15/06/2008
Les tribunes de mai 2008
17:15 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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12/06/2008
15 Résistants à la politique liberticide de Bruxelles
La France n’est pas isolée
Plus de la moitié des Etats de l'Union refuse la politique de Bruxelles
La France doit reprendre le combat des Lumières
celui de BECCARIA
Le traité des Délits et des Peines
par Me C.Charriere Bournazel
13:00 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, politique, sarkozy, fillon | Facebook | | | | Imprimer | |
le projet sur la déclaration de soupçon
voltaire cliquer
Les conseils amicaux de nombreux avocats de la Liberté , ces héritiers de nos constituants de 1789 n'ont pas ,pour l'instant convaincu nos « politiques » , qui doivent garder en tête qu’ils sont aussi les mandataires de notre peuple ,que la position de BRUXELLES était liberticide et que la France peut demander l'application d’une clause de sauvegarde pour les libertés individuelles des Françaises et des Français comme notre confrère président l’a demandé pour la BCE en matière de taux de d’intérêt.
Le président s’est battu ,à juste raison, pour que la BCE diminue les taux d’intérêt afin d’améliorer la compétitivité de notre Europe.
le dossier sur le projet de loi de la République française sur la reconnaisance du soupçon
Nous , avocats de France ,nous avons connu les lois de 1793, de 1848 et celle de 1941 CLIQUER
Un premier exemple de dénonciation de soupçon
Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud
Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon
Un troisième exemple de dénonciation de soupçon
LA DEFINITION D UN SOUPCON PAR Mr ZOLA
A suivre
le dossier sur le projet de loi de la République française sur la reconnaisance du soupçon
12:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, europe, voltaire, avocat, liberté | Facebook | | | | Imprimer | |
11/06/2008
1-Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex.
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Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN
Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?
Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence
Le petit prince
:La ministre de la transparence ?
Jean Denis
CHUT ELLE ARRIVE.
"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........
Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN
07:05 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Le curseur des libertés, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : blanchiment, bredin, cnb, uja, saf, cosal, justice | Facebook | | | | Imprimer | |
10/06/2008
le soupcon par ordonnance
LE GOUVERNEMENT FILLON INTRODUIt LA 3ème DIRECTIVE PAR ORDONNANCE
pOURQUOI DONC REFUSER UN DEBAT DEMOCRATIQUE ?
La prévention du blanchiment et l’atteinte aux droits fondamentaux
Par Bernard Favreau, président de l’institut des Droits de l’Homme des Avocats européens publié par les annonces de la seine du 7 février 2008
L AMENDEMENT DEPOSE DANS LE CADRE DE LA LOI
Croissance, emploi et pouvoir d'achat :
modernisation de l'économie
Nos démocratie européenneS sont en danger
par Christian Charrière Bournazel
, bâtonnier de paris
et beccaria qu en pense t il ?
Une proposition d’avenir de L Dusseau
Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux
ce factum EST disponible sur ce site depuis samedi 30 MAI apres sa remise à mme le garde et son dépôt au conseil d’état
Les 40 recommandations du GAFI (2003)
cLES TEXTES
une tribune L DUSSEAU LE CRI DE MA REVOLTE
l'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 10 AVRIL 2008
Attention cette troisiéme directice n'est pas encore entrée en application
Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Déclaration de la Commission
NEW avant projet d'ordonnaNce portant creation de
l'autorite de la concurrence
06:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : BLANCHIMENT, justice, secret professionnel, avocat, europe, cnb | Facebook | | | | Imprimer | |
05/06/2008
FLASH La BCE et le chomeur par Patrick Michaud
rediffusion du blog du 06.07.07 avec mise à jour
Samedi 5 juillet 2008
Le président de l 'union europeenne critique la position de la BCE
Nous espérons que le président de l'UEva critiquer la directive délation qui a été refusé par plus de la moitié des Etats membres.
LIRE LA COLERE DE LA COMMISSION DE BRUXELLES
Les propos du président sur les dénonciations anonymes
Nous gardons dans notre mémoire collective l’amalgame – en partie justifié
« franc fort = chômage fort"
L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE
SARKO et LAGARDE pour une réforme de la BCE (16.09.07
13:15 Publié dans Europe et Justice, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sarkozy, europe, minefi, chomage, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
28/05/2008
Qui est le Petit Prince ? par P Michaud
JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE
PAR LA COMMISSION ACTUELLE
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
cliquer
MASQUEE DE PEUR D'ETRE RECONNUE
10:15 Publié dans L'avocat:un chevalier du droit, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, Blanchiment, libertés, droits de l homme, avocat, politique, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
20/05/2008
les perquisitions et les recours =du nouveau
Suite à l arrêt de la CEDH, la France va adopter une voie de recours pour l’ensemble des procédures prévoyant des droits de visite ou de saisie.
ATTENTION une ordonnance est aussi prévue.........? !
Nous remercions Mr Jerome Bach du Luxembourg de nous avoir informé si rapidement de ce nouveau projet de loi en matière de fiscalité
je confirme qu il y a du grain a moudre
Autres tribunes
La perquisition chez un avocat . LA CIRCULAIRE
La flagrance fiscale
La délation fiscale anonyme .....
07:37 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : PERQUISITION, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
15/05/2008
LE NOUVEAU SOUPCON FISCAL VA IL ARRIVER ?
La tribune du cercle du Barreau
LES DELITS DE FRAUDE FISCALE
ART 1741 et suivants du CGI
Je blogue trois articles publiés par la remarquable revue
- "Il ne s'agit pas de transformer nos services en banque documentaire de la Direction générale des finances publiques" Anne Simonet - 30/05/2008
Par Philippe Defins, directeur adjoint de Tracfin
- « La frontière entre la fraude et l'optimisation peut être difficile à établir » Anne Simonet - 30/05/2008
Par Hugues Martin, avocat chez Lamy & Associés
Anne Simonet - 30/05/2008
UNE TRIBUNE
SUR LA DELATION FISCALE ANONYME par Me N SARKOZY
UNE
15:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blanchiment, le soupcon fiscal, justice, france, europe, fraude fiscal | Facebook | | | | Imprimer | |
14/05/2008
UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE
Plaidoyer pour un ordre national des avocats
Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008
Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?
Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?
Qui sera donc le père du shiisme chez les avocats de France ?
Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?
En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk
NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de
05:22 Publié dans Des propositions de développement, GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, avocat, europe, politique | Facebook | | | | Imprimer | |