Le site de standard and  poors

La baisse de la notation de la France

n’est pas uniquement comptable,

 Elle est aussi structurelle

 

Le vrai rapport de standard and  poor

Credit FAQ: Factors Behind Our Rating Actions On Eurozone Sovereign Governments

Celui que la presse autocensure

Nous pensons également que l'accord  de décembre est fondé sur la seule  reconnaissance partielle de la source de la crise : qui découle de la tourmente financière actuelle  principalement à partir de débauche fiscale à la périphérie de la zone euro.

Dans notre avis, cependant, les problèmes financiers de la zone euro sont autant une conséquence de la hausse des déséquilibres extérieurs que  les divergences de compétitivité entre le noyau de l'Union monétaire et la soi-disante « périphérie ». 

Par conséquent, nous croyons qu’un processus de réforme basé sur la seule 'austérité budgétaire risque de devenir autodestructrice avec une chute de la demande accompagnée d’une augmentation du chômage de la baisse des revenus disponibles  et d’une diminution des recette fiscales 

XXXXXX 

• La désindustrialisation en France  cliquer   

l'audace ou le déclin par XERFI 

Le cercle du barreau a retrouvé les sources techniques

du débat sur le quotient familial

Un élément de la politique familiale qui resterait  inégalitaire ????

Conseil des prélèvements obligatoires

Prélèvements obligatoires sur les ménages :

Progressivité & effets redistributifs

Mai 2011

POUR LIRE CLIQUER 

Le quotient familial vise à assurer une redistribution dans le champ horizontal en taxant moins les ménages qui comptent en leur sein des enfants que ceux qui n’en comportent pas, dans le but, qu’à revenu égal, la taxation soit proportionnelle à leur capacités contributives, lesquelles sont amputées des dépenses inhérentes à la présence d’enfants au sein desdits ménages. C’est également pour cette raison qu’une demi-part supplémentaire est accordée si un enfant est handicapé.  

Il n’est pas certain que ce principe d’équité horizontale soit parfaitement respecté car le nombre de parts accordées par enfant n’est pas identique à l’ échelle d’équivalence, dite de l’OCDE modifiée, qui sert de base aux calculs permettant d’appréhender le niveau de vie des ménages selon leur composition familiale (Cf. Infra), en particulier parce que l’âge des enfants n’est pas pris en compte.  

Cycle de conférences à la Cour de cassation 2012 :

Les écrivains en justice

 Les jeudis de 18h00 à 20h00  en Grand'chambre de la Cour de cassation

9 février : "Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d'Avignon au XIVe siècle : le cas de Jean de Roquetaillade"
par André VAUCHEZ, membre de l'Institut

15 mars : "Le procès de Socrate : mourir pour la loi" 
par Emmanuelle CHEVREAU, professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas

5 avril : "L'affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale"par  Christian BIET, professeur à l'Université de Nanterre

31 mai : "Flaubert et la litterature en procès au XIXe siècle"
par Yvan LECLER, professeur à l'Université de Rouen

4 octobre : "Responsabilité pénale de l'auteur et éthique de l'écrivain (XIXe-XXe siècles)  
par Gisèle SAPIRO, directeur de recherches au CNRS

15 novembre : "Jean Genet poète et voleur"  
par François OST, professeur aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles et Florence RICHTER, criminologue

29 novembre : "Proudhon devant ses juges" 
par Anne-Sophie CHAMBOST, Maître de conférences à l'Université Paris V René Descartes

6 décembre : "Quand la litterature rend la justice : le cas Marcel Aymé" 
 par Anne SIMONIN, directreur de recherches au CNRS

Non au « Capitalisme de petits copains".

Qui est donc ce marxisme invétéré, ce bachibouzouk des banlieux,ce libertaire gauchiste qui a « osé » s’exprimer ainsi

Les avocats, traditionnellement à l’intersection des processus de création, d’interprétation et d’application des normes, jouent un rôle historique et naturel de conseil en matière réglementaire.

attention : cette nouvelle activité peut être soumise en fait à des obligations particulières; je vous conseille de prendre attache avec Régis Cusinberge

le rapport du CNB sur le lobbying

le rapport du Barreau de Paris

un gisement d'opportunités

En juillet 2011, cinq cabinets d’avocats Jeantet Associés , August & Debouzy, Granrut Avocats, Lexidia, Vogel & Vogel ont constitué la première association des Avocats Lobbyistes (AAL).

L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise

Pour Régis Cusinberche membre fondateur et président de l’association:

« L’avocat, tenu à une stricte déontologie notamment sur le secret professionnel et le conflit d’intérêts, est particulièrement à même de porter auprès des Pouvoirs Publics, des Parlementaires et des Institutions, la parole de ses clients, chefs d’entreprise ».

Gilles August rappelle que "l’activité de lobbyiste est, de manière pleinement assumée, menée par des avocats dans de nombreux pays. Nous nous réjouissons que les avocats français qui interviennent quotidiennement sur ces sujets puissent se réunir et partager cette expertise avec leurs confrères français et étrangers".

Pour Joseph Vogel, « La multiplication des autorités administratives indépendantes en France et en Europe et l’augmentation de leurs pouvoirs rend le recours au lobbying indispensable car il est parfaitement adapté au processus de décision de ces institutions en développement ».

L’activité de lobbyiste est aussi une activité réglementée PAR une  déontologie parlementaire notamment des obligations de transparence, d’équité  et de conduite définies par les règlements de l’assemblée nationale, du sénat et des institutions européenne

Ainsi les représentants de notre profession sont jusqu'au 31 décembre :

-à l’assemblée nationale Régis Cusinberge pour le Barreau de Paris et  Mme Françoise Louis-Trefouretpour le CNB  et

-au sénat  Jacques Edouard Briand  pour le CNB

Représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale

Représentants d’intérêts au sénat

La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts en Europe

Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Qui était Solon?

Les mots de transparence et de démocratie ordinales

sont ils encore des gros mots dont le simple soupçon de réflexion aurait été punissable d’une forte omission ?

LE DISCOURS SUR LA VERTU DE J D BREDIN

Bien sur que non  et ce depuis la suppression de notre serment de soumission il ya 30 ans

Histoire du  serment de l’avocat

Mais un catéchisme non remis à jour nous avait fait oublier les profondes réformes des années 80

Le syndicat  cornaqueur , le cosal, nous avait déjà interpellé mais à sa façon

Il avait reçu des bordées d’injures.....

Une organisation professionnelle le Syndicat des avocats de France vient  de rappeler ces deux principes élémentaires de Droit en demandant 

 TRANSPARENCE ET DEMOCRATIE

AUSSI POUR LES  AVOCATS

LE COMMUNIQUE DU SAF  

Une première proposition de transparence financière

La tribune du cercle du barreau sur la gouvernance d’un ordre

PLUS FORT QUE TRACFIN

Note PJ CD256 rechercher en urgence les hommes de race blanche, de taille d’environ 1m65, cheveux bruns, un peu vouté. attention il porte un noeud papillon

motif de la recherche  opinion contraire à la pensée unique du moment

Cette demande sera affichée aux portes des mairies

En aout dernier le correspondant  du cercle à l’OCDE nous avait informé de cette nouvelle méthode de renseignement

Les USA, amoureux de l’esprit sécuritaire viennent d’imposer la suisse de suivre cette nouvelle méthode de recherche du renseignement pour l'instant en matière fiscale

lire l'article de Denis Masmejan 

pour imprimer cliquer

Ordonnance

concernant la convention de double imposition

américano-suisse du 2 octobre 1996

Modification du 16 novembre 2011

Pour lire et imprimer l’ordonnance cliquer

Art. 20l Demande sans indications personnelles

1 Si les personnes concernées ne sont pas identifiées par des indications personnelles dans la demande mais par un modèle de comportement déterminé, l’Administration fédérale des contributions invite le détenteur de renseignements à identifier ces personnes et à faire désigner par celles-ci une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

2 L’Administration fédérale des contributions informe en outre les personnes concernées par une publication dans la Feuille Fédérale de l’existence d’une demande d’assistance administrative et de leur devoir de désigner une personne en Suisse habilitée à recevoir des notifications.

 

 rediffusion pour actualite

 En juin 1998, l’unité de la profession d’avocat a permis d' étudier la place de l’€uro dans notre économie sous l’égide du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers du Barreau de Paris, de l’Unca avec la présence du Cercle Montesquieu, de l’Association Nationale des Juristes de Banque et de la Société de Législation Comparée. Sous la présidence de  Madame Dominique de La Garanderie; de Georges Flécheux, de Philippe LELEUet de Bernard du Granrut  de nombreux avocats ont participé à cette étude d’importance déterminante pour l' avenir de notre pays et de nos concitoyens.

Ce vendredi 8 décembre 2011 un nouveau traité intergouvernemental va être proposé à 26 parlements nationaux

 en l etat actuel de notre droit positif , le fait des diffuser des idées contraires à une  pensée unique n'est pas encore une infraction déontologique !!!!!

PROFESSION DE FOI

De Patrick Michaud

au élection au CNB

Comme le précisait mon cousin, le Bâtonnier André Damien, la plus grande maladie de notre profession est la division.

Nous devons  œuvrer pour maintenir l’unité de notre profession dans le cadre d’un objectif simple : que les avocats de France reprennent tous leur place dans la Cité comme à la fin du 19^ème siècle.

Sur la gouvernance : nous sentons qu’une amélioration de notre gouvernance tant au niveau national qu’au niveau local est nécessaire.

Pour les avocats, la gouvernance n’est pas une simple technique administrative. C’est d’abord la constitution de rapports entre les Hommes et entre des confrères dans l’unité, la simplicité et la clarté et ce dans l’intérêt General des avocats

Pour ma part, le bâtonnier grâce à son élection locale, doit rester un élément prépondérant de notre nouvelle gouvernance, mais les conditions de préparation de la décision collective et la prise de décision doivent être clarifiées et rendues plus efficaces. sans aller jusqu’à un ordre national centralisateur, effaçant des siècles d’indépendance et qui sera un coller copier de l’organisation monarchique de l’ordre de paris

De nombreuses solutions déjà utilisées dans nos organismes techniques sont envisageables afin de rendre plus efficace notre organisation au niveau nationale sans effecer des siècles de notre histoire commune

Sur les carpa :je suis favorable à un rapprochement obligatoire des carpa au niveau régional et à une modification du rôle de la commission de contrôle des carpa avec un pouvoir  de prévention et d’assistance coercitive accru du CNB

Sur le blanchiment : grâce à notre nouvelle déontologie sur l’obligation de dissuader, l’avocat de France est revenu à la pointe de la recherche ...

pour lire la suite cliquer