Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 -2012

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 Manifestations validées au titre de la formation des avocats

·         Cycle Droit et économie de l’environnement
Le droit pénal de l’environnement
Lundi 6 février 2012

Cycle de conférences à la Cour de cassation 2012 :

Les écrivains en justice

 Les jeudis de 18h00 à 20h00  en Grand'chambre de la Cour de cassation

9 février : "Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d'Avignon au XIVe siècle : le cas de Jean de Roquetaillade"
par André VAUCHEZ, membre de l'Institut

15 mars : "Le procès de Socrate : mourir pour la loi" 
par Emmanuelle CHEVREAU, professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas

5 avril : "L'affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale"par  Christian BIET, professeur à l'Université de Nanterre

31 mai : "Flaubert et la litterature en procès au XIXe siècle"
par Yvan LECLER, professeur à l'Université de Rouen

4 octobre : "Responsabilité pénale de l'auteur et éthique de l'écrivain (XIXe-XXe siècles)  
par Gisèle SAPIRO, directeur de recherches au CNRS

15 novembre : "Jean Genet poète et voleur"  
par François OST, professeur aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles et Florence RICHTER, criminologue

29 novembre : "Proudhon devant ses juges" 
par Anne-Sophie CHAMBOST, Maître de conférences à l'Université Paris V René Descartes

6 décembre : "Quand la litterature rend la justice : le cas Marcel Aymé" 
 par Anne SIMONIN, directreur de recherches au CNRS

La politique de sécurité sera un des enjeux majeurs
de l'élection présidentielle.

La FONDATION PROGRESSISTE TERRA NOVA  propose  de définir un nouveau contrat, en restaurant la relation entre la police et ceux qu'elle protège, en mettant en œuvre une véritable police de proximité, ancrée et pérennisée sur les territoires.

Le rapport de Terra Nova "Changer de politique de sécurité" propose de faire de la police un service public à part entière, en rétablissant la confiance entre police, gendarmerie et usagers, en rompant avec la politique du chiffre, le simplisme de la "vidéoprotection" et de l'opposition police-justice, par la mise en place d'un service public de la sécurité modernisé, territorialement adapté, tourné vers la protection des personnes et rendant des comptes aux usagers.

 le rapport complet                                la synthèse du rapport  

Comme le souligne la journaliste d'Actuel Avocat  Marine  Babonneau (cliquer ) , certaines des propositions se rapprochent du rapport Bockel de novembre 2010

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Par ailleurs il préconise des mesures pour accompagner les dispositifs contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui touche 60 000 élèves par an.

Il est proposé en particulier la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible. Certaines mesures visent à mettre en oeuvre une politique ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police.

Le rapport propose enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.

 La procédure judiciaire
d’enquête fiscale

 Patrick Michaud avocat  

  I La garde à vue fiscale 
pour imprimer cliquer

Jugement Charleville Mézières 2 décembre 2010 cliquer 
Source actuel avocat 
Dans un jugement rendu le 2 décembre, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a annulé une mesure de garde à vue, avec effet immédiat. Elle a jugé que le report au 1er juillet 2011 des effets de la nullité pour défaut de notification du droit de se taire, décidé par le Conseil Constitutionnel, puis par la Cour de cassation, n'était pas applicable. 

C'est une décision extrêmement motivée, de 13 pages, qu'a rendue le tribunal correctionnel de Charleville-Mezières. Les policiers avaient placé en garde à vue (GAV) une personne conduisant un véhicule en état d'ivresse ; ils avaient décidé de différer le moment de la notification de ses droits à l'intéressé car il ne semblait pas être en état de comprendre lors de l'interpellation.

La garde à vue aux usa

L’article 28-2 nouveau du Code de procédure pénale 

Le Loup et l'Agneau : qui est qui ?

Innocence coupable et coupable de tout    
Le jugement 

La raison du plus fort est toujours la meilleure cliquer

C'est en 1668, le 31 mars que Jean de la Fontaine fait paraitre son premier ouvrage :

 « Les Fables Choisies ». Ce recueil contient 124 fables réparties en 6 livres. Dédié au Dauphin, il obtient un succès éclatant. Jean de la Fontaine est alors agé de 47 ans Il publiera ensuite régulièrement de nouvelles fables jusqu'à l'âge de 72 ans. Son dernier recueil parait en 1693, le 1er septembre. Il reprend des publications antérieures et dix fables inédites.

 Sa dernière fable, « Le Juge arbitre, l'Hospitalier, et le Solitaire » s'achève non par une morale mais par une sorte d'exhortation à tous les hommes et en particulier aux grands de ce monde :

Magistrats, Princes et Ministres,
Vous que doivent troubler mille accidents sinistres,
Que le malheur abat, que le bonheur corrompt,
Vous ne vous voyez point, vous ne voyez personne.

Débats sur la justice

pour reserver cliquer

Le Monde organise dans ses locaux (80, bd Blanqui, Paris) une série de  rencontres sur la justice au moment où celle-ci est en pleine tourmente réformatrice.

Lundi 8 février : "Le procureur est-il un magistrat comme les autres ?", avec le procureur de la République de Marseille Jacques Dallest et l'avocat général près la cour d'appel de Paris, Jean-Paul Jean.

Lundi 15 février : "Juré d'assises, dernier devoir citoyen", avec Alain Verleene et Dominique Coujard, ex présidents de cour d'assises à Paris et des jurés qui ont siégé avec eux.

Lundi 22 février : "De la pègre à l'élite, les nouveaux avocats du pouvoir", avec les avocats Pierre Haïk, Thierry Herzog, Olivier Metzner et Hervé Temime.

Le TGI s'installera  aux Batignolles

L'action du Batonnier Bigault du Granrut

En avril 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé que la future "cité judiciaire" de Paris serait installée "aux Batignolles", tranchant ainsi l'épineux dossier du déménagement du TGI de Paris, véritable serpent de mer depuis des années. Le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a confirmé le lieu et la décision est "irréversible".

LA POSITION Du BÄTONNIER  JEAN CASTELAIN  VIDEO

EPPJP - Etablissement public du palais de justice de paris

décret du 12 janvier 2010 

Une tribune historique ; la saisine des dossiers grâce à la CADA 

Ne pas oublier l’action de notamment : Xavier Normand Bodard , Hugues Letellier,Rémi  Pierre Drai,Rabah Hached ,Marc Bellanger,Me Bègle,   et de nombreux autres avocats

Grâce à leur action le pire a été évité 

Le déménagement dans le quartier des Batignolles (XVIIe) du Tribunal de Grande Instance de Paris, aujourd'hui situé dans l'Ile de la Cité, au coeur de la capitale, est "irréversible" et devrait se concrétiser en 2015-2016, selon le Premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie. 

 "Cette fois-ci, on est dans un processus irréversible. La mairie et le barreau sont d'accord. Le débat contre le déménagement est passé", a affirmé M. Magendie, qui dirige le Palais de Justice de Paris. Selon le Premier président de la cour d'appel, qui doit partir à la retraite au premier semestre 2010, le nouvel ensemble abritera le tribunal de grande instance de Paris, les vingt tribunaux d'instance, ainsi que le tribunal de police. Des locaux voisins devraient abriter les fonctionnaires de la police judiciaire, aujourd'hui domiciliés au mythique 36 Quai des orfèvres.

 Alors que certains craignent que le Palais de Justice devienne un "mouroir" quand il n'abritera plus que la cour d'appel et la Cour de cassation, Jean-Claude Magendie a rappelé que déjà actuellement, "la vie du Palais n'existe plus telle qu'elle était il y a quarante ans". Avec la venue de l'informatique, et bientôt de la visioconférence, a été perdue, dit-il, "cette véritable foire qui existait dans la salle des Pas Perdus. C'est un monde qui a déjà disparu".

Avant les Batignolles (XVIIe arrondissement), le projet d'un déménagement du Palais de justice avait évoqué le XIIIe arrondissement et le nouveau quartier Paris Rive Gauche.

L'action du Batonnier Bigault du Granrut

Rappel . L'action de l'association 'JUSTICE DANS LA CITE " contre ce transfert

Colloque les 7 et 8 décembre 2009
à la première chambre de la cour d'appel de Paris

La gravité de la crise actuelle engendre des bouleversements d'une telle ampleur que l'institution judiciaire se trouve immédiatement confrontée à l'appréhension de ses conséquences, à la fois en termes de contentieux et sur l'institution elle-même, amenée dès maintenant à s'y préparer pour mieux y répondre.

La logique judiciaire traditionnelle conduit le juge à connaître des problématiques sociales et économiques nouvelles avec un nécessaire effet retard dû au temps indispensable à l'émergence des contentieux.

Les entreprises et les citoyens expriment cependant des exigences nouvelles envers la justice, en tant qu'institution placée au coeur de notre société démocratique. Ces exigences imposent à l'institution judiciaire de ne pas se limiter au traitement individuel des dossiers, mais d'unir ses efforts aux autres services de l'Etat, pour appréhender la crise et contribuer à sa résolution. Il lui revient ainsi de développer une application optimale des textes, socle d'une jurisprudence novatrice, tout en s'imposant de traiter les litiges dans un délai raisonnable, plus proche du temps économique et social.

Ce colloque sera donc l'occasion de rapprocher les expériences des divers professionnels ayant à connaître de la crise et de ses conséquences.

Programme du colloque

Contact presse :

Chantal Bockel - Chargée de communication - Première Présidence - Cour d'appel de Paris

Inscription, renseignement : les inscriptions à ce colloque peuvent être faites à l'adresse mail suivante : Christophe Patureaux - Christophe.Patureaux@justice.fr Christophe.Patureaux@justice.fr

Chargé de communication - Cour d'appel de Paris

Pour une nouvelle stratégie de promotion du droit continental  

 PAR JEAN-MARIE BOCKEL  SECRETAIRE D'ETAT À LA JUSTICE.

source les echos du 20.11

ckiquer pour imprimer    

La fondation du droit continental 

« continental law and the global financial crisis-
contributions toward a better regulation  

Union internationale du notariat (uinl)

  doing business 2010: cinq années de reformes.   

doing business in France 2010

La crise économique majeure que nous traversons et l'analyse de ses causes ouvrent un espace pour évaluer plus correctement la valeur comparative des grandes familles du droit. Cette évaluation permettra, à mon sens, de mieux appréhender les avan­tages comparatifs du droit continental à l'égard du droit anglo-saxon et lui redonnera une force d'entraînement.

Le moment est crucial pour définir une stratégie d'influence du droit et de ses praticiens français au sein de l'espace judiciaire international.

Le droit continental, j'en suis convaincu est porteur d'avenir, à condition de le défendre, de le promouvoir et de l'illustrer.

Le Burkina Faso est le Pays des hommes intègres  cliquer

Le Burkina a été un des plus riches royaumes culturels et économiques de l’Afrique

Notre confrère  Batibié BENAO batisben@yahoo.fr du Barreau  du burkina a demande de participer aux modestes réflexions du cercle du barreau

LE PREMIER NUMERO DU SCEPTRE 

Je remercie nos confrères burkinabés  de leurs citations sur  nos confrères de France

Je suis honore de l’accueillir sur ce blog de réflexions professionnelles  et je pense  ne pas me tromper en lui souhaitant la bienvenue au nom des avocats de France

Le chant de bienvenue de victor deme 

Les portails  du Burkina Fasso

les avocats du Burkina

Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire