25/09/2009

Notariat : une grande école à Paris

ecole_notaires_04_20090924.jpgNotariat : une grande école à Paris   

La première pierre a été posée le 23 septembre au 10 de la rue Traversière, Paris 12èmel

 

 

 actes.jpg

 

La tribune EFI sur l'histoire post 1789 de la vénalité des charges et offices 

 

LE SCEAU DE FRANCE Par Marc GUILLAUME 

 

 

 

En posant la 1ère pierre, Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, a rendu hommage à la profession : « C’est au plein sens du terme une pierre inaugurale puisqu’elle consacre ici même  le lancement d’un important chantier....Je veux souligner à cet égard que si les notaires sont si essentiels dans la vie de nos compatriotes c’est sans doute parce qu’ils constituent une référence, un point d’ancrage solide dans un monde mouvant, instable et souvent anxiogène ».

 

Le discours de mr bockel  

 

le point sur les voies d'accès à la profession de notaire.

 

 

En 1602, ANTOINE LOISEL dans son ouvrage « DIALOGUE DES AVOCATS DU PARLEMENT DE PARIS » écrivait à son fils  cliquer pour comprendre le début de notre histoire

 

 

Le principe de la vénalite est il constitutionnel par le doyen VEDEL ?


lire un fine de la tribune:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19:03 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : notariat : une grande école à paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

16/09/2009

les tribunes d'aout 2009

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

Historique des tribunes

Les tribunes 

du cercle du Barreau

d'Aout  2009

07:46 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

15/09/2009

L'acte d'avocat continue de faire débat

AGEFI PATRIMOINE                

L'acte d'avocat continue de faire débat    En pdf   

Par Valentine Clément

le 11/09/2009

Rappel

                                                   

T WICKERS Les vrais enjeux du rapprochement notaires-avocats

 

 

 La position de la Garde des Sceaux (Les Echos 17.09) 

 

Alors que les réflexions sur la réorganisation des professions juridiques ont démarré, les discussions ont repris entre notaires et avocats s’agissant de la création de l’acte d’avocat L’Agefi Actifs revient sur ce point issu de la proposition de loi du député Etienne Blanc déposée en juillet dernier qui continue de susciter la polémique entre les deux professions

 

 

 

 

L’acte d’avocat sera-t-il un des outils de la modernisation des professions du droit ? C’est en tous les cas le souhait exprimé par Nicolas Sarkozy le 26 août dernier, le président de la République faisant alors part de « son attachement à voir rapidement adoptée la proposition de loi déposée par Etienne Blanc visant à créer l’acte d’avocat, outil de sécurité juridique renforcée pour les justiciables français ».
Si la profession notariale est favorable à un renouveau des professions juridiques, elle s’oppose fermement à la création de l’acte d’avocat tel que repris dans la proposition de loi introduite par le député Etienne Blanc. Des responsables des professions concernées livrent leur approche à L’Agefi Actifs.


Christian Charrière-Bournazel, avocat, bâtonnier de Paris.

Lire la suite

08:04 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/09/2009

Le défenseur des droits ,

 REDIFFUSION     Envoyer cette note

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

 

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9/09/2009

 

  

·    Exposé des motifs

·    Projet de loi

·    Étude d'impact

 

 

La nouvelle constitution a créé une nouvelle institution

« TITRE XI BIS
« LE DÉFENSEUR DES DROITS

« Art. 71-1. - Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
« Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
« La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
« Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
« Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.

Pour l'Histoire, il est rapporté que l'initiateur de ce texte aurait été Mr J.Lang

Les institutions similaires dans le monde

 

DES EXEMPLES  CITES EN SEPTEMBRE 200880d645c348a3984ec492730f0fe14c8f.jpg

 

 LES FRANCAIS SOUS SURVEILLANCE

 

 

Cette nouvelle autorité aurait eu  fort à faire avec les trois fichiers de police qui portaient les noms acronymes de jeunes et belles galantes

Lire la suite

09/09/2009

Enquete preliminaire: l'acces au dossier

code de 1808.jpg 

 

La position de Me Pierre Olivier Sur cliquer

Libération du 9 septembre 2009

 

 

L'instruction des affaires pénales en Europe

 

Le RAPPORT LEGER Septembre 2009

 

 

Flash accès au dossier lors de l’enquête préliminaire  
Le Monde du 21.07.09

 

 

Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales

Un rapport du sénat dresse un état des lieux du rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens. dans les pays où la direction de l'instruction est confiée à un juge d'instruction, les prérogatives de la police judiciaire s'avèrent plus limitées que là où la prise en charge de l'instruction passe par le ministère public. 

 

 

"L’initiative du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, mérite d'être saluée comme une ouverture du ministère public aux droits de la défense. La défense entre enfin dans l'enquête préliminaire.

Lire la suite

04/09/2009

formation texte

 

arrete determinant la note d 'entrée

 

rapport neret novembre 2009     Note d'étape 26 novembre 2009.pdf

12:21 Publié dans DEONTOLOGIE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/09/2009

Bon Week end avec Mozart

 

 

Mozart Clarinet Concerto Part 1

 

out of africa.jpg 

Mozart Clarinet Concerto Part 2

 

 

 

Mozart Clarinet Concerto Part 3

 

 

03:44 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

01/09/2009

L'instruction des affaires pénales EN EUROPE

INDEPENDANCE.jpg Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) et la Suisse.

Une tribune du Cercle du Barreau sur la reforme pénale

L ETUDE DU SENAT

Le ministère public est il indépendant au sens de la CEDH ?

Le rapport d'étape LEGER (mars 2009)en pdf

Le RAPPORT LEGER Septembre 2009

Pour chacun de ces pays, quatre questions sont examinées : les acteurs de l'instruction, le statut du ministère public, l'indépendance de l'organe chargé de l'instruction, et le lien entre l'instruction et le jugement.

L'analyse comparative montre notamment le rôle croissant du ministère public :

- l'Allemagne et l'Italie ont supprimé le juge d'instruction pour confier l'instruction des affaires pénales au ministère public ;

-  la Suisse a récemment adopté un nouveau code de procédure pénale, qui supprime le juge d'instruction au profit du ministère public ;

- le juge d'instruction ne joue plus qu'un rôle réduit aux Pays-Bas et au Portugal ;

- en Angleterre et au pays de Galles, où le juge d'instruction n'a jamais existé et où c'est traditionnellement la police qui mène l'instruction des affaires pénales de façon indépendante, le service national des poursuites coopère avec la police dès le début des enquêtes.

L'Espagne est le seul pays qui confie l'instruction des affaires les plus importantes à un juge.