19/06/2007

le rapport Sarkozy Borloo

 

medium_muraille.2.jpgLa presse a commencé à faire état de la préparation d’un plan  de réformes similaire à celui préparé en 1958 par MM ARMAND et  RUEFF .

Une muraille de chine va  elle encore continuer à diviser la France?

Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres de l’époque Nicolas SARKOZY et Jean-Louis BORLOO et rendu public le 2 décembre 2004

 MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE

Le rapport CAHUC et KRAMARZ cliquer

Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé
« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle »

a pour objectif, notamment, « d’identifier les obstacles à la création d’emploi liés, par exemple, à des réglementations anciennes ET d'ouvrir les professions réglementées ».

Le ministère de la justice a répondu à une éventuelle application des solutions envisagées dans ce rapport dès le 15 février 2005 en soulignant que les prestations des officiers publics , notamment les notaires, ne sauraient être assimilées à d'autres prestations purement marchandes ayant naturellement vocation à être soumises à la libre concurrence » (RM JOAN 15/02/2005 page : 1735)

Cette position a été publiquement confirmée dans la remarquable analyse de Monsieur le Directeur des affaires civiles et du sceau devant la 35ème Journéees d’études des Avoués les 22 et 23 juin 2006 (Les annonces de la SEINE lundi 26 juin 2006 p9)

Le discours de Mr Marc GUILLAUME

 

En aout 2006, Yves Tournois et Patrick Michaud ont proposé une réflexion sur la place  des OFFICES MINISTERIELS qui ne sont en fait et en droit que des concessions de service public attribuées par l'Etat gratuitement à des professionnels privés., la vénalité des offices étant en effet un contrat privé (loi du 28 avril 1816)cliquer

Nous avons  demandé que notre profession puisse se voir accorder

la concession du Sceau de la République  ( cliquer pour lire)

dans la cadre de l'ACTE D'AVOCATS

Le point sur la directive services  cliquer

La directive services cliquer

23:41 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : borloo, sarkozy, cahuc, tournois, reformes, armand, rueff | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

j ai relu votre tribune

merci

Écrit par : A rappeler | 24/02/2010

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