09/09/2009
Enquete preliminaire: l'acces au dossier
La position de Me Pierre Olivier Sur cliquer
Libération du 9 septembre 2009
L'instruction des affaires pénales en Europe
Le RAPPORT LEGER Septembre 2009
Flash accès au dossier lors de l’enquête préliminaire
Le Monde du 21.07.09
Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales
Un rapport du sénat dresse un état des lieux du rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales dans sept pays européens. dans les pays où la direction de l'instruction est confiée à un juge d'instruction, les prérogatives de la police judiciaire s'avèrent plus limitées que là où la prise en charge de l'instruction passe par le ministère public.
"L’initiative du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, mérite d'être saluée comme une ouverture du ministère public aux droits de la défense. La défense entre enfin dans l'enquête préliminaire.
12:52 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, reforme de la procedure de la procédure pénale par delmas marty | 
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