Arrétez d'emmerder les français (21/10/2010)
13 févr. 1966 ..le président Pompidou s'écrie : " Mais arrêtez donc d'emmerder les français : Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. ...
Pour une nouvelle fiscalité
des professionnels libéraux
Professions libérales : le régime fiscal menacé
Source Le Figaro
Le rapport SOCQUET-CLERC LAFONT et MICHAUD
Bercy veut inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les professions libérales ont échappé, pour l'instant, à une nouvelle complication administrative. Bercy a pensé inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Aujourd'hui, les professionnels en BNC ont une comptabilité simplifiée, basée sur les encaissements et les décaissements. Le système BIC fonctionne, lui, avec une comptabilité d'engagements, plus complexe, nécessitant notamment de dresser un bilan des actifs et des passifs. Or le nouveau régime se serait inspiré du BIC. «Avec la réforme, nos médecins, qui aujourd'hui se débrouillent seuls, auraient dû payer un expert-comptable pour faire leur comptabilité», tempête Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Bercy a finalement décidé de ne pas inscrire cette réforme dans le texte budgétaire de fin d'année. «Mais le projet n'est pas abandonné», dit-on au ministère.
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