libertés tant individuelles que collectives et d’être revenu ce protecteur légal tant au niveau judiciaire qu’au niveau juridique et ce depuis la création de l’acte d’avocat, création qui a permis la vraie reconnaissance légale de notre activité juridique[2].
Enfin, je n’étudierai pas dans cette tribune les autres éléments de la responsabilité notamment ceux du préjudice
PLAN
I- La nature de la responsabilité de l’avocat évolue
Ii-Nos obligations traditionnelles DE L’AVOCAT CONSEIL REDACTEUR
v Les trois obligations d’origine
v De nouvelles obligations
v Une obligation a l’égard de toutes les parties
v L’obligation de conseil est présumée
II-Nos obligations déontologiques
v Cette responsabilité ne s’applique pas si la réglementation déontologique est contraire à une loi ou à un règlement
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des clients
v Responsabilité déontologique vis-à-vis des confrères
v Exemples de responsabilité déontologique
v Obligation déontologique de se déporter
ü - En matière judiciaire
ü Article 1er de la loi du 14 avril 2011
ü - En matière juridique
ü La dénonciation d’un soupçon
v Obligation déontologique d’assurer l’intérêt des parties
Il n’y pas de manquement si :
ü ü... L’acte n’est pas déséquilibré
ü ü... Le secret professionnel n’est pas violé
ü ü... Si le montage ne présente aucune anomalie et que les droits des parties ont été sauvegardés
Il y a manquement si :
ü ü... L’avocat est l’avocat est à la fois l’avocat du syndic et l’avocat des dirigeants
ü Un avocat ne peut pas plaider contre un client de son associé en SCM
III-Nos Obligations renforcées
v Obligation générale de loyauté, de prudence et de diligence.
v Obligation vis-à-vis du client averti
v Obligation de mise en garde et de dissuader
IV -Nos obligations nouvelles
v Obligation de vigilance au sens de TRACFIN
v Obligation de respecter les droits des tiers ?
v Obligation de rédiger une lettre de mission ( ?)
v Obligation d’être présent à la signature
v Obligation de la certitude de la date
v Obligation de la force probante
v Obligation de conserver
v-Nos obligations de demain
v La force exécutoire sur requête
VI-UNE OBLIGATION INAPPLICABLE : LA DECLARATION DE SOUPÇON
CONCLUSION
21:38 Publié dans aL'acte d 'avocat, GOUVERNANCE, La fonction d'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : responsabilite de l acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |