21/09/2008
BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE
BRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE
REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR
Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.
Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....
Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.
MISE A JOUR au 21 septembre 2008
Le conseil des notariats de l union européenne
2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne
Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »
Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:
Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):
- Rapport final à télécharger
- Condensed report à télécharger
- Présentation PowerPoint à télécharger
LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006
ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"
ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE
PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT
ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE
18:15 Publié dans a)l'acte de notaire, aL'acte d 'avocat, Des propositions de développement, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, avocat, notaire, immobilier, bruxelles, europe, michaud | 
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18/09/2008
FLASH depeche AFP et nos batonniers
depeches AFP reprise par les Echos
Le bâtonnier de l'ordre des avocats de la Réunion poursuivi pour diffamation envers Rachida Dati
- la dépêche des échos en htlm
- la dépêche en pdf (avant coupure)
L'avocat dispose d'une indépendance intellectuelle et économique à l'égard des pouvoirs quels qu'ils soient" a déclaré la Conférence des bâtonniers, pour qui la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu, indépendant de toute soumission".
Les poursuites engagées par la ministre sont de nature, selon elle, "à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer".
La Conférence a annoncé qu'elle participerait à la défense de l'avocat réunionnais en déléguant un représentant au procès.
La position du cercle du Barreau
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
Histoire du serment de l'avocat
LIRE AUSSI L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 13 MARS 1804
Notre question est de savoir si ce différent est un différent personnel , d'humeur , entre les personnalités impliquées -qui se terminera "gentillement"- ou au contraire un différent de principe c’est à dire un retour à un délit déguisé d’audience qui devrait se terminer politiquement.
Attendons la suite qui sera intéressante pour notre démocratie ???
En clair, la situation de notre pays et de notre profession necessittent elles de mettre "le feu au lac"? sauf si volonte politique des deux parties ...
N y a t il pas de problèmes plus importants que ces 'conneries' comme aurait dit un de nos confrères?
21:25 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, france, europe, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
4 Commission Darrois et le Notariat
La formidable machine
du conseil supérieur du notariat cliquer
le communique des notaires
du 17 septembre 2008
et leur propositions
Les chroniques sur la commission DARROIS
POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER
La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire cliquer
Les tribunes sur l'acte d'avocatS
LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT
La cheville ouvrière du notariat au cœur de la chancellerie
La commission de localisation des offices notariaux (CLON)
La position de Mr Perben sur le notariat
MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008
13:20 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : 4 commission darrois et les notaires, justice, europe, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
16/09/2008
Le petit prince interview F Kafka sur le soupçon
Les interviews du PETIT PRINCE
Il relate les mésaventures de Joseph K., qui se réveille un matin et, pour une raison que l'on ne découvre jamais, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.
Le Procès 1ère partie
Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…
l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,
Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.
Ce livre et ce film sont ils des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés à la suite de soupçons…???
Ce n'est pas à la justice de prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.
07:50 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe | Facebook | | | | Imprimer | |