LE CERCLE DU BARREAU

30/06/2011

- Loi et réglementation

Jacques Mézard : "Les combats menés par la profession d'avocat ne sont pas les bons"

 

Mardi soir, à l'occasion d'un dîner-débat organisé par la Confédération nationale des avocats (CNA), le sénateur Jacques Mézard a alerté ses anciens confrères sur les véritables dangers qui guettent la profession d'avocat. Au premier chef, la désertification juridique et judiciaire de certains territoires.

 

 

Pour la première édition d'une série de dîners-débats (1), la Confédération nationale des avocats (CNA) a convié le sénateur Jacques Mézard, (RDSE) - relais des avocats au sein de l'hémicycle. Le sénateur du Cantal, qui a été bâtonnier d'Aurillac, a regretté l'absence de mobilisation de ses anciens confrères sur certains sujets et l'engouement sur certains sujets, qu'il estime de moindre importance. 

Incohérences et libertés en danger

Le sénateur a dressé le bilan des différents textes législatifs concernant la justice qu'il a vu passer depuis son entrée dans la Chambre Haute, en septembre 2008. "Tout ce qui a trait au droit et à la justice est traité d'une manière dangereuse pour les libertés", a-t-il estimé. "Le gouvernement utilise, au quotidien, des faits divers pour fixer une politique de sécurité". Il  a fustigé également l'inflation législative : "Les textes contradictoires s'accumulent, s'ajoutent les uns aux autres". Jacques Mézard a  cité l'exemple des juges de  proximité pour illustrer les incohérences de la politique du gouvernement (2). "Tous ces textes aboutissent à un glissement vers un déséquilibre de plus en plus important entre les territoires au niveau juridique. On ne le sent pas suffisamment à Paris, mais on va vers la désertification juridique et judiciaire", a alerté l'élu. "Les citoyens ne vont plus trouver à se défendre, ni à se faire juger".

Les avocats ne se mobilisent pas

Selon Jacques Mézard, "l'inflation législative est telle que les médias ne suivent plus tous les débats et certains, pourtant très importants, passent inaperçus". C'est ainsi le cas de la discussion en cours du projet de loi relatif à la répartition des contentieux, qu'il a qualifiée de "très importante" et qui n'a aucun écho médiatique. "Pourtant, ce texte multiplie la possibilité pour le juge d'avoir recours aux ordonnances pénales et étend le domaine de la comparution sur reconnaissance préalable, mais la profession d'avocat ne s'en émeut pas", a-t-il regretté. "Les combats menés par la profession ne sont pas les bons",  a continué Jacques Mézard, qui estime que les avocats devraient se mobiliser principalement sur les deux fronts que sont la défense de leurs concitoyens démunis et le maintien de leur présence sur le territoire. Autour de la table, les questions fusent. La négociation participative ? Un "sucre d'orge donné au CNB pour faire passer d'autres choses", a répondu le politique. L'acte d'avocat ? "Ce n'est pas le grand bonheur promis" a-t-il renchéri. "Les avocats, qui défendent leurs concitoyens, sont incapables de se défendre eux-mêmes", a constaté le sénateur.

Le CNB, institution représentative ? Autour de la table, les membres de la CNA ont commenté et acquiescé. Vincent Berthat, président de la CNA, a salué la vision du politique "plus cohérente sur l'intérêt général". Les convives ont principalement questionné le député sur sa perception du Conseil national des barreaux (CNB), confirmant les remous autour de la question de la gouvernance. L'avocat parisien Patrick Michaud, approuvé par la plupart de ses confrères, a ainsi dénoncé le "centralisme démocratique", pratiqué par le CNB, auquel il a indiqué préférer un mode de gouvernance plus participatif . Les avocats se sont interrogés notamment sur l'instauration, dans l'article 20 la loi de finances rectificative, du droit de timbre destiné à financer l'aide juridictionnelle (voir notre article), dont la gestion sera confiée au CNB, à sa demande et au détriment de l'Union nationale des CARPA. "Le CNB veut mettre la main sur les organismes techniques de la profession", a observé Vincent Berthat, citant les CARPA, l'Anaafa et le CNBF. "La conséquence est qu'il sera impossible pour les syndicats de créer de nouveaux organismes techniques, et que le CNB sera le seul organe représentatif de la profession, qui sera alors plus contrôlée".

(1) Les dîners devraient avoir lieu tous les trimestres.

 (2) Le sénateur a critiqué les textes successifs qui ont mis en place la juridiction de proximité, puis supprimé de nombreux tribunaux d'instance, puis supprimé des juridictions de proximité, faisant des juges de proximité des suppléants au tribunal correctionnel, et envisagent désormais de les y remplacer par des jurés