Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2011

Les 8, 9 et 10 juillet 2011 auront lieu les 11èmes Rencontres Économiques d’Aix‐en‐Provence sur le thème « Le monde dans tous ses États ». Des intervenants de haut niveau débattront des mouvements de frontières, de l’efficacité de l’État, des rôles entre États et marchés et du retour à l’État.

Les Rencontres sont organisées par le Cercle des économistes en partenariat avec l’Université d’Aixen Provence Paul Cézanne, l’Institut d’Études Politiques et le Festival d’Art Lyrique d’AixenProvence. 

"Les Etats ont perdu leur crédibilité", le monde

A Aix, l’Etat-providence ne fait pas bonne dette libération

Un cycle de l’Histoire économique mondiale s’achève.

Après 30 ans d’interrogations, de remises en cause, de transformation du rôle des États, une question se pose.

Le retour de l’intervention publique au cours de ces toutes dernières années n’était-il qu’un mouvement passager, une période de transition, une simple phase de remise en ordre des sociétés en péril ?

Si ce n’est pas le cas, une seconde question s’impose : s’agissait-il d’un repositionnement plus fort, plus diversifié des États dans leurs rapports complexes avec les marchés, et lequel ? Plus précisément, les régulations de toutes formes, aujourd’hui au cœur de toutes les discussions des économistes et des politiques, sont-elles les réponses passagères à nos incertitudes et à nos inquiétudes ? En tout état de cause, on peut penser que nous sommes plongés dans une situation nouvelle, celle d’un mode d’organisation et de gestion des économies mondiales plus adapté Après 30 ans d’interrogations, de remises en cause, de transformation du rôle des États, une question se pose.

Le retour de l’intervention publique au cours de ces toutes dernières années n’était-il qu’un mouvement passager au caractère imprévisible du fonctionnement des marchés.

Aujourd’hui il n’y a de réponse ni affirmée ni définitive à ces interrogations majeures, compréhensions pourtant si nécessaires pour assurer une meilleure stabilisation à l’économie mondiale.

C’est tout le défi de ces journées de tenter de faire progresser la réflexion sur ces sujets.

Pour cela, les vingt sessions et débats tenteront d’évoquer tous les thèmes, sans exception, qui concernent l’avenir des relations entre les États et les marchés. Chacun connaît la définition traditionnelle des fonctions de l’État, la production de biens publics, la stabilisation de la conjoncture et l’établissement de règles d’équité, mais personne ne sait ce qu’aujourd’hui elles recouvrent exactement. 

LES TRIBUNES DE DEBATS

 de FRANCE l'acte d'avocat pour votre sécurite

Pour la première fois, la loi de la France du 28 mars 2011 a reconnu la responsabilité de l’avocat qui vous a conseillé dans la rédaction d’un contrat

Dans le cadre de l’acte d’avocat, les avocats de  la France sont responsables financièrement de leurs fautes

Pour vos contrats travaillez avec les avocats de France

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From France,the deed of avocat for your safety

La tribune  de Anne Portmann  , journaliste à Actuel Avocat , avocat omise en vertu de l’acte dit loi de 1941, sur la soirée débat de la CNA autour du sénateur Mézard m’interpelle  sur notre gouvernance actuelle .

le site d'ACTUEL AVOCAT

L'article d' Anne Portmann , journaliste et ancienne avocat

en htlm

les tribunes sur la gouvernance

Le mot centralisme démocratique déjà écrit sur ce blog et repris  en public peut nous faire réfléchir sur la  création  d'une gouvernance , locale et nationale,  centralisée certes mais adaptée à notre Histoire et respectueuse de nos traditions

Des propositions éventuelles de pouvoir personnalisé  et clanique seront rejetées par nos barreaux  .

Le Consulat fut  un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799).

La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire.

Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799).

La Constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux Droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique : elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte. On y trouve même le nom de Napoléon, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable.

Napoléon est désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. La constitution ne rompt cependant pas complètement avec la collégialité du Directoire, puisqu'il y a toujours trois consuls (bien que les deux derniers d'entre eux n'aient qu'un pouvoir consultatif).

En 1802, le pouvoir législatif s'est complètement éteint et le Consulat verse dans l'autoritarisme faisant peu de place aux oppositions.

Le Consulat à vie s'achève en 1804 par la proclamation de l’Empire.

 source wikipédia

L

la chambre commerciale de la cour de cassation  a rendu le 7 juin dernier 4 arrets^concernant des visites domiciliaires fiscales autorisées par un juge civil et qui posaient des questions concernant le secret professionnel de l'avocat   .

Secret professionnel de l’ avocat : article 66-5 

Dans le cadre de la recherche du renseignement fiscal, l’administration dispose de plusieurs moyens légaux pour procéder à des visites domiciliaires

 Il s’agit notamment : 

rediffusion

Le conseil constitutionnel

Cliquer

LE SITE DE LA QPC

Mise à jour juin 2011

Le conseil constitutionnel a décidé d’autoriser des tierces parties à intervenir volontairement  en observation

dans le cadre d’une QPC

Le texte de la décision du 21 juin 2011

 la circulaire de la chancellerie d'avril 2010 

« Lorsqu'une personne justifiant d'un intérêt spécial adresse des observations en intervention relatives à une question prioritaire de constitutionnalité dans un délai de trois semaines suivant la date de sa transmission au Conseil constitutionnel, mentionnée sur son site internet, celui-ci décide que l'ensemble des pièces de la procédure lui est adressé et que ces observations sont transmises aux parties et autorités mentionnées à l'article 1er. Il leur est imparti un délai pour y répondre. En cas d'urgence, le président du Conseil constitutionnel ordonne cette transmission

 Cette avancée des droits est  déjà applicable devant la cour européenne des droits de l homme 

 Un progres pour la défense des libertés par le président du CNB  

LES DECISIONS  au jour le jour

 Ne constitue pas une perte de chance mais un préjudice entièrement consommé, sous déduction de l'incidence financière des solutions licites, le préjudice subi par des héritiers du fait du redressement fiscal et des pénalités de retard qu'ils ont dû acquitter par suite de la faute commise par le notaire, qui n'avait pas informé le donateur, lequel leur avait consenti une libéralité déguisée en ayant pris en charge et réglé, par l'intermédiaire du notaire, l'intégralité des droits de succession, des solutions fiscales régulières répondant à son intention libérale.  

Cour de cassation,Ch civ 1, 9 décembre 2010, 09-16.531,  

 M. A..., notaire, a procédé au partage des biens et à la déclaration de la succession de Jacques X..., décédé en laissant pour héritiers, son épouse, née Claude Y... F..., ses trois enfants vivants,  

Mme veuve Claude X... a pris en charge et réglé par l’intermédiaire du notaire l’intégralité des droits de succession pour un montant de 9 263 002, 30 euros, grâce à la vente d’actions qui lui avaient été transmises en pleine propriété sans que cela soit mentionné dans l’acte de partage; 

Estimant que le paiement de ces droits de succession constituait une libéralité déguisée au profit de ses enfants, l’administration fiscale a notifié une rectification à Mme Claude X..., qui décédait peu de temps après sa fille Patricia X..., épouse Z... ;

 Les revenus et le patrimoine des ménages

Tandis que le débat resurgit sur le « partage de la valeur » au sein de l'entreprise, attisé par la perspective de l'élection présidentielle, les données publiées par l'Insee sur « Les revenus et le patrimoine des ménages » viendront conforter ceux qui nourrissent le sentiment d'un déclassement, mais pas forcément ceux qui perçoivent une perte de leur pouvoir d'achat.

 Les revenus et le patrimoine des ménages

- Insee Références - Édition 2011

Sur le papier......

 BLOG  REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...

La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.

Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il,  il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.

WIKILEAKS ou l’arrosé arroseur

http://mirror.wikileaks.info/  

«L’information est la monnaie de la démocratie… La force de l’opinion publique ne peut pas être contrée s’il lui est permis de s’exprimer. Il faut se soumettre aussi à l’agitation produite, c’est nécessaire pour conserver les eaux pures.» Thomas Jefferson 

 Des hommes politiques de nos démocraties, filles de Beccaria , ont su utiliser l'alibi de la nécessaire mais inefficace lutte contre la drogue pour imposer l'obligation de déclaration secrete des soupcons d'infractions penales financieres à un organisme d'etat non judiciaire

Aux sources de la transparence

Notre confrère Charrière Bournazel a pris une position forte contre une telle philosophie de délation par des professionnels dits de confiance.

 ON NE SAUVE PAS LE DEMOCRATIE EN LA TUANT 
 par Christian Charrière Bournazel - décembre 2007 

 Que ces hommes de la délation ne s'étonnent donc pas du formidable retour de baton que leur envoie en pleine figure WIKILEAKS et une partie de la presse internationale libérée de la censure . 

Sur les 251 287 câbles obtenus par WikiLeaks et étudiés en exclusivité par cinq journaux  – The New York Times aux Etats-Unis, The Guardian au Royaume-Uni, Der Spiegel en Allemagne, El Pais en Espagne et Le Monde en France –, 1897 ont été publiés fin décembre en appui des articles.

Les articles du Monde

Le besoin de transparence est devenu une obsession de nos concitoyens et ce dans tous les secteurs de la vie y compris dans nos Barreaux comme le montre l'audience de certains sites d'organisations professionnelles.

Julian Assange a bouleversé les termes du débat public sur la transparence.comme le souligne Le Monde qui semble être le seul journal qui refuse de pratiquer l’autocensure.

Mais nous les avocats qui savons que la transparence est une garantie des libertés individuelles savons aussi que trop de transparence tue la transparence.
le débat ADER BREDIN

Le secret entretient le soupçon  par Henri ADER

Wikileaks n'est il pas une revanche des citoyens contre des gens qui ne font pas ce qu'ils disent ??? 

 JE SUIS LA TRANSPARENCE
Discours sur la vertu par J D BREDIN 

  En fait nos gouvernants ne sont  ils pas devenus des arroseurs arrosés après avoir rendu obligatoire  LA  DENONCIATION   DE SOUPCONS

Qui était Me TRONCHET

Un  blogueur  sous le pseudonyme de TRONCHET nous a apporté ses réflexions sur l’arrêt CJUE du 24 mai 2011 en posant des vraies mais bonnes questions dérangeantes  et jusqu’à ce jour soumises au tabou d’une  pensée unique dominatrice mais tabou destructeur  pour notre avenir .

Les réflexions de ce blogueur sont certes provocatrices mais ne rejoignent  elles pas celles du Batonnier Wickers ?

L'arrêt CJUE du 24 mai 2011

Le factum de Monsieur le  Batonnier Wickers

Note de P Michaud  contrairement à certains ( cf Manifeste contre les notaires source actuel avocat), le cercle du barreau estime que la notariat deviendra  une profession d'avenir lorsque les éléments d'une nécessaire paix avec les avocats seront réunis certainement dans les très  prochaines années. Une alliance entre les trois professions réglementées du chiffre et du droit pourra alors s'établir sous l'égide d'un de nos prochains ministres -ou pourquoi peut être l'actuel- et ce pour mieux protéger nos concitoyens contre les officines de tout poil et ce dans l'intérêt collectif de nos concitoyens et entreprises .

"En fait les arrêts rendus par la CJUE du 24 mai 2011 sont pour les notaires ce que fut l'arrêt REYNERS rendu le 21 juin 1974 Jean Reyners contre État belge et concernant les avocats à l’égard desquels la participation à l’exercice de l’autorité publique leur a été déniée.