LE CERCLE DU BARREAU

THE  LAW SOCIETY 

Une deuxième révolutin : la réforme des services juridiques en Angleterre et au pays de Galles :

Adoption de la Loi sur les Services juridiques

Le 30 octobre 2007

La première révolution du 1er octobre 2007 cliquer

la documentation de ce blog a été fournie par Bernard Vatier

  Le Projet de Loi sur les Services juridiques (« Legal services Bill ») a reçu l’Assentiment royal le 30 octobre dernier.

La nouvelle Loi sur les services juridiques (« Legal Services Act »).  

Cette nouvelle Loi entérine les principales réformes suivantes :

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Je bloque, à nouveau, les réflexions de notre amie commune , Madame Genevière AUGENDRE sur le secret médical et surtout ses réflexions sur le secret  de l’avocat. 

Le serment d'Hyppocrate 

Ὄμνυμι Ἀπόλλωνα ἰητρὸν, καὶ Ἀσκληπιὸν, καὶ Ὑγείαν, καὶ Πανάκειαν, καὶ θεοὺς πάντας τε καὶ πάσας, ἵστορας ποιεύμενος, ἐπιτελέα ποιήσειν κατὰ δύναμιν καὶ κρίσιν ἐμὴν ὅρκον τόνδε καὶ ξυγγραφὴν τήνδε.

L’analyse de Madame Augendre nous permet de réfléchir et de réapprendre que notre secret est souvent, très souvent, trop souvent, partagé – involontairement et inconsciemment, avec  le fisc.   pour lire cliquer 

UNE LIMITE AU SECRET PROFESSIONNEL.SON PARTAGE
par Mme Augendre 

 Partie de l’intervention de Mme AUGENDRE sur le paradoxe du secret de l'avocat

......"Nous sommes arrivés à ce stade du secret qui appartient à la fois au médecin et au malade, mais n’appartient-il qu’à eux ? 

 J’ouvre une parenthèse pour vous parler du secret de l’avocat.

 Il est rare que l’avocat ait à prendre des précautions pour révéler à son client le secret de son diagnostic, mais l’avocat a un secret – et cela vous a été dit tout à l’heure – qui est paradoxal : il reçoit une confidence, mais il va immédiatement l’utiliser pour les besoins de la procédure que lui a confiée son client, basée sur les éléments que celui-ci lui aura donnés. Ces éléments, il va les communiquer à son confrère. Le débat doit être contradictoire, les plaidoiries se déroulent généralement en audience publique ; voilà le secret révélé, étalé, mais c’est l’exercice de sa profession.

On ne peut parler en ce cas de violation d’un secret s’il est nécessaire à la défense : ce que le client attend de son avocat est qu’il ne révèle pas la « confidence faite ».

 LE TRAITE DE LISBONNE

 rapport d'information 

le traité de Lisbonne introduit un protocole n^o 9, de même valeur juridique que les traités, reconnaissant le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales dans la mise en place des services d'intérêt général, la légitime disparité des besoins des populations et la nécessité de promouvoir un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, l'égalité de traitement, l'accès universel et les droits des utilisateurs

.L'acte d'avocats qui recevra le sceau de la république rentre dans cettte nouvelle catégorie de services d'intérêt général prévu par le protocle n°9

La commission sur les freins sur la croissance par J.Attali

La note préparatoire à la commission des finances (01.02.08)

300 décisions pour changer la France : sous cet intitulé, la commission Attali pour la libération de la croissance présente ses propositions de réforme du contrat de travail, de la recherche d'emploi et de l'éducation, de libéralisation du commerce, de suppression des cadres réglementaires dans divers domaines

LE COMPTE RENDU SUR LES PROFESSIONS JUDICIAIRES PAR LE COSAL

Télécharger l'introduction

Première partie - 1

Première partie - 2
Deuxième partie - 1
Deuxième partie - 2
Troisième partie
Quatrième partie
Vingt décisions fondamentales
Vingt décisions fondamentales (suite et fin)
Le monde bouge... pourquoi pas nous ?
Annexes

·                                 Quand les notaires font de l'ombre aux avocats 

LE Figaro Laurence de Charette
14/01/2008 | Mise à jour : 08:07 |

Le gouvernement envisage de confier aux notaires le divorce à l'amiable.

« Ah, ils sont vraiment forts, on ne peut pas en dire autant ! » Député et avocat, un élu UMP laisse échapper ce cri du cœur, en comparant le sort du barreau à celui du notariat. En annonçant récemment son intention de confier aux notaires les divorces amiables, l'Élysée les a placés sur le devant de la scène.

Dès cette semaine, leur futur rôle sera au centre des discussions du groupe de travail chargé d'étudier la répartition future des contentieux. Dirigé par le juriste Serge Guinchard, le groupe de travail, qui doit tenir sa première réunion vendredi, va proposer des pistes pour alléger la charge des tribunaux. Outre le divorce par consentement mutuel, les amendes routières pourraient sortir de leurs compétences.

Les représentants des avocats s'alarment de ce mouvement vers une « déjudicia­risation ». Vendredi, ils ont consacré une bonne partie de la journée à travailler le dossier, affûtant leurs arguments, pour affronter ce que la profession ressent déjà comme un bouleversement.

En face, les institutions notariales affichent leur sérénité.

Le Cercle du Barreau soutient P.A IWEINS
la situation est trop grave
L'heure n'est plus à la division

Le gouvernement envisage de créer 25 offices "judiciaires"(?) de notaires
dans les ressorts des tribunaux d'instance de PARIS

Lettre à tous les avocats de France

Paris, le 11 janvier 2008

En ce début d'année 2008, j'aurais souhaité donner un autre contenu au premier courrier que je vous adresse.

Les attaques répétées dont notre profession fait l'objet me l'interdisent.

Si l'actuel gouvernement affirme sa volonté de réformer la justice, la logique à laquelle obéissent les lois et les projets qui se succèdent montre que ses ambitions ne tendent en réalité que vers un seul but : faire faire des économies à l’État sans considération des coût sociétaux engendrés.

Le souci essentiel est donc de réduire l'activité judiciaire, de "déjudiciariser" par tous moyens, pour réduire les dépenses.

Dans cette stratégie, l'avocat paraît être conçu comme un adversaire, soupçonné d'encourager la "consommation" de droit, et générateur des dépenses de l'aide juridictionnelle.

Le juge, dont l’impartialité est garantie, se voit écarté de son rôle d’arbitre social.

Le projet de confier aux notaires le soin de prononcer le divorce par consentement mutuel ne doit donc pas être analysé seulement comme la volonté de favoriser une profession voisine, mais comme le signe annonciateur de bouleversements de plus grande ampleur.

Toutes nos activités sont concernées (droit civil et de la famille, droit pénal, droit social et droit des affaires).

Notre confrère Aude POULAIN de ST PERE me fait part de son expérience avec les avocats allemands  

Une des forces des notaires me semble être la tarification de leurs actes, ce qui a été refusé aux avocats avec la sanction des barêmes.

Cette absence de tarif inquiète les clients, rend difficile la fixation des honoraires par les confrères eux-mêmes et incompréhensible pour les clients les écarts d’honoraires  (pour un divorce par consentement mutuel, des confrères affichent sur Internet 360 € TTC quand d’autres facturent bien plus) et en sus fragilise les cabinets d’avocats dont les honoraires peuvent être contestés à postériori, même quand ils ont été fixés en accord avec le client. 

L AVOCAT EN ALLEMAGNE

Aude POULAIN de ST PERE

INITIADROIT ; LES AVOCATS DANS LA CITE

Le  but  d’Initiadroit  est  d’apporter  à  nos  concitoyens une  certaine  connaissance  d’un  droit  «vivant»  pratiqué  tous les jours par chacun d’entre nous.

C’est une tâche essentielle pour la paix sociale de la Cité.

Après  nous  être  adressés  aux  exclus  et  aux  plus  déshérités pour leur faire connaître leurs droits par l’intermédiaire d’associations   humanitaires,   dans   le   cadre   du   Comité   du   3ème Millénaire, Initiadroit entend s’adresser maintenant aux jeunes.

Pourquoi  ?

- parce qu’ils sont  l’avenir de la Cité,

- parce  qu’ils  se  trouvent  au  début  de  leur  vie  de  citoyen  et qu’ils  doivent  avoir  la  connaissance  de  notions  essentielles telles que la valeur d’un engagement, le respect des droits d’autrui,  ne  serait-ce  que  pour  obtenir  le  respect  de  leurs propres  droits,  l’absence  de  toutes  violences,  qui  ne  sont que l’expression d’un manque de contrôle de soi-même.

Ce ne sont là que des exemples, d’autres notions de droit doivent aussi leur être enseignées. Les moyens  ?

Un  accord  de  partenariat  est  intervenu  avec  le  Rectorat  de Paris.

Il  nous  donne  l’occasion,  aux  côtés  des  professeurs d’histoire et de géographie, qui sont particulièrement chargés de l’éducation civique en matière juridique et sociale (l’ECJS), de participer à des classes d’enseignement.

Nous procéderons par des études de cas tirées de la jurisprudence,  faits  réels  qui  nous  permettront  d’évoquer  les questions de Droit qu’ils soulèvent.

Le  temps  qui  nous  sera  imparti  sera  court,  mais  les lycées et collèges sont très nombreux. Il nous a paru indispensable  que  ce  soient  des  praticiens  du  Droit,  c’est-à-dire  les avocats, qui assurent cet enseignement.

Certains d’entre nous en ont rêvé. C’est l’occasion ou jamais de réaliser leurs rêves.

Bâtonnier Claude Lussan

LE SERMENT DE THEMIS

RAPPORT A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU BUDGET DE LA JUSTICE

Par Mr René COUANAU

RAPPORT AU SENAT DU BUDGET DE LA JUSTICE

Par Mr du LUART

• Immigration, asile et intégration
  
• Aide juridictionnelle
  
• Administration pénitentiaire
  
• Protection judiciaire de la jeunesse

       Le rapport du LUART sur l'AJ

 VERS UNE DIMINUTION DE NOS PRIMES RCP

La modification de la prescription civile

petite loi votée le 21.11.07 par le sénat

                                     Qui était Montaigne

Qui est l’ Institut Montaigne

C’est  devenu un lieu commun de dire que la justice française est en crise.

Le cercle du Barreau participant à la recherche collective vous propose de lire les travaux de l’institut Montaigne présidé par Mr Bébéar

les travaux de l’institut Montaigne

• le rapport intégral
  
• le résumé
  
• les propositions

Ces travaux ont été menés avec la participation d’un certain nombre d’avocats qui se reconnaîtront  

Le diagnostic de l'Institut Montaigne est sans équivoque : il faut une révolution des dogmes judiciaires pour permettre une réforme de l’institution elle-même.

Les causes de cette crise tiennent essentiellement au caractère figé de certains grands principes

Afin de moderniser la justice, l’Institut Montaigne avance un certain nombre de propositions qui se regroupent autour de cinq thèmes  

UNE JUSTICE SIMPLIFIEE

UNE JUSTICE MANAGEE  

UNE JUSTICE RESPONSABLE

UNE JUSTICE MODERNISEE  

UNE JUSTICE RESPECTEE